On Wed, Apr 02, 2003 at 10:56:04AM +0200, Godwin Stewart wrote: > And Thus Spake "Jerome Hourioux" <[EMAIL PROTECTED]> (on Wed, 2 Apr > 2003 09:55:36 +0200 (CEST)): > > > Encore faut-il mettre son copyright dans l'entete aussi :) > > Ceci dit - et corrigez-moi si je me trompe à ce sujet - un copyright n'est > pas valable en France si le matériel "copyrighté" n'est pas déposé à l'INPI. > Il me semble que sur le plan juridique, c'est ce dépôt (et son acceptation > après recherche d'un produit pré-éxistant) qui fait que la propriété > intellectuelle appartient à l'auteur. Ou est-ce que je suis en train de me > mélanger les pédales avec le brevet ?
tu es en train de te mélager les pédales, sinon si un artiste peint un tableau celui-ci ne lui appartiendrait plus... INPI c'est pour les brevets et les marques. à+ Jérôme Alet Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
