hum hum ... donc si je resume une partie d'un soft GPL ecrite par un auteur francais (ou en France?) est soumise au droit d'auteur, alors qu'une autre partie ecrite par un auteur americain (ou aux US?) est soumise au copyright ... et je passe les autres pays ou la legislation est peut-etre differente :)
C'est complique c't'histoire :) ... enfin je suppose qu'il existe des traites internationaux qui indiquent dans quel cas les lois francaises ou americaines s'appliquent dont des avocats surpayes pourraient certainement nous expliquer les meandres ... Georges Louge wrote: > Salut, > > Voici une autre source très vite lue expliquant la différence > fondamentale entre "droit d'auteur" et "copyright": > > http://www.chez.com/araneiorbis/General/Copyright.htm > > G. L. > > Le Mercredi 2 Avril 2003 07:55, Jerome Hourioux a écrit : > > >>Enfin s'il y avait un specialiste qui pouvait nous eclaircir la >>dessus ca m'interesse aussi :) > > > -- > > ============================= > Georges Louge - Juan-les-Pins > ============================= > > Linux-Azur : http://www.linux-azur.org > Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 > **** Pas de message au format HTML, SVP **** > Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
