Bonjour, Voici la réponse que Bernard Lang a posté sur la liste de l'AFUL au message: "Déclaration d'Indépendance des Développeurs: pour lecture et signature" qui vient d'arriver sur la liste Linux Azur.
En résumé: c'est un piège. Tout autre commentaire me paraît superflu. ---------- Message transmis ---------- Subject: [Membres] Les standards ouverts ou fermés Date: vendredi 27 Août 2004 19:44 From: Bernard Lang <[EMAIL PROTECTED]> To: "Membres de l'AFUL" <[EMAIL PROTECTED]> L'Open Group, qui est entre autres choses titulaire de la marque Unix, propose a la sighature de tous une " Déclaration d'Indépendance des Développeurs". http://www.opengroup.org/declaration/ddoi_fr.html ou en anglais http://www.opengroup.org/declaration/declaration.htm Ils se félicitent sur leur page d'accueil, et sur la page http://www.opengroup.org/press/27jul04.htm du succès de cette déclaration. On peut d'ailleurs trouver, parmi les 2662 signataires (à ce jour) des gens qui sont actif dans le logiciel libre. Il faut savoir que cette déclaration est un document particulièrement sournois, qui laisse croire au lecteur peu méfiant qu'il s'agit de standards libres d'usage, et donc que chacun peut les utiliser pour produire des documents ou des logiciels libres. Rien ne serait plus faux, et le document évite soigneusement d'aborder la question, tout en tournant autour de toutes les façons possibles pour laisser croire qu'il sont pour la liberté de programmer. Pour en avoir le coeur net, j'ai donc écrit à l'Open Group, et j'ai reçu une réponse de M. Graham Bird (Vice President, Marketing) qui, après quelques contorsions intellectuelles, ne laisse aucun doute : "The Open Group requires, as part of it's specification adoption criteria, that any patents must be licensed on fair and equitable terms." En clair, un "standard ouvert" peut, selon cette déclaration, être couvert par un brevet si tout le monde paye le même prix pour la licence (ce dont je doute qu'il puissent d'ailleurs le faire respecter). Cette notion dégradée de standard ouvert est bien entendu incompatible : - avec le développement des logiciels libres - avec la définition légale de standard ouvert en France Article 4, Chapitre Ier, Titre Ier de http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175 L Je suggère que l'on fasse circuler cette information auprès de tous les promoteurs des ressources libres, afin qu'ils ne se fassent pas piéger par l'ambiguité de ce document. Et pour que ceux qui ont déja signé puissent demander à ce que leur nom soit retiré de la liste des signataires. Merci à Thierry Stoehr qui a attiré mon attention sur ce document. http://formats-ouverts.org/blog/2004/08/23/96-DeclarationOfficielleAd ditifPersonnel Bernard Lang -- Pour contribuer et élaborer des documents, utiliser le Wiki : http://wiki.aful.org/ Pour gérer vos abonnements aux listes de diffusion : http://www.aful.org/wws ------------------------------------------------------- -- -------------------------------------------- Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) -------------------------------------------- Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****