merci  de cette éclairage je transmet à ma source
bruno
*'
Le 29 août 04, à 10:07, Georges Louge a écrit :

Bonjour,

  Voici la réponse que Bernard Lang a posté sur la liste de l'AFUL au
message:
"Déclaration d'Indépendance des Développeurs:  pour lecture et
signature"
qui vient d'arriver sur la liste Linux Azur.

En résumé: c'est un piège.

Tout autre commentaire me paraît superflu.

----------  Message transmis  ----------

Subject: [Membres] Les standards ouverts ou fermés
Date: vendredi 27 Août 2004 19:44
From: Bernard Lang <[EMAIL PROTECTED]>
To: "Membres de l'AFUL" <[EMAIL PROTECTED]>

L'Open Group, qui est entre autres choses titulaire de la marque
 Unix, propose a la sighature de tous une " Déclaration
 d'Indépendance des Développeurs".
   http://www.opengroup.org/declaration/ddoi_fr.html
ou en anglais
   http://www.opengroup.org/declaration/declaration.htm

Ils se félicitent sur leur page d'accueil, et sur la page
http://www.opengroup.org/press/27jul04.htm du succès de cette
déclaration.

On peut d'ailleurs trouver, parmi les 2662 signataires (à ce jour)
 des gens qui sont actif dans le logiciel libre.

Il faut savoir que cette déclaration est un document particulièrement
sournois, qui laisse croire au lecteur peu méfiant qu'il s'agit de
standards libres d'usage, et donc que chacun peut les utiliser pour
produire des documents ou des logiciels libres.

Rien ne serait plus faux, et le document évite soigneusement
 d'aborder la question, tout en tournant autour de toutes les façons
 possibles pour laisser croire qu'il sont pour la liberté de
 programmer.

Pour en avoir le coeur net, j'ai donc écrit à l'Open Group, et j'ai
reçu une réponse de M. Graham Bird (Vice President, Marketing) qui,
après quelques contorsions intellectuelles, ne laisse aucun doute :

   "The Open Group requires, as part of it's specification adoption
    criteria, that any patents must be licensed on fair and equitable
    terms."

En clair, un "standard ouvert" peut, selon cette déclaration, être
couvert par un brevet si tout le monde paye le même prix pour la
licence (ce dont je doute qu'il puissent d'ailleurs le faire
respecter).


Cette notion dégradée de standard ouvert est bien entendu
 incompatible :

  - avec le développement des logiciels libres

  - avec la définition légale de standard ouvert en France

       Article 4, Chapitre Ier, Titre Ier de

 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175
L

Je suggère que l'on fasse circuler cette information auprès de tous
les promoteurs des ressources libres, afin qu'ils ne se fassent pas
piéger par l'ambiguité de ce document.

Et pour que ceux qui ont déja signé puissent demander à ce que leur
 nom soit retiré de la liste des signataires.


Merci à Thierry Stoehr qui a attiré mon attention sur ce document.
http://formats-ouverts.org/blog/2004/08/23/96-DeclarationOfficielleAd
ditifPersonnel


Bernard Lang


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