[EMAIL PROTECTED] a écrit :
Salut ;)
3 liens :
http://constitution-europeenne.info/
http://europa.eu.int/index_fr.htm
http://www.constitution-europeenne.fr/
Un texte ..........
Salut!
Bien qu'hors sujet de notre ML, j'attire l'attention sur ce qui peut être
inquiétant pour les utilisateurs de Logiciels Libres: la commission Européenne,
qui n'est pas élue démocratiquement, garde le monopole de présenter les projets
de directives européennes, qui seront supérieures aux lois nationales, sans
nécessairement tenir compte des amendements proposés par le parlement européen,
et peut faire approuver *son* texte par le conseil européen sans que celui-ci
ne le lise.
C'est ainsi que le 7 Mars dernier, un texte décidant de la brevetisation des
logiciels a pu passer au conseil (alors qu'il était là pour décider des quotas
de pêche) malgré l'avis du parlement.
La commission a trop de pouvoir, les élus pas assez, à mon avis.
Si j'ai bien compris, nous avons jusqu'à novembre 2009, date d'entrée en
vigueur du nouveau texte, pour le modifier s'il n'est pas approuvé (Traité de
Nice).
Perso, je préferrerais qu'il soit modifié.
A+
M.A.
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
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