> Il faut agir vite, lisez ça SVP... > > Return-Path: <[EMAIL PROTECTED]> > Delivered-To: [EMAIL PROTECTED] > Received: from b0.ovh.net (HELO queue) > (213.186.33.50) > by b0.ovh.net with SMTP; 26 Jun 2006 23:08:40 -0000 > Received: from kate.metaconsult.fr (217.24.84.59) > by mx1.ovh.net with SMTP; 26 Jun 2006 23:08:38 > -0000 > From: [EMAIL PROTECTED] > To: [EMAIL PROTECTED] > Subject: DADVSI : il est urgent d'agir > Reply-To: [EMAIL PROTECTED] > Message-Id: > <[EMAIL PROTECTED]> > Date: Mon, 26 Jun 2006 23:46:07 +0200 (CEST) > X-Ovh-Remote: 217.24.84.59 (kate.metaconsult.fr) > X-Ovh-Local: 213.186.33.29 (mx1.ovh.net) > X-Spam-Check: DONE|H 0.499999/0.3/5.0/N > > Bonjour, > > Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition > "NON au projet de loi DADVSI" > (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) > que nous avons lancée le 2 > décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus > de 167 000 signatures de > particuliers et plus de 1000 signatures > d'organisations. Nous vous remercions > une nouvelle fois pour votre confiance. > > Nous tenions à vous informer que le projet de loi > DADVSI va être présenté au > vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout > comme dans sa version originale > à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient > de nombreuses dispositions > que nous jugeons purement et simplement > inacceptables (I). Le DADVSI a de plus > été rédigé dans des conditions indignes d'une > démocratie (II). Le vote du 30 > juin étant la dernière étape du processus > parlementaire, il est urgent d'agir. > (III). > > ** I - Un contenu inacceptable ** > > La version actuelle du DADVSI permet toujours aux > producteurs de disques et de > films d'installer sur votre ordinateur personnel des > dispositifs destinés à > contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de > la musique et des films que > vous achetez. Elle contient également toujours des > dispositions vous interdisant > de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. > Certains articles ont pour > objectif de permettre la mise en place un *filtrage > généralisé d'internet*. > > Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un > DVD avec un logiciel non > autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros > d'amende, la publication d'un > tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros > d'amende. Vous risquerez également > 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un > dispositif portant atteinte à > votre vie privée mais protégé par la loi au titre de > «mesure technique». Idem > pour la conversion d'un CD protégé au format MP3. > > Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs > obligation de vous fournir des > dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de > les installer. > > Les auteurs de logiciels libres pourront eux être > censurés par une autorité > administrative et ceux publiant des logiciels > permettant l'échange de données > protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de > prison et 300 000 euros > d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux > du public et le logiciel > libre sont donc toujours présentes. > > Le texte présente aussi toujours des risques > importants pour la sécurité des > ordinateurs des particuliers, des administrations et > des entreprises. Il menace > la compétivité de la France et sa capacité > d'innovation en créant une insécurité > juridique majeure sur le marché du logiciel, marché > stratégique s'il en est. Il > facilite les pratiques anti-concurrentielles telles > que la vente liée, les > ententes illicites et les abus de position > dominante. Il instaure un péage > incontournable sur les technologies d'accès à la > culture et à l'information. > > Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard > Carayon (UMP) et de Michel > Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le > Figaro vendredi dernier. Elle > couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la > problématique dépasse largement > la rémunération des artistes : l'encodage des > oeuvres numériques : *un nouveau > big brother* ? > (http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html) > > Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive > des conséquences directes > du DADVSI à l'adresse suivante > (http://eucd.info/324.shtml) > > ** II - Une parodie de démocratie ** > > Sous la pression des industriels mais aussi du > gouvernement américain, le > gouvernement français a multiplié les manoeuvres > anti-démocratiques, les > mensonges, et les pressions sur les parlementaires > pour faire adopter ce texte > dans une version dure. > > Citons notamment le retrait en mars, au mépris du > règlement intérieur de > l'Assemblée Nationale, de l'article 1er > (http://eucd.info/278.shtml) voté en > décembre et qui instaurait la licence globale, ou > encore le passage en force de > 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en > commission mixte paritaire, > au mépris du droit d'amendement de l'opposition > (http://eucd.info/322.shtml) et > alors qu'une seconde lecture aurait dû être > organisée au regard de l'écart entre > la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le > ministre de la culture s'y était > d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au > nom du gouvernement, mais, > sous la pression, il s'est parjuré. > > Citons également la présence en décembre de > représentants de la FNAC et Virgin > (http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) > et de lobbyistes de la SACEM > (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de > l'Assemblée normalement > réservés au parlementaires , ou encore > l'intervention directe et couronnée de > succès du Secrétaire d'État au commerce américain > pour que soit retiré en mai au > Sénat les seules dispositions favorables au > consommateur, dispositions pourtant > adoptées à l'unanimité par les députés en mars > dernier > (http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee- > linteroperabilite-d.htm). > > Signalons enfin le refus répété du gouvernement de > recevoir la pétition que vous > avez signé. Lors de la dernière tentative, nous > avons été arrété à plus de cent > mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de > façon à éviter que nous ne > soyons pris en photo et filmé par les journalistes > qui nous attendaient > (http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard- > Stallm.htm). > > Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes > anti-démocratiques et ce > refus de prendre en compte les demandes n'émanant > pas des industriels du disque, > du film et du logiciel propriétaire. Des > associations de consommateurs (UFC, > CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, > ODEBI), des sociétés d'artistes > (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont > fait le même constat. > > ** III - Que faire ? *** > > Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le > pire : il faut que les députés > et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. > Des élus de tous bords ont > déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est > insuffisant. > > Nous vous invitons donc à contacter le plus > rapidement possible votre député et > votre sénateur, et plus largement, le plus possible > d'élus UMP et UDF étant > donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à > l'Assemblée, et que pour les > seconds ils sont au Sénat en capacité de faire > basculer le vote. Cela ne vous > prendra que quelques minutes mais si nous sommes > plusieurs milliers, voire des > dizaines de milliers, à le faire dans le prochains > jours, cela les fera sans > doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de > téléphone, leur adresse > électronique et des conseils pour un maximum > d'efficacité à l'adresse suivante : > > http://eucd.info/311.shtml > > En vous remerciant pour votre attention et votre > soutien, > > L'équipe d'EUCD.INFO > > NB : vous ne recevrez plus de courriels de notre > part. Si vous souhaitez > continuer à recevoir des informations sur les > actions d'EUCD.INFO, vous pouvez > vous abonner à notre liste de diffusion : > (https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre/)
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
