Bonjour à tous, Le 24/08/2010 19:43, Quentin Delcamp a écrit :
Bonsoir En effet, si le compositeur n'est pas décédé depuis X années (variable)
Je pense que ce qui nous intéresse ici, c'est la situation pour la France. Voici en gros ce qu'il en est : Pour un compositeur (Sacem), c'est 72 ans après la mort plus les années de guerre (7 ans par guerre), donc Fauré et Saint-Saens sont toujours protégés (et encore plus Gershwin, Rachmaninov, et Richard Strauss), pour les phonogrammes (SDRM), c'est 50 ans après la parution, donc tout ce qui est antérieur à 1960 est librement copiable, pour l'édition, c'est 70 ans après la parution. Pour les oeuvres cinématographiques, c'est 70 ans (je crois) après la mort de toutes les personnes qui y ont contribué (c'est la législation pour la France, s'applique-t-elle aux films dont le copyright est échu aux USA ? Je le pense). Et pour les archives TV, je crois que c'est 50 ans après la parution.
Quelques exemples : une partition de Shumann éditée en 1930 (bon, c'est pas les meilleures années dans le domaine de l'édition), et réimprimée par Dover en 2010 est librement copiable.
-Un opéra de Mozart traduit en Catalan en 1950 n'est pas copiable (inférieur à 70 ans).
-Les premiers phonogrammes des Beatles vont tomber dans le domaine public en 2014.
Et comme conclusion des emails échangés aujourd'hui : la totalité des "covers" présentes sur Youtube sont illégales (de même que les vidéos enregistrées à la TV).
N'hésitez pas à me contredire ou à apporter des précisions si vous avez des infos, car le sujet m'intéresse.
Cordialement, Patrice Reich _______________ Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
