> -Donc, si j'ai bien compris : les variations Goldberg enregistrées en > 1955 par Glenn Gould sont librement copiables, et je peux très bien > décider d'en éditer un CD moi-même sans rien payer à qui que ce soit, > mais si je souhaite éditer un CD des enregistrements d'Edith Piaf > d'avant 1960, je dois payer la Sacem, mais pas la SDRM, c'est bien cela? Je crois aussi, si j'ai bien compris... d'autres opinions ?
> Ce qui veut dire (encore une fois) que les vidéos sur Youtube > représentant des 78 tours sont illégales, Comme ~80 % de ce qu'on trouve sur youtube ;) (entre le droit à l'image, les musiques d'accompagnement, etc...) > > C'est une situation comparable au cas du "Port de l'angoisse". > > Donc selon toi, si le film est dans le domaine public aux USA (comme > ceux que l'on trouve sur archive.org, et peut-être à l'exception du > "Port de l'angoisse"), il l'est en France aussi ? L'histoire des 70 ans > après la mort de tous les participants ne s'appliquerait qu'aux oeuvres > cinématographiques françaises ? Non, la convention de Berne ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques ) précise bien le principe d'application du droit national pour toutes les oeuvres. Ce qui n'empêche pas le récit d'Hemingway (mort en 61) de ne pas être dans le domaine public aux USA comme en France, et le "film" (disons la série d'images privée de son sens) d'être dans le domaine public aux USA et en France (en raison de la règle du "shorter term" http://en.wikipedia.org/wiki/Rule_of_the_shorter_term ... il semblerait qu'elle s'applique même si l'expiration du copyright est due au non-renouvellement d'un enregistrement -???- ) J'ai peur que "le port de l'angoisse" n'ait finalement pas sa place sur archive.org (tt comme beaucoup d'oeuvres qui devraient être amputées de leur BO, de certaines restaurations...) Quentin PS: je n'ai pas retrouvé "to have and have not" sur archive.org... il a donc dû être retiré (comme le cultissime "Plan 9 from Outer Space", incontournable ;) ). En revanche, le roman est disponible. Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
