>Pour un compositeur (Sacem), > c'est 72 ans après la mort plus les années de guerre (7 ans par guerre), > donc Fauré et Saint-Saens sont toujours protégés (et encore plus > Gershwin, Rachmaninov, et Richard Strauss) Il semblerait que la situation soit plus complexe concernant les compositeurs non-européens: http://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre#Application.2C_en_France.2C_aux_.C5.93uvres_.C3.A9trang.C3.A8res
>pour les phonogrammes > (SDRM), c'est 50 ans après la parution, donc tout ce qui est antérieur à > 1960 est librement copiable Pour des compositions classiques dont le droit d'auteur relatif au compositeur est épuisé, oui. > -Les premiers phonogrammes des Beatles vont tomber dans le domaine > public en 2014. Je crains que non: en effet, il s'agit non seulement d'interprétations (s'il s'était agi de réinterprétations de morceaux de "compositeurs dans le domaine public", alors les phonogrammes tomberaient en effet dans le DP), mais de compositions originales. Voir http://www.numerama.com/magazine/16312-domaine-public-l-allongement-du-droit-d-auteur-paralyse.html : "Ainsi, alors qu'ils devaient bénéficier d'un second souffle de 20 ans, certains tubes de Johnny Hallyday, de Charles Aznavour ou de Nana Mouskouri sont en train de passer dans le domaine public. Idem bientôt pour les vaches à lait musicales que sont les titres des Rolling Stones ou des Beatles, ou le catalogue de Claude François, qui ne pourront toujours pas cependant être téléchargés et partagés librement. Il faut noter en effet que seuls les droits sur les enregistrements sont concernés, pas les droits sur les paroles ou les mélodies qui restent opposables 70 ans après la mort de l'auteur." C'est une situation comparable au cas du "Port de l'angoisse". A bientôt Quentin Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
