On Tue, May 28, 2002 at 03:24:30PM +0200, Rémi Letot wrote:
> Cedric De Wilde <[EMAIL PROTECTED]> writes:
> 
> > On Mon, May 27, 2002 at 08:41:02PM +0200, Michaël Stilmant wrote:
> >> Avant de crier au loups, il faut encore voir la gueule des brevets... peut être 
>ne sont-ils là que pour contrer (et leur couper l'herbe sous le pieds) d'autres 
>sociétés qui auraient pu les déposer à des fin plus mercantile.
> >> 
> >
> > C'est totalement faux, les brevets sont tout a fait inutile pour se
> > défendre et coutent tres cher. Pour etre a l'abri de ce type de brevets,
> > ils auraient dût publier un max d'info sur leurs recherches.
> 
> Il y a longtemps que la recherche d'antériorité n'est plus requise
> dans le domaine du brevet logiciel aux US. La seule façon d'être
> protégé pour le moment est d'avoir le brevet.
> 

Lors du dépot oui, mais lors d'un procés, il faut juste prouver qu'il
existait déja avant le dépot du brevet. 

Cédric

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