Bonjour,
Oui, je connais ce que tu expliques. Comme je. te l'ai dit, ça a été voté, c'est un appel de budget (avances, certes,
mais c'est un budget) voté pas l'appel annuel mais un budget voté.
Elles ne sont pas incorporées à un budget travaux, mais cadrées, comme tu dis,
et en 1032, automatiquement.
Est-ce que pour résoudre cette question on ne pourrait pas, plus simplement,
opter pour deux choix seulement :
- appel sur budget annuel.
- appels hors budget annuel, avec un intitulé pour ce cas, libre.
De cette manière, que ce soit l'appel d'avances pour futurs travaux ou autres
rentrerait dans ce titre un peu large.
Qu'en penses-tu ?
Cela résoudrait-il la question ?
Le Mer. 18 Avril 2012 23:18:06 CEST alep45 <ale...@laposte.net>, dans un message intitulé "Re: [Phpcompta-contrib]
plugin de copropriété" nous a informés :
Bonjour Perline,
Merci de me répondre.
Il n'est pas question pour moi de faire des appels non décidés en assemblée générale, que ce soit des appels
complémentaires à un budget prévisionnel insuffisant devant un dégât des eaux par exemple ou que ce soit appels travaux.
Il a été voté l'an dernier la création d'un budget pour se constituer une avance pour le jour où il y aura de grosses
dépenses d'entretien ou de réparation (cette disposition deviendra probablement bientôt obligatoire), pour cette année
le montant sera identique ou modifié selon le vote des copropriétaires. Ces montants placés avec l'accord de l'AG ne
seront mobilisés qu'avec son accord.
Cette avance ressort des postes comptables 1032 ou 1033 selon la forme sous laquelle elle a été définie, c'est légal
de faire ce genre d'appel.
Par contre je suis étonnée que ces avances qui ne sont pas des provisions puisqu'elles ne sont pas affectés, soient
incorporées à un budget travaux. Ce qui m'étonne aussi c'est que dans les états, il faudra aussi les mentionner
(puisqu'ils seront incorporés à un budget) alors que ce ne sont ni des appels de charges ni des appels travaux.
Mais c'est vraisemblable quand je vois que personne n'a évoqué la question.
Ina
Le 18/04/2012 22:22, Perline a écrit :
Bonjour,
Les appels de fonds pour travaux futurs (gros ou petits d'ailleurs !) sont des appels suite à des votes en assemblée,
et rentrent donc dans les appels prévus, même si les travaux auxquels ils vont être rapportés ne sont pas prévus.
Quand un syndicat démarre il y a une assemblée de création de syndicat qui est aussi de copropriétaires, donc en
premier lieu détermination du premier budget, encore une fois c'est voté.
Le problème, pour moi, de ce que tu demandes, ce serait de faire croire (uniquement par la possibilité technique)
qu'on peut appeler quelque chose à la volée parce qu'on en a besoin, qu'on pense que c'est bien ou autre.
Tout devant être très précisément justifié par un vote, il n'y a guère que des travaux urgentissimes qui
nécessiteraient ce cas et là encore :, une AG doit être convoquée en urgence pour voter de telles dépenses. En deux
ou trois semaines il n'y a jamais urgence de payer à ce point pour créer une possibilité d'appel à la volée.
Quand il y a urgence (inondation, etc.) on fait faire les travaux (là encore décision verrouillée par des votes en
ce qui concerne le prix, la demande au conseil syndical, etc.) PUIS on paiera le fournisseur, en général 6 ou 8
semaines plus tard, ce qui laisse le temps de convoquer, et appeler.
C'est juste ça ma préoccupation au sujet de ta demande : que ce ne soit pas utilisé pour passer par dessus la loi en
bonne conscience.
Merci
PS : j'ai le même problème que toi, je n'ai pas installé PHP compta sur un serveur, puis le plugin, etc. Et comme je
ne suis pas chez moi je ne le ferai qu'en rentrant.
Ce serait bien s'il y avait un petit mode d'emploi d'installation...
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