Bonjour,

C'est une bonne proprosition à mon sens.
Si j'ai tant discuté de ces appels d'avances c'est justement que je pensais au 
travail à faire ensuite au niveau des annexes pour qu'ils ne soient pas 
intégrés à des budgets.

Ina




> Message du 19/04/12 11:50
> De : "Matheo Wang"
> A : Phpcompta-contrib@nongnu.org
> Copie à :
> Objet : Re: [Phpcompta-contrib] plugin de copropriété
>
> Bonjour,
>
> Pour l'appel de fond sur avance, il me semble préférable de garder la même 
> méthode que les autres appels de fonds.
>
> Les appels de Fonds ont pour finalité:
> A) Budget prévisionnel charge courante   (crédite compte 701)
> B) Budget travaux/exceptionnel (crédite le compte 102 pour les puristes, ou 
> compte 702 pour les laxistes)
> C) Avance
> C1) Avance de trésorerie (crédite compte 1031)
> C2) Avance travaux (crédite compte 1032)
> C3) Autres avances (crédite compte 1033)
>
> Dans le plugin les options de "Type de budget" pourrait être:
> - "Budget prévisionnel"
> - "Budget travaux/exceptionnel"
> - "Avance"
> La connaissance du type de budget est nécessaire notamment lors de la 
> génération des documents annexes 3 et 4.
> La traçabilité des appels de fonds est importante car il faut pouvoir 
> restituer les fonds aux copropriétaires en respectant les clés de répartition 
> et le solde entre la nature de la dépense et ce qui a été budgétisé lors de 
> l'appel de fond.
>
> Plus tard il faudra ajouter au plugin la fonction de régularisation de fin 
> d'année.
> Le compte du copropriétaire A doit être crédité ou debité des soldes: 
> (charges constatées liées à clés X moins montants des appels de fonds sur 
> clés X) * (tantieme X du copropriétaire A / total tantième X).
>
> Une autre fonction a implémenter plus tard est la régularisation suite à la 
> vente d'un lot.
>
>
> Mathéo
>
>
>
> Le 19 avril 2012 10:12, Dany DeBontridder  a écrit :
> Bonjour,
>
> Si je comprends bien, tu suggères que dans l'écran appel de fond, il y ait 
> 3ième choix :
> * appel de fond sur budget
> * appel de fond sur  montant
> * appel de fond hors budget.
>
> Comment penses-tu qu'on devrait l'implémenter dans le plugin ?
>
>
> Cordialement
>
>
> Dany De Bontridder
>
>
> 2012/4/19 Perline 

> Bonjour,
> Oui, je connais ce que tu expliques. Comme je. te l'ai dit, ça a été voté, 
> c'est un appel de budget (avances, certes, mais c'est un budget) voté pas 
> l'appel annuel mais un budget voté.
> Elles ne sont pas incorporées à un budget travaux, mais cadrées, comme tu  
> dis, et en 1032, automatiquement.
>
> Est-ce que pour résoudre cette question on ne pourrait pas, plus simplement, 
> opter pour deux choix seulement :
> - appel sur budget annuel.
> - appels hors budget annuel, avec un intitulé pour ce cas, libre.
>
> De cette manière, que ce soit l'appel d'avances pour futurs travaux ou autres 
> rentrerait dans ce titre un peu large.
> Qu'en penses-tu ?
> Cela résoudrait-il la question ?
>
>
> Le Mer. 18 Avril 2012 23:18:06 CEST alep45 , dans un message intitulé "Re: 
> [Phpcompta-contrib] plugin de copropriété" nous a informés : 
> Bonjour Perline,
>
> Merci de me répondre.
> Il n'est pas question pour moi de faire des appels non décidés en assemblée 
> générale, que ce soit des appels complémentaires à un budget prévisionnel 
> insuffisant devant un dégât des eaux par exemple ou que ce soit appels 
> travaux.
>
> Il a été voté l'an dernier la création d'un budget pour se constituer une 
> avance pour le jour où il y aura de grosses dépenses d'entretien ou de 
> réparation (cette disposition deviendra probablement bientôt obligatoire), 
> pour cette année le montant sera identique ou modifié selon le vote des 
> copropriétaires. Ces montants placés avec l'accord de l'AG ne seront 
> mobilisés qu'avec son accord.
> Cette avance ressort des postes comptables 1032 ou 1033 selon la forme sous 
> laquelle elle a été définie, c'est légal de faire ce genre d'appel.
>
>
> Par contre je suis étonnée que ces avances qui ne sont pas des provisions 
> puisqu'elles ne sont pas affectés, soient incorporées à un budget travaux. Ce 
> qui m'étonne aussi c'est que dans les états, il faudra aussi les mentionner 
> (puisqu'ils seront incorporés à un budget) alors que ce ne sont ni des appels 
> de charges ni des appels travaux.
> Mais c'est vraisemblable quand je vois que personne n'a évoqué la question.
>
> Ina
>
>
> Le 18/04/2012 22:22, Perline a écrit :
> Bonjour,
> Les appels de fonds pour travaux futurs (gros ou petits d'ailleurs !) sont 
> des appels suite à des votes en assemblée, et rentrent donc dans les appels  
> prévus, même si les travaux auxquels ils vont être rapportés ne sont pas 
> prévus.
> Quand un syndicat démarre il y a une assemblée de création de syndicat qui 
> est aussi de copropriétaires, donc en premier lieu détermination du premier 
> budget, encore une fois c'est voté.
> Le problème, pour moi, de ce que tu demandes,  ce serait de faire croire 
> (uniquement par la possibilité technique) qu'on peut appeler quelque chose à 
> la volée parce qu'on en a besoin, qu'on pense que c'est bien ou autre.
> Tout devant être très précisément justifié par un vote, il n'y a guère que 
> des travaux urgentissimes qui nécessiteraient ce cas et là encore :, une AG 
> doit être convoquée en urgence pour voter de telles dépenses. En deux ou 
> trois semaines il n'y a jamais urgence de payer à ce point pour créer une 
> possibilité d'appel à la volée.
> Quand il y a urgence (inondation, etc.) on fait faire les travaux (là encore 
> décision  verrouillée par des votes en ce qui concerne le prix, la demande au 
> conseil syndical, etc.) PUIS on paiera le fournisseur, en général 6 ou 8 
> semaines plus tard, ce qui laisse le temps de convoquer, et appeler.
> C'est juste ça ma préoccupation au sujet de ta demande : que ce ne soit pas 
> utilisé pour passer par dessus la loi en bonne conscience.
> Merci
>
> PS : j'ai le même problème que toi, je n'ai pas installé PHP compta sur un 
> serveur, puis le plugin, etc. Et comme je ne suis pas chez moi je ne le ferai 
> qu'en rentrant.
> Ce serait bien s'il y avait un petit mode d'emploi d'installation...
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