Cela ne dit pas cela : cela dit que tant qu'on en fait un usage
strictement privé, on a le droit d'utiliser une œuvre sur n'importe
quel support (ça c'est connu, et sauf erreur de ma part, c'est dans le
droit français). Ce que dit la jurisprudence en l'occurrence, c'est que
si tout d'un coup, l'œuvre est diffusé sur un canal public, mais de
façon involontaire, à cause d'une défaillance technique (un firewall
qui ne marchait pas, en l'occurrence) on ne considère pas la personne
qui diffuse comme coupable de contrefaçon.
En aucun cas le partage n'est autorisé. Globalement, si tu as chez toi
un partage de fichiers entre deux ordinateurs à toi, en réseau local,
et que, par erreur, ce partage devient accessible pour une courte durée
depuis l'extérieur, alors, tu t'en sortiras grâce au TGI de Paris et sa
décision concernant l'affaire en question. Mais c'est tout. Si tu
partages volontairement tes fichiers (système pair à pair) tu seras
condamné.
Sylvain
Le samedi, 18 oct 2003, à 13:46 Europe/Paris, [EMAIL PROTECTED] a
écrit :
voilà une jurisprudence assez rigolote:
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Queneau Toulouse
10/06/1997, Référé, TGI Paris, aff. Queneau c/ Jérôme B.
Dans une nouvelle affaire concernant la mise en ligne de l’œuvre de
Raymond
Queneau, le TGI de Paris refuse cette fois-ci de faire droit aux
prétentions
de l’héritier.
En l’espèce, M. Jérôme Boue avait créé sur le serveur Intranet du
Laboratoire
d’Automatique et d’Analyse des Systèmes (LAAS) situé à Toulouse, un
programme
permettant d’effectuer des combinaisons aléatoires des vers de l’œuvre
de
Queneau. Le laboratoire étant par ailleurs connecté au réseau
Internet, un
agent de l’APP a pu facilement accéder aux fichiers contenant les
textes du
poète. M. J.-M. Queneau saisit le juge des référés afin d’obtenir la
condamnation de M. Boue et du LAAS pour contrefaçon.
Dans son ordonnance du 10 juin 1997, le TGI relève, d’une part que la
défense
avait prévu « de conserver au programme son caractère privé » en
restreignant
la consultation du serveur au seul laboratoire et, d’autre part, que la
possibilité de s’y connecter par Internet était due à des «
défaillances
techniques ». Le tribunal en conclut à l’absence de contrefaçon.
Cette décision a suscité de nombreuses critiques car le magistrat ne
démontre
pas que les fichiers litigieux font l’objet d’une utilisation
strictement
privée au sein même du LAAS.
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Est ce que ca veut dire qu'on a le droit de partager comme on veut,
tant qu'on
n'autorise pas l'accés à partir d'internet????
Auquel cas, vive la justice francaise! (enfin ça m'étonnerait, quand
même.)
A propos, Will: c'est toi, le chef du sous projet "machins juridiques
et trucs
de communications", non?
ou alors c'est Beaudou?
Martin
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