voilà une jurisprudence assez rigolote: ----------------------------------------------------- Queneau Toulouse
10/06/1997, Référé, TGI Paris, aff. Queneau c/ Jérôme B. Dans une nouvelle affaire concernant la mise en ligne de luvre de Raymond Queneau, le TGI de Paris refuse cette fois-ci de faire droit aux prétentions de lhéritier. En lespèce, M. Jérôme Boue avait créé sur le serveur Intranet du Laboratoire dAutomatique et dAnalyse des Systèmes (LAAS) situé à Toulouse, un programme permettant deffectuer des combinaisons aléatoires des vers de luvre de Queneau. Le laboratoire étant par ailleurs connecté au réseau Internet, un agent de lAPP a pu facilement accéder aux fichiers contenant les textes du poète. M. J.-M. Queneau saisit le juge des référés afin dobtenir la condamnation de M. Boue et du LAAS pour contrefaçon. Dans son ordonnance du 10 juin 1997, le TGI relève, dune part que la défense avait prévu « de conserver au programme son caractère privé » en restreignant la consultation du serveur au seul laboratoire et, dautre part, que la possibilité de sy connecter par Internet était due à des « défaillances techniques ». Le tribunal en conclut à labsence de contrefaçon. Cette décision a suscité de nombreuses critiques car le magistrat ne démontre pas que les fichiers litigieux font lobjet dune utilisation strictement privée au sein même du LAAS. ----------------------------------------------------------- Est ce que ca veut dire qu'on a le droit de partager comme on veut, tant qu'on n'autorise pas l'accés à partir d'internet???? Auquel cas, vive la justice francaise! (enfin ça m'étonnerait, quand même.) A propos, Will: c'est toi, le chef du sous projet "machins juridiques et trucs de communications", non? ou alors c'est Beaudou? Martin
