Re: [OSM-talk-fr] IlikeMaps
Le 9 décembre 2013 12:04, Christian Quest a écrit : > Artistique ou pas, si des données OSM sont utilisées, il faut le > mentionner. > > Quand on affirme le contraire de quelqu'un d'autre, un tout petit début de référence, c'est pas mal, sinon ça peut durer longtemps ! À ma connaissance, à partir du moment où il y a une création, une oeuvre de l'esprit, un artiste a à peu près tous les droits. La difficulté pour un plagiaire qui abuserait de ce principe est que c'est le juge qui est susceptible d'évaluer l'existence d'une création, et non l'artiste tout seul : difficile de copier une oeuvre en jurant qu'il y a création, par exemple (mais pas impossible). Inversement, si quelqu'un se plaint que telle personne aurait abusé de son oeuvre pour prétendre faire de l'art, c'est le juge (et non la communauté OSM) qui l'évaluerait. Il ne suffit pas de dire "ha mais il a utilisé des données osm donc il a rien créé". Voici une référence, hein : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT06069414&idArticle=LEGIARTI06278867&dateTexte=&categorieLien=cid: "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." Dans la pratique, un artiste n'a aucun intérêt à jouer à la petite gueguerre avec les sources qui l'ont inspiré dans son travail. Et, normalement, toujours dans la pratique, la communauté OSM devrait faire bien autre chose avec les artistes qui se sont inspirés de leurs "datas" que de chercher dans les petits coins une référence, c'est mon opinion. Certes, il y en a quand on leur file une choucroute garnie ils vont voir s'il y a marqué "bio" sur la salière avant de donner leur opinion... ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] IlikeMaps
2013/12/9 Philippe Verdy : > y compris à l'impression en envoyant le carton imprimé avec la licence. Je dois être fatigué : je ne trouve nul part la mention de ces détails. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] IlikeMaps
Ils le mentionnent: http://www.etsy.com/fr/shop/iLikeMaps/policy?ref=shopinfo_policies_leftnav y compris à l'impression en envoyant le carton imprimé avec la licence. Il n'y a pas d'obligation que pour une impression ce soit inscrit au milieu ou dans un coin de la carte, ça peut être indiqué au dos ou sur une feuille d'accompagnement du produit livré. A charge ensuite pour le destinataire, s'il en fait une copie pour la redonner, d'aussi copier la licence reçue et la transmettre en même temps. Le 9 décembre 2013 12:04, Christian Quest a écrit : > Artistique ou pas, si des données OSM sont utilisées, il faut le > mentionner. > > > Le 9 décembre 2013 11:21, Ista Pouss a écrit : > >> Le 9 décembre 2013 10:09, Pieren a écrit : >> >>> 2013/12/8 THEVENON Julien : >>> > un service "artistique" basé sur OSM >>> > >>> http://maison.lapresse.ca/decoration/201312/06/01-4718412-les-plans-dilikemaps.php >>> >>> Mouais. C'est pas parce que c'est le l' "art" qu'ils sont exemptés de >>> la clause d'attribution que je n'ai vu sur aucune de leur oeuvre >>> imprimée. >>> >>> >> >> Heu... pas complètement évident, je crois ? >> >> Si c'est une forme originale, par exemple, je ne crois pas. >> >> À voir les photos il me semble difficile de dire que c'est une forme >> originale... c'est juste un rendu. Donc sur ce cas tu aurais raison. >> >> Je pense que le point clef serait de savoir si le résultat artistique est >> utilisable en tant que carte ; si oui, même si l'artiste a fait une oeuvre >> exprimant sa personnalité, les contributeurs osm peuvent se considérer >> floués ; si non, je pense que le droit de création artistique primerait et >> qu'il serait difficile de montrer qu'il y a un préjudice ? >> >> Cordialement. >> >> >> ___ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > Un nouveau serveur pour OSM... http://donate.osm.org/server2013/ > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] IlikeMaps
Artistique ou pas, si des données OSM sont utilisées, il faut le mentionner. Le 9 décembre 2013 11:21, Ista Pouss a écrit : > Le 9 décembre 2013 10:09, Pieren a écrit : > >> 2013/12/8 THEVENON Julien : >> > un service "artistique" basé sur OSM >> > >> http://maison.lapresse.ca/decoration/201312/06/01-4718412-les-plans-dilikemaps.php >> >> Mouais. C'est pas parce que c'est le l' "art" qu'ils sont exemptés de >> la clause d'attribution que je n'ai vu sur aucune de leur oeuvre >> imprimée. >> >> > > Heu... pas complètement évident, je crois ? > > Si c'est une forme originale, par exemple, je ne crois pas. > > À voir les photos il me semble difficile de dire que c'est une forme > originale... c'est juste un rendu. Donc sur ce cas tu aurais raison. > > Je pense que le point clef serait de savoir si le résultat artistique est > utilisable en tant que carte ; si oui, même si l'artiste a fait une oeuvre > exprimant sa personnalité, les contributeurs osm peuvent se considérer > floués ; si non, je pense que le droit de création artistique primerait et > qu'il serait difficile de montrer qu'il y a un préjudice ? > > Cordialement. > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Christian Quest - OpenStreetMap France Un nouveau serveur pour OSM... http://donate.osm.org/server2013/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] IlikeMaps
Le 9 décembre 2013 10:09, Pieren a écrit : > 2013/12/8 THEVENON Julien : > > un service "artistique" basé sur OSM > > > http://maison.lapresse.ca/decoration/201312/06/01-4718412-les-plans-dilikemaps.php > > Mouais. C'est pas parce que c'est le l' "art" qu'ils sont exemptés de > la clause d'attribution que je n'ai vu sur aucune de leur oeuvre > imprimée. > > Heu... pas complètement évident, je crois ? Si c'est une forme originale, par exemple, je ne crois pas. À voir les photos il me semble difficile de dire que c'est une forme originale... c'est juste un rendu. Donc sur ce cas tu aurais raison. Je pense que le point clef serait de savoir si le résultat artistique est utilisable en tant que carte ; si oui, même si l'artiste a fait une oeuvre exprimant sa personnalité, les contributeurs osm peuvent se considérer floués ; si non, je pense que le droit de création artistique primerait et qu'il serait difficile de montrer qu'il y a un préjudice ? Cordialement. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] IlikeMaps
2013/12/8 THEVENON Julien : > un service "artistique" basé sur OSM > http://maison.lapresse.ca/decoration/201312/06/01-4718412-les-plans-dilikemaps.php Mouais. C'est pas parce que c'est le l' "art" qu'ils sont exemptés de la clause d'attribution que je n'ai vu sur aucune de leur oeuvre imprimée. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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