Re : - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
Le 06.07.2005 23:04:57, Thiebald Cremers a écrit : On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logiciel ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une Un brevet ne vise pas à breveter une application complète telle que msoffice ou openoffice. La copie d'un tel logiciel serait de toute façon interdite. Un brevet logiciel s'applique (appliqurait) à un algorithme utilisé dnas un tel logiciel, par exemple la compression de fichier images au formt jpeg.. distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité logiciel bien ciblé. D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte... qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis. Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquement sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis. L'avenir nous le dire. Jean-Luc pgpC8ElR4lBEj.pgp Description: PGP signature
[HS] - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
yoda ecrit: :) bonjour, je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés. a+ yoda -- Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs. http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/ http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1 http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité --- -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: [HS] - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
yoda-testeur a écrit : yoda ecrit: :) bonjour, je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html [...] Ca pour une nouvelle, c'est une sacrément bonne nouvelle !! Merci à tous ceux qui se sont mobilisés. -- Antoine -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: [HS] - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
yoda-testeur a écrit : yoda ecrit: :) bonjour, je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html Au moins une (Tres) bonne nouvelle aujourd'hui ! Vive le libre et vive Debian ! \o/ Pascal -- Pour voir le monde dans un grain de sable Et les cieux dans une fleur Capturez l'infinité dans la paume de votre main Et l'éternité dans une heure. William Blake -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
- bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
yoda ecrit: :) bonjour, je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés. a+ yoda -- Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs. http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/ http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1 http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité --- -- Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs. http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/ http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1 http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité --- -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
Une victoire qui, espérons, en appel d'autres Le 6/7/2005, Slackwave [EMAIL PROTECTED] a écrit: yoda ecrit: :) bonjour, je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html oui c'est une bonne nouvelle, mais chuuut tu vas réveiller Benoit Sahut !
Re: [HS] - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
Bonjour, yoda-testeur a écrit : yoda ecrit: :) bonjour, je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html C'est bien beau, mais cela garantit-il que les lobbies pro-brevet ne reviendront pas à la charge d'ici un certain temps ? David. -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: [HS] - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
pascal wrote: Au moins une (Tres) bonne nouvelle aujourd'hui ! Vive le libre et vive Debian ! \o/ Ah non, ce n'est pas une si bonne nouvelle que ça. Si j'ai bien compris, cela aurait été une bonne nouvelle si la directive avait été acceptée avec les amendements Buzek-Rocard-Duff et que la commission avait accepté de se ranger à côté de la représentation populaire. Mes 2¢, Yannick -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Re: [HS] - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
Le Wed, 06 Jul 2005 14:40:17 +0200, pascal a écrit : Au moins une (Tres) bonne nouvelle aujourd'hui ! Mais non, il y en a une autre : les JO Olympiques sont à Londres. nicolas patrois : pts noir asocial -- SPROTCH ! P : Non, y a rien de plus immonde que de chier sur la moquette... M : Pas d'accord... A pire... Chier sous la moquette... H : ?!! -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: [HS] - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
Yannick Roehlly a écrit : pascal wrote: Au moins une (Tres) bonne nouvelle aujourd'hui ! Vive le libre et vive Debian ! \o/ Ah non, ce n'est pas une si bonne nouvelle que ça. Si j'ai bien compris, cela aurait été une bonne nouvelle si la directive avait été acceptée avec les amendements Buzek-Rocard-Duff et que la commission avait accepté de se ranger à côté de la représentation populaire. Mes 2¢, Yannick Oui...On peut rêver aussi. Dans le second article, il est rapporté que même M. Rocard ne croyait pas à cette éventualité. Alors ce soir (à chaque jour suffit sa peine!) je me réjouis. Pascal -- Quand on vit dans cet hôtel mourir c'est gravir un échelon. R. Brautigan -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rej etés
On Wed, 06 Jul 2005 17:32:21 +0300 afmdg [EMAIL PROTECTED] wrote: Arnaud a écrit : Une victoire qui, espérons, en appel d'autres Le 6/7/2005, Slackwave [EMAIL PROTECTED] a écrit: yoda ecrit: :) bonjour, je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html oui c'est une bonne nouvelle, mais chuuut tu vas réveiller Benoit Sahut ! Enfin une affaire classée. C'est une bonne nouvelle pour la communauté du libre. L'Europe a gagné des points aujourd'hui non ??? Classée ??? C'est effectivement une excellente nouvelle. Pour une fois, même à la radio (FM) j'en ai entendu parler. Seulement, mon âge avancé m'a appris une chose: Rien n'est jamais gagné !!! Je remercie au passage M. Rocard et tous les politiques européens qui pour une fois ont su défendre la fraternité. Malheureusement, je pense sincèrement (du moins pour la majorité d'entre eux) qu'ils n'ont pas compris l'intérêt des logiciels libres. Ils se sont plutôt prononcés pour le vice de forme de la procédure pour défendre ou sauver leur crédibilité. Il est fort possible que la claque du non à la constitution européenne leur ait donné à réfléchir ! Penser que les lobbies abandonneront, je n'ose pas y croire pas une seule seconde et je reste vigilant. Cela dit, c'est effectivement une très grande victoire et franchement, je n'y croyait plus comme quoi :-)) Librement nono librement nono
Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
Le 06.07.2005 21:36:11, nono a écrit : On Wed, 06 Jul 2005 17:32:21 +0300 afmdg [EMAIL PROTECTED] wrote: [ ... ] Classée ??? C'est effectivement une excellente nouvelle. Pour une fois, même à la radio (FM) j'en ai entendu parler. Seulement, mon âge avancé m'a appris une chose: ben mon p'tit vieux faut pas être pessimiste comme ça... Rien n'est jamais gagné !!! Sûr J-L pgpA3UiCmkrkm.pgp Description: PGP signature
Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rej etés
On Wed, 06 Jul 2005 19:40:46 + Jean-Luc Coulon (f5ibh) [EMAIL PROTECTED] wrote: Le 06.07.2005 21:36:11, nono a écrit : On Wed, 06 Jul 2005 17:32:21 +0300 afmdg [EMAIL PROTECTED] wrote: [ ... ] Classée ??? C'est effectivement une excellente nouvelle. Pour une fois, même à la radio (FM) j'en ai entendu parler. Seulement, mon âge avancé m'a appris une chose: ben mon p'tit vieux faut pas être pessimiste comme ça... simplement réaliste. nono Rien n'est jamais gagné !!! Sûr J-L
Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logiciel ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité logiciel bien ciblé. D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte... qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis. Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquement sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis. L'avenir nous le dire. Le mercredi 06 juillet 2005 à 14:16 +0200, yoda a écrit : yoda ecrit: :) bonjour, je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés. a+ yoda -- Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs. http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/ http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1 http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité --- -- Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs. http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/ http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1 http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité --- -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Emission de France-Culture sur les brevets logiciels
Elle a eu lieu il y a quelques jours. On peut encore l'écouter là: http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/science_frictions/ On peut écouter cette émission à l'aide de totem par exemple. Jean-Luc pgp6mGMcDiUcf.pgp Description: PGP signature
Re: Emission de France-Culture sur les brevets logiciels
Le Wed, 30 Mar 2005 12:30:24 +0200, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : Elle a eu lieu il y a quelques jours. On peut encore l'écouter là: http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/science_frictions/ On peut écouter cette émission à l'aide de totem par exemple. Allez faire un tour sur le site de France Culture sans pleuguine Flash, vous n'allez pas être déçus du voyage. nicolas patrois : pts noir asocial -- SPROTCH ! P : Non, y a rien de plus immonde que de chier sur la moquette... M : Pas d'accord... A pire... Chier sous la moquette... H : ?!! -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Emission de France-Culture sur les brevets logiciels
Le 30.03.2005 15:25:40, nicolas a écrit : Le Wed, 30 Mar 2005 12:30:24 +0200, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : Elle a eu lieu il y a quelques jours. On peut encore l'écouter là: http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/science_frictions/ On peut écouter cette émission à l'aide de totem par exemple. Allez faire un tour sur le site de France Culture sans pleuguine Flash, vous n'allez pas être déçus du voyage. Il y a quelques bannières qui ne s'affichent pas mais pour moi, ça ne pose pas de problème particulier. http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/sommaire/ nicolas patrois : pts noir asocial J-L pgpApkrVKIlkB.pgp Description: PGP signature
Re: Emission de France-Culture sur les brevets logiciels
En ce mercredi 30 mars 2005 à 15:25:40 nicolas [EMAIL PROTECTED] nous susurrait : Allez faire un tour sur le site de France Culture sans pleuguine Flash, vous n'allez pas être déçus du voyage. J'ai plugin flash, le 7 de chez Marillat (avec flashblock, faut pas exagérer), mais ç'est tout aussi bizarre. Mais où sont les menus (pourtant en flash) ? -- -+- NON Dominique Marin http://txodom.free.frNON -+- «On ne peut pas juger quelqu'un à ses fréquentations ; ne perdons pas de vue que Judas avait des amis irréprochables.» -+- Tristan Bernard -+-
Re: Emission de France-Culture sur les brevets logiciels
On Wed, Mar 30, 2005 at 03:25:40PM +0200, nicolas wrote: Le Wed, 30 Mar 2005 12:30:24 +0200, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : Elle a eu lieu il y a quelques jours. On peut encore l'écouter là: http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/science_frictions/ On peut écouter cette émission à l'aide de totem par exemple. Allez faire un tour sur le site de France Culture sans pleuguine Flash, vous n'allez pas être déçus du voyage. Ou écouter l'émission au format realaudio, désolé je n'ai pas de machine x86 sous la main... Gabriel -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Emission de France-Culture sur les brevets logiciels
Le Wed, 30 Mar 2005 16:30:16 +0200, Txo a écrit : J'ai plugin flash, le 7 de chez Marillat (avec flashblock, faut pas exagérer), mais ç'est tout aussi bizarre. Mais où sont les menus (pourtant en flash) ? Tiens, va le dire au monsieur qui s'occupe du site... bon courage. nicolas patrois : pts noir asocial -- SPROTCH ! P : Non, y a rien de plus immonde que de chier sur la moquette... M : Pas d'accord... A pire... Chier sous la moquette... H : ?!! -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: brevets logiciels
bonjour, Le samedi 19 mars 2005, Leopold BAILLY a écrit... Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html Il est bien, ce site, merci pour l'url. -- jm -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: brevets logiciels
Jean-Michel OLTRA [EMAIL PROTECTED] writes: bonjour, Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de position de la commission européenne sur les brevets logiciels. J'ai donc une question : Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ? Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html Léo.
Re: brevets logiciels
Jean-Michel OLTRA a crit : Quelqu'un possde t-il des renseignements avrs, ou sources diverses permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution europenne limitera/renforcera ce type de processus dcisionnel ? Oui, d'autant que tout a vient du Conseil de ministres, si j'ai bien suivi, dont le rle sera renforc. http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm sur les volutions de la constitution : http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt=29067piPosition=1piTotal=6 Ci dessous un appel d'informaticiens ce propos. F. A diffuser, signer et faire signer sur vos listes... et renvoyer avec nom, prnom et qualits : [EMAIL PROTECTED] / [EMAIL PROTECTED] -- 200 informaticiens contre la constitution europenne Contre l'avis du parlement europen, malgr la campagne men par de prs de 80.000 individus, entreprises, associations et politiques europens, le conseil des ministres de l'Union Europenne a adopt le 7 mars dernier la directive sur la brevetabilit du logiciel ! Arme de guerre des tats-Unis et des grands groupes de l'industrie informatique, les brevets s'opposent la logique du droit d'auteur. C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le modle europen des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel striliserait la cration et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable la recherche, au stockage et la propagation des connaissances. conomiquement, c'est la mort programme ou la mise sous tutelle des PME informatiques d'Europe. C'est l'appropriation et la marchandisation des ides par des entreprises. Or cette marchandisation, ce libralisme, sont inscrits en toutes lettres dans le projet de constitution europenne qui nous est propose au rfrendum; entirement tourn vers la libre concurrence et la loi du march non fauss . D'ailleurs cette constitution renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement la dmocratie et l'avis du Parlement ! Pour nous, la dfense du logiciel libre, et le refus des brevets logiciels sont des enjeux de socit. Et pour les dfendre, l'Europe que nous voulons n'est pas celle de cette constitution. C'est pour cela, pour une autre Europe, pour dfendre les logiciels libres, qu'informaticiens nous appelons voter Non la constitution, pour donner la chance de repartir sur d'autres bases, et enfin construire une Europe de la solidarit et du progrs partag, une Europe de lemploi et du dveloppement humain, une Europe de droits et de pouvoirs largis pour ses citoyenn(e)s, une Europe de la paix, un accs gal la sant, lducation, au logement, leau, lnergie, aux transports, la culture et linformation. Nous reprenons ainsi l'appel des 200 Dire NON au trait constitutionnel, pour construire lEurope ! -- -- Pensez lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: brevets logiciels
On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote: http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt=29067piPosition=1piTotal=6 Lien intéressant. Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et la « loi du marché non faussé ». Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la « libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne présage en rien de la position de l'UE à ce sujet. D'ailleurs cette constitution renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement ! Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le Conseil des ministres peut faire. Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution. -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: brevets logiciels
Le 18.03.2005 18:32:39, Yves Rutschle a écrit : On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote: http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt=29067piPosition=1piTotal=6 Lien intéressant. Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et la « loi du marché non faussé ». Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la « libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne présage en rien de la position de l'UE à ce sujet. Je pense que bientôt même les brevets logiciels ne serviront à rien : comme les brevets industriels ... Nous avons des fournisseurs qui ont fait breveter leurs produits et qui les trouvent sur le marché (copie parfaite, application du brevet) international en provenance de boîtes chinoises qui s'assoient sur les brevets comme sur d'autres choses d'ailleurs. Ces fournisseurs ne déposent donc plus de brevets et se contentent maintenant de retourner aux bonnes vieilles pratiques du pré-modernisme (?) du secret industriel. Ils sont pratiquement spurs que ça tiendra plus longtemps que les brevets. La loi, c'est bien, les moyens de la faire appliquer, c'est nécessaire (Errmmm : exemple : le code de la route..). Il y aura de belles bagarres judiciaires qui enrichiront les conseils juridiques et les cabinets d'avocats spécialisés et tout cela pourrira gentiment... D'ailleurs cette constitution renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement ! Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le Conseil des ministres peut faire. Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution. Jean-Luc pgpF6bJwDDWaX.pgp Description: PGP signature
Re: brevets logiciels
On Tue, 15 Mar 2005, Troumad wrote: Il y a eu aussi des très (trop) longs fils de discutions sur mandrake débutant et sur des listes OOo de discutions, pas d'entre-aide. Tout le monde y va de sa version, mais j'ai cru comprendre qu'avec cette nouvelle constitution se sera impossible, comme ça devrait l'être maintenant Dans la première version du texte constitutionnel, il était prévu d'augmenter les pouvoirs du parlement européen (élu) par rapport à la commission (nommée). Mais ce n'est plus le cas dans le texte soumis au vote, la commission aura toujours le dernier mot. -- Etienne Vogt (pour moi c'est NON!) -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: brevets logiciels
On Tue, Mar 15, 2005 at 02:38:01PM +0100, Troumad wrote : Il y a eu aussi des très (trop) longs fils de discutions sur mandrake débutant et sur des listes OOo de discutions, pas d'entre-aide. Tout le monde y va de sa version, mais j'ai cru comprendre qu'avec cette nouvelle constitution se sera impossible, comme ça devrait l'être maintenant ! La constitution, en favorisant les décision à la majorité qualifiée par rapport aux décision à l'unanimité, renforce la capacité d'un peuple à faire le bonheur de ses voisins malgré eux. Donc, si les brevets logiciels font partie des compétences exclusives de l'Union, par exemple pour assurer la nécessité de mettre en place une économie sociale de marché hautement compétitive, et qu'une majorité d'européens se sentent lésés par le fait de ne pas pouvoir déposer de brevets en France, ils nous imposeront des brevets, dans notre propre intérêt, bien entendu. Sur le plan des institutions, c'est beaucoup moins clair, il pourrait y avoir moins de possibilités de passages en force, mais à mon avis, le problème est plus au niveau de la subsidiarité. Des brevets pour qui, par qui et pour quoi faire ? -- Charles -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
brevets logiciels
bonjour, Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de position de la commission européenne sur les brevets logiciels. J'ai donc une question : Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ? -- jm -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Brevets logiciels - pétition
Pierre Ancelot a écrit (et je m'excuse pour le double envoi qui en plus n'est pas un vendredi ): Marrant, bravo, j'applaudis maintenant qu'est ce que tu feras qui changera ca et qui me donnera tord ??? bin... rien... Qui est pointless ? (desole aucune idee comment dire ca en francais) Ceci était l'avis d'une grosse partie des français de gauche avant le premier tour des élections présidentielles... Malheureusement, depuis il y a toujours un fort taux d'abstention ! Peut-être uniquement des français de droites, qui eux n'ont pas reçu une telle raclée dans la gueule ! -- Amicalement vOOotre Troumad Alias Bernard SIAUD mon site : http://troumad.free.fr : ADD maths WEB sectes Pour la liberté http://www.mandrakelinux.com/fr/ http://www.eurolinux.org/index.fr.html N'envoyez que des documents avec des formats ouverts, comme http://fr.openoffice.org -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Brevets logiciels - ptition
Je reprendrais donc desproges et je stoppe ce thread par la meme occasion,
merci.
Les enfants croient au pere noel, leur parents votent.
Bonne nuit les enfants.
On Tuesday 25 January 2005 09:50, NaiosKAE{FR} wrote:
Mais non, voyons, il ne nous reste qu'a laisser faire les autres sans
exprimer notre opinion parce que de toute facon tout est déjà décidé. Je
suis désolé mais de nombreuses mort ont permi notre liberté d'expression
et je trouve vraiment dommage que pour un pretexte à la noix, on
s'assoie dessus comme ça pour memoire mon cher M'sieur Ancelot des
citoyens Européens (et pas qu'Allemands) tres bien à la base ont tenu le
meme discours que toi à leur epoque du coup un petit ms'ieur moustachu à
mis la terre à feu et à sang. OK je prend un extreme comme exemple, OK
l'enjeu n'est pas le meme. Mais rassure toi on ne te fusillera pas si tu
montre ton opposition en signant cette petition. apres si tu ne veux
pas la signer il n'y a pas de probleme, mais ne te justifie en disant de
toute facon ca ne sert à rien.
En tout cas si tout le monde fait comme toi, ne viens pas te plaindre le
jour ou pour chaque bloc de code tu devras lacher un paquet de pognons
parce que telle ou telle entreprise aura deposé un brevet sur l'algo
employé.
Il vaut le coup de se battre contre le brevet logiciel, parce qu'en
aucun cas il ne saurait faire progresser l'informatique et aurait plutot
tendance à geler toute evolution.
Enfin pour te repondre que ferais je? moi tout seul pas grand chose il
est vrai mais NOUS tous ensemble peut etre deja un peu plus. et ce peut
etre doit deja etre une motivation suffisante pour meriter qu'on defende
la liberte intellectuelle (et que personne ne puisse pretendre à une
propriete intellectuelle)
Erwann PENCREACH
Peix Fabrice a écrit :
Le mardi 25 janvier 2005 à 07:35 +0100, Pierre Ancelot a écrit :
Marrant, bravo, j'applaudis maintenant qu'est ce que tu feras qui
changera ca et qui me donnera tord ??? bin... rien... Qui est pointless
? (desole aucune idee comment dire ca en francais)
Impossible de ne pas répondre :
- En premier lieu, ton discours est dangereux (très démagogique).
- Deuxièmement, sur les brevets et les logiciels libre en général, rien
n'est joué pour la simple raison, que par les temps qui cours (nette
opposition Europe-USA) le refus des brevets logiciels et le supports des
logiciel libre peut être un moyen pour L'Europe de favoriser une
certaine indépendance technologique et donc politique.
Pour finir, si j'ai bien compris ta position, il nous reste comme
solution :
- Le suicide
- Le terrorisme
- Le vote pour des partie extrême
- ???
On Tuesday 25 January 2005 07:19, NaiosKAE{FR} wrote:
Quelle tristesse ce defaitisme et cet immobilisme. Alors celui la quand
ca va pas, il fait rien pour aller mieux et se contente de se lamenter
et de repeter les pauvres arguments necessaire à tout pessimiste de base
: ben de toute façon c'est courru d'avance.
Pierre Ancelot a écrit :
T'inquietes, pas, ils vont faire comme pour les pays qui refusaient
l'europe par referendum, ils vont ressayer encore et encore jusqu'a ce
que ca passe...
La voix de qq uns pour dominer les autres, si ca marche pas, on
recommence...
On est pas en democracie voila tout, ils nous baiseront, question
d'habitude... militer c'est sympa mais comme tu vois ca nous ramene
encore au mem sujet... c'est pas seulement un probleme logiciel ou de
brevets... c'est politique, et tant qu'on aura pas decide de foutre
les empafes qui nous gouvernent a la porte, on aura toujours les meme
problemes dans notre cher systeme corrompu...
enfin voila, je sais, on est pas vendredi mais fallait le dire, en bon
francais que je suis, dire mais ne pas agir, tout de la gueule,
acceptons notre sort, ils y arriveront d'une maniere ou d'une autre,
question de dessous de tables...
salut...
On Tuesday 25 January 2005 00:57, miluz wrote:
Bonsoir,
Bon voilà, la saga des BL continue.
Théoriquement, le comité JURI du Parlement européen a reçu une
délégation de 64 europarlementaires (Verts en majorité) pour
rediscuter de la remise en 1ère lecture de la directive sur les
brevets logiciels, le 2 février 05.
Mais certains bureaucrates du Conseil ne sont pas d'accord. Et veulent
à tout prix court-circuiter le processus. Ils tentent d'entériner la
brevetabilité illimitée des logiciels par un accord politique sans
débat appellé A-Item susceptible de passer à n'importe quelle
occasion.
Ils l'ont tenté à deux reprises, le 21 et le 24 janvier aux Conseils
sur la Pêche et l'Agriculture sans succès grâce à l'intervention de
la Pologne.
Il s'agit maintenant d'une réunion du Conseil plus conventionnelle,
celle des Affaires extérieures le 31 janvier. Si la position commune
est adoptée (malgré la désaprobation de la Pologne), ils doivent
l'annoncer en séance pleinière le 21 février.
Cela
Re: Brevets logiciels - pétition
Jour, Le Tue Jan 25 2005 à 05:59:14AM +0100, Pierre Ancelot dit : T'inquietes, pas, ils vont faire comme pour les pays qui refusaient l'europe par referendum, ils vont ressayer encore et encore jusqu'a ce que ca passe... La voix de qq uns pour dominer les autres, si ca marche pas, on recommence... Principe du lobbying (le coté pourri de la pseudo-démocratie). Si les anti-brevets font pareils, nous avons une chance de gagner. Reste à savoir si on doit éviter le coté pourri ou se rire du système et s'en servir. Personnellement j'aime pas les clefs à molette ça use les têtes de boulons, mais si j'ai pas ma clef de 13 ... [...] On Tuesday 25 January 2005 00:57, miluz wrote: [...] La FFII a mis en place une pétition. http://demo.ffii.org/cons0501/support_ltr.php Et la même + adhésion à la FFII, pour participer de manière aktive : http://www.ffii.org/ffii-cgi/aktiv?f=fish51l=fr Nous avons besoin de gens motivés et de moyens. Merci Miluz. Merci de votre collaboration. Bien à vous, Miluz. Aktiv member Y en reste, heureusement. Et vive les Montagnards, à bas le Marais. -- David Dumortier, résistant passif à tout ce qui est mauvais. PS : on frise l'intégrisme avec cette signature, j'aime bien ... -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Brevets logiciels - pétition
Le mardi 25 jan 2005 à 11 h 32, Pierre a dit: Je reprendrais donc desproges et je stoppe ce thread par la meme occasion, merci. Les enfants croient au pere noel, leur parents votent. ... et d'autres écoutent (trop?) les comiques. Je pense que la question n'est pas de croire ou non dans telle ou telle action, laissons chacun-e faire ses choix, l'avenir seul nous dira s'ils étaient bons ou non. Et c'est justement le point: pour connaître un effet dans l'avenir, il nous faut agir dans le présent, sans quoi aucune discussion n'est possible. De ce fait je trouve tout à fait pertinent ce type d'initiative, même s'il est vrai qu'il est peu probable qu'elle porte ses fruits, mais qui le sait *avant* d'avoir agi? L'Histoire nous montre que ce genre de combat est difficile et n'est pas gagné d'avance, mais elle nous montre aussi que, parfois, ça marche (voir *votre* révolution de 1789..). Alors laissons les enfants dormir, et encourageons les adultes (r)éveillés dans une cause que personne ici ne trouve inutile (me trompes-je?). Bonne nuit les enfants. ps: je dis ça, mais je ne suis pas européen, j'espère que vous me pardonnerez de me mêler de vos affaires ;) S.
Re: Brevets logiciels - pétition
Le Tue, 25 Jan 2005 11:32:35 +0100 Pierre Ancelot [EMAIL PROTECTED] a écrit: Je reprendrais donc desproges et je stoppe ce thread par la meme occasion, merci. Les enfants croient au pere noel, leur parents votent. et par le fait, les enfants ont leur cadeaux à Noël, Desproges était subtil et n'avait pas une pensée aussi étriquée et surtout aussi absolue. F.B
Brevets logiciels - pétition
Bonsoir, Bon voilà, la saga des BL continue. Théoriquement, le comité JURI du Parlement européen a reçu une délégation de 64 europarlementaires (Verts en majorité) pour rediscuter de la remise en 1ère lecture de la directive sur les brevets logiciels, le 2 février 05. Mais certains bureaucrates du Conseil ne sont pas d'accord. Et veulent à tout prix court-circuiter le processus. Ils tentent d'entériner la brevetabilité illimitée des logiciels par un accord politique sans débat appellé A-Item susceptible de passer à n'importe quelle occasion. Ils l'ont tenté à deux reprises, le 21 et le 24 janvier aux Conseils sur la Pêche et l'Agriculture sans succès grâce à l'intervention de la Pologne. Il s'agit maintenant d'une réunion du Conseil plus conventionnelle, celle des Affaires extérieures le 31 janvier. Si la position commune est adoptée (malgré la désaprobation de la Pologne), ils doivent l'annoncer en séance pleinière le 21 février. Cela laisse le temps au comité Juri de se prononcer en faveur d'un retour en 1ère lecture, le 2 ou 3 février. La FFII a mis en place une pétition. http://demo.ffii.org/cons0501/support_ltr.php Et la même + adhésion à la FFII, pour participer de manière aktive : http://www.ffii.org/ffii-cgi/aktiv?f=fish51l=fr Nous avons besoin de gens motivés et de moyens. Merci de votre collaboration. Bien à vous, Miluz. Aktiv member -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Brevets logiciels - pétition
Quelle tristesse ce defaitisme et cet immobilisme. Alors celui la quand ca va pas, il fait rien pour aller mieux et se contente de se lamenter et de repeter les pauvres arguments necessaire à tout pessimiste de base : ben de toute façon c'est courru d'avance. Pierre Ancelot a écrit : T'inquietes, pas, ils vont faire comme pour les pays qui refusaient l'europe par referendum, ils vont ressayer encore et encore jusqu'a ce que ca passe... La voix de qq uns pour dominer les autres, si ca marche pas, on recommence... On est pas en democracie voila tout, ils nous baiseront, question d'habitude... militer c'est sympa mais comme tu vois ca nous ramene encore au mem sujet... c'est pas seulement un probleme logiciel ou de brevets... c'est politique, et tant qu'on aura pas decide de foutre les empafes qui nous gouvernent a la porte, on aura toujours les meme problemes dans notre cher systeme corrompu... enfin voila, je sais, on est pas vendredi mais fallait le dire, en bon francais que je suis, dire mais ne pas agir, tout de la gueule, acceptons notre sort, ils y arriveront d'une maniere ou d'une autre, question de dessous de tables... salut... On Tuesday 25 January 2005 00:57, miluz wrote: Bonsoir, Bon voilà, la saga des BL continue. Théoriquement, le comité JURI du Parlement européen a reçu une délégation de 64 europarlementaires (Verts en majorité) pour rediscuter de la remise en 1ère lecture de la directive sur les brevets logiciels, le 2 février 05. Mais certains bureaucrates du Conseil ne sont pas d'accord. Et veulent à tout prix court-circuiter le processus. Ils tentent d'entériner la brevetabilité illimitée des logiciels par un accord politique sans débat appellé A-Item susceptible de passer à n'importe quelle occasion. Ils l'ont tenté à deux reprises, le 21 et le 24 janvier aux Conseils sur la Pêche et l'Agriculture sans succès grâce à l'intervention de la Pologne. Il s'agit maintenant d'une réunion du Conseil plus conventionnelle, celle des Affaires extérieures le 31 janvier. Si la position commune est adoptée (malgré la désaprobation de la Pologne), ils doivent l'annoncer en séance pleinière le 21 février. Cela laisse le temps au comité Juri de se prononcer en faveur d'un retour en 1ère lecture, le 2 ou 3 février. La FFII a mis en place une pétition. http://demo.ffii.org/cons0501/support_ltr.php Et la même + adhésion à la FFII, pour participer de manière aktive : http://www.ffii.org/ffii-cgi/aktiv?f=fish51l=fr Nous avons besoin de gens motivés et de moyens. Merci de votre collaboration. Bien à vous, Miluz. Aktiv member -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Brevets logiciels - pétition
Marrant, bravo, j'applaudis maintenant qu'est ce que tu feras qui changera
ca et qui me donnera tord ??? bin... rien... Qui est pointless ? (desole
aucune idee comment dire ca en francais)
On Tuesday 25 January 2005 07:19, NaiosKAE{FR} wrote:
Quelle tristesse ce defaitisme et cet immobilisme. Alors celui la quand
ca va pas, il fait rien pour aller mieux et se contente de se lamenter
et de repeter les pauvres arguments necessaire à tout pessimiste de base
: ben de toute façon c'est courru d'avance.
Pierre Ancelot a écrit :
T'inquietes, pas, ils vont faire comme pour les pays qui refusaient
l'europe par referendum, ils vont ressayer encore et encore jusqu'a ce
que ca passe...
La voix de qq uns pour dominer les autres, si ca marche pas, on
recommence...
On est pas en democracie voila tout, ils nous baiseront, question
d'habitude... militer c'est sympa mais comme tu vois ca nous ramene encore
au mem sujet... c'est pas seulement un probleme logiciel ou de brevets...
c'est politique, et tant qu'on aura pas decide de foutre les empafes qui
nous gouvernent a la porte, on aura toujours les meme problemes dans
notre cher systeme corrompu...
enfin voila, je sais, on est pas vendredi mais fallait le dire, en bon
francais que je suis, dire mais ne pas agir, tout de la gueule, acceptons
notre sort, ils y arriveront d'une maniere ou d'une autre, question de
dessous de tables...
salut...
On Tuesday 25 January 2005 00:57, miluz wrote:
Bonsoir,
Bon voilà, la saga des BL continue.
Théoriquement, le comité JURI du Parlement européen a reçu une
délégation de 64 europarlementaires (Verts en majorité) pour rediscuter
de la remise en 1ère lecture de la directive sur les brevets logiciels,
le 2 février 05.
Mais certains bureaucrates du Conseil ne sont pas d'accord. Et veulent à
tout prix court-circuiter le processus. Ils tentent d'entériner la
brevetabilité illimitée des logiciels par un accord politique sans
débat appellé A-Item susceptible de passer à n'importe quelle occasion.
Ils l'ont tenté à deux reprises, le 21 et le 24 janvier aux Conseils sur
la Pêche et l'Agriculture sans succès grâce à l'intervention de la
Pologne.
Il s'agit maintenant d'une réunion du Conseil plus conventionnelle,
celle des Affaires extérieures le 31 janvier. Si la position commune
est adoptée (malgré la désaprobation de la Pologne), ils doivent
l'annoncer en séance pleinière le 21 février.
Cela laisse le temps au comité Juri de se prononcer en faveur d'un
retour en 1ère lecture, le 2 ou 3 février.
La FFII a mis en place une pétition.
http://demo.ffii.org/cons0501/support_ltr.php
Et la même + adhésion à la FFII, pour participer de manière aktive :
http://www.ffii.org/ffii-cgi/aktiv?f=fish51l=fr
Nous avons besoin de gens motivés et de moyens.
Merci de votre collaboration.
Bien à vous,
Miluz.
Aktiv member
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Brevets logiciels
Je me permet de passer ce message sur cette liste. Si on me fait comprendre, qu'ici ce n'est pas l'endroit où on doit informer les gens de ça, alors je ne le referrais plus... Alerte !! Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de l'UE a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant qu'A-Item, c.-à-dire. Article-A, un article qui doit être adopté sans vote. Ca a été annoncé aujourd'hui par des fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de l'UE lors de plusieurs réunions. Ce n'est pas encore sur le calendrier officiel. La suite sur : http://kwiki.ffii.org/Fish0501Fr -- Amicalement vOOotre Troumad Alias Bernard SIAUD mon site : http://troumad.free.fr : ADD maths WEB sectes Pour la liberté http://www.mandrakelinux.com/fr/ http://www.eurolinux.org/index.fr.html N'envoyez que des documents avec des formats ouverts, comme http://fr.openoffice.org -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Brevets logiciels
Je me permet de passer ce message sur cette liste. Si on me fait comprendre, qu'ici ce n'est pas l'endroit où on doit informer les gens de ça, alors je ne le referrais plus... Alerte !! Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de l'UE a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant qu'A-Item, c.-à-dire. Article-A, un article qui doit être adopté sans vote. Ca a été annoncé aujourd'hui par des fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de l'UE lors de plusieurs réunions. Ce n'est pas encore sur le calendrier officiel. La suite sur : http://kwiki.ffii.org/Fish0501Fr -- Amicalement vOOotre Troumad Alias Bernard SIAUD mon site : http://troumad.free.fr : ADD maths WEB sectes Pour la liberté http://www.mandrakelinux.com/fr/ http://www.eurolinux.org/index.fr.html N'envoyez que des documents avec des formats ouverts, comme http://fr.openoffice.org
Re: Brevets logiciels
Troumad a écrit : Je me permet de passer ce message sur cette liste. Si on me fait comprendre, qu'ici ce n'est pas l'endroit où on doit informer les gens de ça, alors je ne le referrais plus... On a déjà répondu[1] sur le sujet et mon propre avis[2] sur la question n'a pas changé d'autant plus que l'intitulé de la news est plutôt acabrantesque. [1]:http://lists.debian.org/debian-user-french/2004/12/msg01606.html [2]:http://lists.debian.org/debian-user-french/2004/12/msg01712.html -- Raphaël 'SurcouF' Bordet http://debianfr.net/ | surcouf at debianfr dot net
Re: Droits de l'homme et brevets logiciels
Jean-Luc Ancey a écrit : A mon avis, on s'attend plutôt à voir l'AFUL et l'APRIL en pointe sur ces questions. Ce sont des copains, cela dit, et ils peuvent tout à fait nous appeler en renfort, mais a priori c'est à eux d'appeler au rassemblement et à nous de nous rallier ensuite. -- Pat Cox, et Richard Stallman alertent la communauté Linux depuis un certain temps déjà. Si nous ne parvenons pas à rallier nos propres troupes, que dire du Parlement Européen! --- Pendant sa présidence Irlandaise, le lobbying pro-brevet a réussi à imposer le processus du vote en Europe, et l'accélèrent pendant que tout le monde dort. On est très mal barrés. Le lobbying est composé de soi-disant expert en propriété industrielle (INPI, etc..) et d'avocats bien gras. Les annonces d'emploi et les formations universitaires dans le domaine du brevet logiciels ont été lançés au public avant l'été. Ils ont déjà organisé le système de base de données mondial, ils sont complètement sûrs d'eux. Un peu de politique? http://europa.eu.int/eur-lex/en/about/abc/images/p79_en.jpg Ce processus est co-décisionnaire. Avec les politiques du Parlement d'un côté, les bureaucrates de la Commission et du Conseil de l'autre. La Commision et le Conseil sont essentiellement pro-brevet. On leur a embobiné la tête, et ils disent n'importe quoi. L'Irlande est LE paradis fiscal des brevets en Europe, officiellement sponsorisée par Microsoft. Le lobbying a réussi à imposer une brevetabilité illimitée, et faire voter oui à tout le monde le 18 mai. Je ne sais pas si vous pouvez le télécharger, mais je vous laisse entendre un extrait de dialogue entre la Présidente et le Danemark, qui montre comment ils s'y prennent. http://www.elis.ugent.be/~jmaebe/nobackup/council2.mov http://www.elis.ugent.be/%7Ejmaebe/nobackup/council2.mov Etape n°1 : **Le Parlement a posé des amendements suffisants, mais il a été entièrement renouvellé et le boulot est à refaire. (Les 10 nouveaux Etats membres n'ont aucun poid dans la décision). Il ne peut que reposer les même, mais peut aussi ne pas les reposer. Etant donné que le processus est accéléré, *la loi peut être votée le 24 septembre. *Nous avons quelques semaines devant nous pour agir. Si le Parlement Européen repose les amendements en 2ème lecture, et qu'ils sont à nouveau rejetés par les bureaucrates, la décision sera prise en comité restreint composé des mêmes. La réponse sera oui, ou non. *Si c'est oui, la communauté de Libre et de Linux est terminée*. Plus personne ne pourra créer de logiciels sans payer des patentes aux propriétaires des brevets qui fixeront le prix qu'ils veulent. Tout et n'importe quoi sera breveté. Les Tribunaux de Commerce seront les seuls à décider. Vous avez de quoi payer un avocat spécialiste des brevets? Pas moi. Ni aucune PME. Le dépôt d'un brevet en France coûte 3 euros. Vous les avez? Pas moi. Ni aucune PME. *-- La dictature des multinationales japonaises et américaines va s'imposer en Europe, dernier rempart anti-trust dans le monde. * Il y a de quoi alerter la Communeauté? OUI, encore OUI. Ne pas le faire, c'est de l'irresponsabilité. Les querelles, pour l'instant, mettez-les de côté! Les droits de l'homme sont notre dernier recours, notre seul jocker : ils ont un droit suspensif à la Cour Européenne qui nous laissera un peu de temps. Encore faut-il que les démarches soient faites dès maintenant. Mais si quelqu'un veut poster ici des explications ou des liens permettant de comprendre pourquoi le problème réclame une mobilisation urgente, je pense que beaucoup d'entre nous seront prêts à les lire en détail. Avez-vous signé la pétition Eurolinux? http://petition.eurolinux.org/index_html Explications en français : http://www.espace-francophone.com/sites/editorial_petition_eurolinux.html La FFII crée son nouveau portail, en attendant : http://www.ffii.org/index.fr.html NEWS : L'Espagne a été la seule à voter non. Le Parlement hollandais a profité de la traduction du texte de loi en 20 langues, pour revenir sur son oui et s'abstenir. Une première en Europe qui n'a pas pourtant deffrayé la chronique... et pour cause, les médias sont une industrie basée sur les nouvelles technologies. Ils ont vu du Linux sur quelques plateformes depuis l'année dernière, et ne sont pas au courant. Le Ministre de l'Industrie Allemand engage un débat au Parlement. Mais ça ne suffit pas. Nous devons alerter l'opinion publique, et susciter un débat dans les Parlements nationaux et au Parlement français *avant septembre*. http://kwiki.ffii.org/?LtrConsRecv0406France -- Lettres en masse au Président de la République, au 1er Ministre, au Ministre de l'Industrie, aux députés et sénateurs français -- Lettre en masse aux parlementaires européens. -- Communiqués de Presse à gogo. Rms est à notre
Re: Droits de l'homme et brevets logiciels
Bonjour à tous, Pour info : http://www.abul.org/article206.html A+, f.p.
non US : brevets logiciels et menace sur Debian
Bonjour, je suis en train de lire la charte Debian en français et suis tombé sur une directive qui montre peut-être la menace engendrée par les brevets logiciels en Europe. Enfin du concret à se mettre sous la dent, voiçi l'extrait de la charte : On doit aussi déposer sur non-us les programmes qui utilisent des algorithmes brevetés et dont la licence est restrictive ; il est situé en effet dans un pays où l'on ne peut pas breveter les algorithmes. Est-ce que quelqu'un connait des exemples de logiciels qui ne seraient plus utilisable en Europe si les brevets logiciels venaient à être validés ? je vais chercher de mon côté parmi l'archive non-US... Cordialement, -- = Alain Cabiran [EMAIL PROTECTED]
Brevets logiciels: les eurodputs refusent d'adopter l'exemple amricain
http://fr.news.yahoo.com/030925/7/3ewac.html Brevets logiciels: les eurodéputés refusent d'adopter l'exemple américain Les parlementaires européens ont voté un rapport écartant les logiciels du champ de la brevetabilité. Seule une «invention» d'ordre technique peut faire l'objet d'un brevet, mais pas les éventuels programmes qui la compose. Le Parlement européen a approuvé* hier, en première lecture, le projet de directive sur les «inventions mises en ½uvres par ordinateur», mais assorti de nombreux amendements qui en réduisent considérablement le champ d'application. Ainsi, s'il devient possible de breveter une invention technique comprenant l'usage d'un logiciel, un logiciel en tant que tel n'est pas brevetable. Pour le camp des anti-brevets, l'esprit du droit européen en la matière est donc préservé, et par certains aspects il devient même moins flou. En tout état de cause, une brevetabilité à l'américaine est pour l'instant écartée. Le texte fournit une définition claire: est donc brevetable «une invention mise en oeuvre par ordinateur», à ne pas confondre avec un «simple software» (en anglais dans le texte). Pour les différencier du simple software, «les inventions mises en ½uvre par ordinateur [doivent] apporter une contribution technique à l'état de la technique», peut-on ainsi lire dans l'amendement n°84. Pour être brevetée, une invention doit donc en premier lieu être d'ordre technique, afin de la distinguer d'une «création de l'esprit», qui relève quant à elle du droit d'auteur. Un logiciel demeure une «création de l'esprit» Au final, «le brevet ne doit couvrir que la contribution technique et non le programme d'ordinateur utilisé dans le cadre de l'invention mise en oeuvre par ordinateur». «Le principe d'un freinage ABS contrôlé par un logiciel peut être breveté mais pas le logiciel qui le compose», explique à ZDNet Stéphane Fermingier, président de l'Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres); cette association s'est fortement mobilisée contre la brevetabilité des logiciels et crie aujourd'hui victoire. «En outre, pour mériter un brevet, la contribution technique doit être nouvelle, non évidente et susceptible d'application industrielle», résume également le Parlement dans un compte rendu. Autre précision: «Une invention mise en oeuvre par ordinateur n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur.» En définissant clairement ce qui peut faire l'objet d'un brevet ou non, le Parlement définit par ailleurs ce qui relève de la contrefaçon, susceptible d'entraîner des poursuites judicaires. «Lorsque le programme d'ordinateur est utilisé pour des fins autres que celles du champ d'application du brevet [de l'invention], cette utilisation ne doit pas être considérée comme une contrefaçon», explique le parlement dans son compte rendu. Ne pas bloquer l'interopérabilité Enfin, les eurodéputés ont également estimé qu'un brevet ne devait pas être utilisé à des fins propriétaires pour bloquer l'interopérabilité entre les programmes. «Si le recours à une technique brevetée est nécessaire de façon à permettre la communication et l'échange des données entre deux réseaux informatiques, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon.» Avant de devenir définitivement une directive, ce texte, soumis à la procédure de codécision, a été renvoyé devant la Commission européenne qui doit l'adopter dans les mêmes termes - sinon il retournera devant les députés. Avant d'être proposé pour validation finale au Conseil européen. Rappelons que cette directive a pour objectif d'éclaircir le flou juridique qui règne en Europe sur la brevetabilité de logiciels, depuis la Convention européenne des brevets de 1972 sujettes à de nombreuses interprétations. * Les députés européens se sont prononcés sur un rapport présenté par Arlen McCarthy, parlementaire britannique membre du groupe PSE (Parti socialiste européen), mercredi 24 septembre. Résultats du vote: 361 pour, 157 contre et 28 abstentions. -- == | FREDERIC MASSOT | | http://www.juliana-multimedia.com | | mailto:[EMAIL PROTECTED] | ===Debian=GNU/Linux===
Re: MAJ du DPT brevets logiciels
Salut à tous ! Je reviens un peu tard sur le sujet, mais au risque de paraître défaitiste, je dirai : Que peut-on y faire ?. J'ai suivi l'affaire avec beaucoup d'attention. J'ai vu que les membres de la communauté du libre protestait vigoureusement, mais en dehors de la pétition, je n'ai pas vu vraiment d'action visant à faire connaître notre point de vue. Site de protestation (aful, april) ? Ils ne sont pas lus par ceux qui ne veulent pas les lire ... Débats contradictoires ? Ils n'atteignent pas les décideurs. Aujourd'hui, j'ai la certitude que les brevets logiciels seront mis en place, utilisés, et peut-être à l'encontre du logiciel libre. Cela m'attriste, mais j'ai l'impression que c'est perdu, maintenant (voir les premiers brevets qui commencent à être accordés). Nico. Nicolas Boos wrote: Je profite de ce petit mél pour ressasser un sujet important, voir inquiétant ces derniers jours, à savoir celui des brevets logiciels. Je rappelle donc (pour tous ceux qui ne l'ont pas déjà fait) qu'il n'est pas encore trop tard (humpf...) pour prendre le train de la résistance, qu'il est par exemple toujours possible d'écrire à notre chère administration, voir même d'aller titiller et interpeller son élu favori, afin (entre-autres) de mettre au grand jour tous les enjeux de la chose. Liens à consulter au plus vite : -- http://www.april.org/actions/brevets/academie.html -- http://www.abul.org/brevets -- http://www.aful.org Ah! ça ira, ça ira, ça ira... Nicolas -- To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED] -- Nicolas SABOURET LIMSI-CNRS, BP133, 91403 Orsay, France http://www.limsi.fr/Individu/nico
Re: MAJ du DPT brevets logiciels
On Mon, Aug 20, 2001 at 10:31:05AM +0200, Nicolas SABOURET wrote: Salut à tous ! Salut, Je reviens un peu tard sur le sujet, mais au risque de paraître défaitiste, je dirai : Que peut-on y faire ?. J'ai suivi l'affaire avec beaucoup d'attention. J'ai vu que les membres de la communauté du libre protestait vigoureusement, mais en dehors de la pétition, je n'ai pas vu vraiment d'action visant à faire connaître notre point de vue. Site de protestation (aful, april) ? Ils ne sont pas lus par ceux qui ne veulent pas les lire ... Débats contradictoires ? Ils n'atteignent pas les décideurs. Aujourd'hui, j'ai la certitude que les brevets logiciels seront mis en place, utilisés, et peut-être à l'encontre du logiciel libre. Cela m'attriste, mais j'ai l'impression que c'est perdu, maintenant (voir les premiers brevets qui commencent à être accordés). Oui et non. Pour les modifications en sous-main, c'est perdu (mais c'était prévisible et prévu). Pour les actions à mener, elles doivent être clairement politiques aujourd'hui, la première étant d'empêcher l'application des décisions prises par les prévaricateurs (en français dans le texte, c'est-à-dire ceux qui écoutent les lobbies). D'une certaine manière, l'interview qui paraîtra dans le numéro de Politis de septembre, interview de moi-même-tout-seul-comme-un-grand réalisée par Christine Lagadu, avec des précisions techniques apportées par Béatrice Dumont (chercheur qui avait participé à l'étude sur les brevets logiciels pour la CE et que certains ont pu entendre à Bordeaux), marquera le début d'une nouvelle stratégie. Qui ne fait pas l'unanimité et n'a pas l'intention de la faire. Qui est discutée en marge de l'APRIL --- dont je ne suis pas membre, mais avec laquelle j'ai, malgré tout, de forts liens « sentimentaux ». Et dont on peut parler ailleurs que sur cette liste, non pas parce que le sujet n'a rien à y faire (les brevets finiront par tuer le libre, donc aussi Debian), mais pour éviter les gémissements. A+ d -- Thierry LARONDE [EMAIL PROTECTED]
