Re: [FRnOG] [MISC] Avenir du FRnOG
Le 02-08-2012 10:49, Sebastien Lesimple a écrit : Bonjour, Revenons-en à nos moutons... L'idée, me semble-t-il, est doter (ou non), FRnOG d'une existence légale et du pouvoir juridique lui permettant de se développer et d'accompagner son action. Lui permettre de recevoir des dons, percevoir des cotisations, lier contrat avec des fournisseurs, obtenir un compte bancaire, souscrire aux assurance idoines, être en mesure de faire des publications, organiser des conférences et autres symposiums etc... A ce jour, l'association de fait ne permet en rien tout ceci. elle le permet, jusqu'à maintenant et c'est une association toute à fait légal mais pas au format loi 1901. a+ Toute autres considérations sont à mon sens parasitaire à ce stade. c'est une belle manière de voir les choses... pour clore une discussion. Je vous invite à vous documenter sur le sujet, ce site donne de bonnes bases: http://www.associations.gouv.fr http://www.associations.gouv.fr/199-gerer-votre-association.html http://www.associations.gouv.fr/632-la-reconnaissance-de-la-mission-d.html c'est le portail des association de type loi 1901. donc Frnog n'est pas concerné... rien de nouveau... a+ Bonne journée. Seb. Le 01/08/2012 20:57, Patrick Darlot a écrit : Le 1 août 2012 à 14:26, Fréderic a écrit : On pourrait imaginer par hasard, une association qui offre des connexion à l'ADSL pour sauver l'humanité et proteger la liberte d'expression, etc... s'autoproclament de l'interet général laisse entendre à ses adhérents que leur cotisation qui couvre les frais du service sont exonérés de 40%, laisserait réver. Et le le Trésor Public je pense appréciera Je pense que Frédéric sera toutà fait d'accord avec moi et j'aime sa dérision ! S'autoproclamer quel programme ! Le beurre, l'argent du beurre… et le cul de la crémière ! Cela Troll dur pendant les vacances. psstt ! … relisez l'esprit de la loi d'association de 1901 en pensant au contexte de 1901. Vous comprendrez mieux comment l'on cherche à détourner l'esprit des lois. La majorité de nos contemporains sont tellement habitués aux thèses (perverses au sens étymologique) néolibérales qu'ils ne se rendent même plus compte de l'énormité de leurs propos. Cette lettre-mail du FRnOG est une association de fait et en aucun cas dans l'esprit de celles crées à partir de la loi de 1901. Républicainement et Cordialement. Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard). Mairie de Saint Bresson Le village 30440 Saint Bresson tél : 04 67 82 47 19 fax : 04 67 83 06 53 mai...@saintbresson.net portable d'astreinte Mairie : 06 37 54 46 81 service technique : 06 37 94 63 83 siret Mairie : 213 002 389 00012 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Avenir du FRnOG
Le 02-08-2012 12:05, Dominique Rousseau a écrit : Le Thu, Aug 02, 2012 at 11:34:58AM +0200, Frédéric [frede...@placenet.org] a écrit: Le 02-08-2012 10:49, Sebastien Lesimple a écrit : Revenons-en à nos moutons... L'idée, me semble-t-il, est doter (ou non), FRnOG d'une existence légale et du pouvoir juridique lui permettant de se développer et d'accompagner son action. Elle existe, légalement. C'est une association de fait. En faire une association déclarée, ça serait en faire une personne morale. Lui permettre de recevoir des dons, percevoir des cotisations, lier contrat avec des fournisseurs, obtenir un compte bancaire, souscrire aux assurance idoines, être en mesure de faire des publications, organiser des conférences et autres symposiums etc... A ce jour, l'association de fait ne permet en rien tout ceci. elle le permet, jusqu'à maintenant et c'est une association toute à fait légal Ben non, Frédéric. Une association de fait ne peut pas ouvrir un compte en banque à son nom. Elle ne peut pas avoir de représentant qui signe en son nom un contrat, non plus. et ben dis donc le 21eme siecle vous connaissez ? le web 2.0... ban...@frnog.org chez Paipal... a+ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Avenir du FRnOG
mais pas au format loi 1901. Et ça, non plus. Parcequ'une association de fait, c'est dans le même texte, de juillet 1901, que ça prend corps dans la loi. Mais pas dans le même paragraphe que celui qui décrit une association déclarée. c'est d'abord dans les droits de l'homme... et le texte Loi 1901 en fait référence mais ne cadre pas l'association de fait. elle le valide dans la loi c'est tout. a+ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Avenir du FRnOG
Le 02/08/2012 11:34, Frédéric a écrit : c'est le portail des association de type loi 1901. donc Frnog n'est pas concerné... Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5 FRnOG EST une association au sens de la loin de 1901. Elle n'est juste pas déclarée et ne joui donc pas des avantages du statut. Allez hop, t'es disqualifié pour contribuer à la rédaction des statuts ;) -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Avenir du FRnOG
On 02/08/2012 12:56, Frédéric wrote: le web 2.0... On est déjà vendredi ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Avenir du FRnOG
Le 02-08-2012 13:15, Jérôme Nicolle a écrit : Le 02/08/2012 11:34, Frédéric a écrit : c'est le portail des association de type loi 1901. donc Frnog n'est pas concerné... Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5 FRnOG EST une association au sens de la loin de 1901. Elle n'est juste pas déclarée et ne joui donc pas des avantages du statut. Allez hop, t'es disqualifié pour contribuer à la rédaction des statuts ;) si c'est joué sur les mots, y a pas de problème, FRNOG n'a pas besoin de jouir de la capacité juridique... donc elle n'a pas besoin de se conformer à l'article 5. a+ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Avenir du FRnOG
Le Thu, Aug 02, 2012 at 12:56:33PM +0200, Frédéric [frede...@placenet.org] a écrit: Le 02-08-2012 12:05, Dominique Rousseau a écrit : Ben non, Frédéric. Une association de fait ne peut pas ouvrir un compte en banque à son nom. Elle ne peut pas avoir de représentant qui signe en son nom un contrat, non plus. et ben dis donc le 21eme siecle vous connaissez ? le web 2.0... ban...@frnog.org chez Paipal... Ben ban...@frnog.org comme compte Paypal, ça va être au nom d'une personne physique, si c'est pas une association déclarée. Et je suis pas sur que tu puisses règler la location de la salle de séminaire via Paypal. Même au 3e millénaire. -- Dominique Rousseau Neuronnexion, Prestataire Internet Intranet 21 rue Frédéric Petit - 8 Amiens tel: 03 22 71 61 90 - fax: 03 22 71 61 99 - http://www.neuronnexion.coop --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Avenir du FRnOG
Hello, On 08/02/12 17:11, Dominique Rousseau wrote: et ben dis donc le 21eme siecle vous connaissez ? le web 2.0... ban...@frnog.org chez Paipal... Ben ban...@frnog.org comme compte Paypal, ça va être au nom d'une personne physique, si c'est pas une association déclarée. Et je suis pas sur que tu puisses règler la location de la salle de séminaire via Paypal. Même au 3e millénaire. Non mais tu peux demander a verser ces sommes sur un compte en France. Bon le pb avec paipal c'est qu'ils risquent de te bloquer ton compte parce qu'ils ont peur du blanchiment d'argent et te demandent 3000 papiers a la con. Mais bon y a pas que paipal y'en a d'autres qui demandent la paperasse AVANT /Xavier --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
