Re: [FRnOG] [MISC] Colonnes Montantes Électriques

[GROS Jérôme]

Une des motivations de prendre aux syndics ou proprio les colonnes montantes 
c'est de détruire une arme qu'on les citoyen·ne·s contre l'installation forcée 
des Linky.
Il y a dans cet article de Mediapart un passage sur la loi ELAN.
https://framadrop.org/lufi/r/qcGo7pF3CC#nw/esLelV3S+5imWBTypDB/HEJUDPaO8AM8t7v/AHOM=

On Tue, Jan 05, 2021 at 07:19:57PM +0100, Damien Duransseau wrote:

Bonjour,

De ce que je lisais (Compteurs Linky: les inflammables omissions d’Enedis -
Page 1 | Mediapart
)
une des principales motivations de cette loi et de permettre l'installation
des Linky sur "quelques" colonnes particulièrement anciennes et dégradées
sans entrainer de risques d'incendie.
J'espère que tourné de cette manière je ne lance pas de polémique :)
En gros le fait qu'avec Linky l'augmentation de la puissance souscrite se
fait à distance et a priori sans contrôle. Si trop d'abonnés d'une même
colonne souscrivent à une puissance supérieure à l'ancienne, il y a risque
que la puissance demandée soit supérieur à ce qu'elle est capable de
supporter initialement et donc entraine un risque d'incendie.

Je suis perplexe sur le sujet car je ne comprends pas bien en quoi "à
distance" et "automatiquement" empêche un contrôle préalable avant de
valider la souscription. En revanche je trouve ça plus pertinent d'initier
des travaux plutôt que juste proposer de bloquer le compteur et
l'abonnement à la puissance minimum.

Damien


Le mar. 29 déc. 2020 à 15:13, François Lacombe 
a écrit :


Toute infrastructure à une loi d'obsolescence donnée.
Les colonnes montantes avec des câbles papier vieillissent et le papier
peut se dégrader, un court circuit se produire et l'incendie arriver.
Idem pour les câbles dans les fourreaux, le sol bouge, les câbles se
tendent, etc...

Dans les deux cas cités, les prises de recharges EV et l'installation de
nouveaux câbles telecom, cette partie de la loi ELAN ne change rien.

Les prises pour EV font toujours partie d'une installation privée (du point
de vue du réseau public de distribution), derrière un compteur et ne feront
jamais partie d'une colonne montante.
Qu'il faille parfois descendre du logement situé 15 étages au dessus pour
installer une prise individuelle reste dans le périmètre de l'installation
privée et la collectivité comme Enedis n'exploiteront pas ces parties.
Si les prises EV sont installées par la co-propriété, c'est la co-propriété
qui assurera l'exploitation mais toujours pas le GRD.

Le syndic reste mandataire du conseil syndical de la co-propriété pour
l'installation de toute nouvelle infrastructure dans des ouvrages de la
co-propriété.
Le rattachement au RPD des colonnes montantes électriques n'empêchera pas
le GRD de demander l'accord du syndic pour toute modification, en
particulier pour l'utilisation d'ouvrages privés.
Idem pour les cables telecoms.
A vrai dire et compte tenu de l'organisation actuelle, il faudrait être fou
pour autoriser de fait des tiers à faire des travaux dans des parties
privatives sans autorisation préalable.
C'est fastidieux et ce n'est pas en le supprimant qu'on obtiendra un
meilleur résultat.

D'autres passages de la loi ELAN peuvent aménager les dispositions pour les
accords syndics FTTH, à voir.

François



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Re: [FRnOG] [MISC] Colonnes Montantes Électriques

[Damien Duransseau]

Bonjour,

De ce que je lisais (Compteurs Linky: les inflammables omissions d’Enedis -
Page 1 | Mediapart
)
une des principales motivations de cette loi et de permettre l'installation
des Linky sur "quelques" colonnes particulièrement anciennes et dégradées
sans entrainer de risques d'incendie.
J'espère que tourné de cette manière je ne lance pas de polémique :)
En gros le fait qu'avec Linky l'augmentation de la puissance souscrite se
fait à distance et a priori sans contrôle. Si trop d'abonnés d'une même
colonne souscrivent à une puissance supérieure à l'ancienne, il y a risque
que la puissance demandée soit supérieur à ce qu'elle est capable de
supporter initialement et donc entraine un risque d'incendie.

Je suis perplexe sur le sujet car je ne comprends pas bien en quoi "à
distance" et "automatiquement" empêche un contrôle préalable avant de
valider la souscription. En revanche je trouve ça plus pertinent d'initier
des travaux plutôt que juste proposer de bloquer le compteur et
l'abonnement à la puissance minimum.

Damien


Le mar. 29 déc. 2020 à 15:13, François Lacombe 
a écrit :

> Toute infrastructure à une loi d'obsolescence donnée.
> Les colonnes montantes avec des câbles papier vieillissent et le papier
> peut se dégrader, un court circuit se produire et l'incendie arriver.
> Idem pour les câbles dans les fourreaux, le sol bouge, les câbles se
> tendent, etc...
>
> Dans les deux cas cités, les prises de recharges EV et l'installation de
> nouveaux câbles telecom, cette partie de la loi ELAN ne change rien.
>
> Les prises pour EV font toujours partie d'une installation privée (du point
> de vue du réseau public de distribution), derrière un compteur et ne feront
> jamais partie d'une colonne montante.
> Qu'il faille parfois descendre du logement situé 15 étages au dessus pour
> installer une prise individuelle reste dans le périmètre de l'installation
> privée et la collectivité comme Enedis n'exploiteront pas ces parties.
> Si les prises EV sont installées par la co-propriété, c'est la co-propriété
> qui assurera l'exploitation mais toujours pas le GRD.
>
> Le syndic reste mandataire du conseil syndical de la co-propriété pour
> l'installation de toute nouvelle infrastructure dans des ouvrages de la
> co-propriété.
> Le rattachement au RPD des colonnes montantes électriques n'empêchera pas
> le GRD de demander l'accord du syndic pour toute modification, en
> particulier pour l'utilisation d'ouvrages privés.
> Idem pour les cables telecoms.
> A vrai dire et compte tenu de l'organisation actuelle, il faudrait être fou
> pour autoriser de fait des tiers à faire des travaux dans des parties
> privatives sans autorisation préalable.
> C'est fastidieux et ce n'est pas en le supprimant qu'on obtiendra un
> meilleur résultat.
>
> D'autres passages de la loi ELAN peuvent aménager les dispositions pour les
> accords syndics FTTH, à voir.
>
> François
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Re: [FRnOG] [MISC] Colonnes Montantes Électriques

[François Lacombe]

Toute infrastructure à une loi d'obsolescence donnée.
Les colonnes montantes avec des câbles papier vieillissent et le papier
peut se dégrader, un court circuit se produire et l'incendie arriver.
Idem pour les câbles dans les fourreaux, le sol bouge, les câbles se
tendent, etc...

Dans les deux cas cités, les prises de recharges EV et l'installation de
nouveaux câbles telecom, cette partie de la loi ELAN ne change rien.

Les prises pour EV font toujours partie d'une installation privée (du point
de vue du réseau public de distribution), derrière un compteur et ne feront
jamais partie d'une colonne montante.
Qu'il faille parfois descendre du logement situé 15 étages au dessus pour
installer une prise individuelle reste dans le périmètre de l'installation
privée et la collectivité comme Enedis n'exploiteront pas ces parties.
Si les prises EV sont installées par la co-propriété, c'est la co-propriété
qui assurera l'exploitation mais toujours pas le GRD.

Le syndic reste mandataire du conseil syndical de la co-propriété pour
l'installation de toute nouvelle infrastructure dans des ouvrages de la
co-propriété.
Le rattachement au RPD des colonnes montantes électriques n'empêchera pas
le GRD de demander l'accord du syndic pour toute modification, en
particulier pour l'utilisation d'ouvrages privés.
Idem pour les cables telecoms.
A vrai dire et compte tenu de l'organisation actuelle, il faudrait être fou
pour autoriser de fait des tiers à faire des travaux dans des parties
privatives sans autorisation préalable.
C'est fastidieux et ce n'est pas en le supprimant qu'on obtiendra un
meilleur résultat.

D'autres passages de la loi ELAN peuvent aménager les dispositions pour les
accords syndics FTTH, à voir.

François

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Re: [FRnOG] [MISC] Colonnes Montantes Électriques

[Jérôme Marteaux]

Le 29/12/2020 à 13:46, François Lacombe a écrit :
> Bonjour Jérôme
> 
> Attention, précision importante : la loi ELAN intègre les colonnes
> montantes (en gros les câbles et accessoires directs, pas les locaux,
> gaines et ouvrages de génie-civil) au RPD
> C'est à dire qu'elles deviennent propriété de la collectivité, ici de la
> commune.
> L'exploitation est transférée au GRD (Enedis et 130 autres acteurs) à titre
> gratuit.
> 
> Il n'est pas nécessaire de faire la même chose côté télécoms.
> Dans le cas où on parle des boucles locales en cuivre, les câbles
> appartiennent déjà à Orange jusqu'au point de coupure.
> Pour la fibre, idem et jusqu'à la PTO. En théorie la PTO appartient à l'OI
> qui délègue l'exploitation de ladite prise à l'OC sur la durée de vie du
> contrat d'abonnement.
> 
> Le problème des colonnes montantes électriques est que certaines
> appartenaient aux copropriétés qui en avaient la responsabilité sans avoir
> conscience des risques.

Pour ma culture perso, les câbles se dégradent "naturellement" où bien
c'est suite à vandalisme, exploitation à l'arrache ?
Est-ce que c'est transposable aux câbles du réseau de distribution dans
les fourreaux ?

Dans le cadre de l'installation de prises pour les voitures éléctrique
dans les parking (souterrains ou non), est-ce que ça favoriserait leurs
installations ? (côté autorisation syndic qui ne serait plus nécessaire,
côté technique pour tirer les câbles).

> Maintenant, le GRD aura la responsabilité de leur entretien en devant
> rendre compte annuellement à la collectivité avec toute la transparence de
> rigueur.
> Cette organisation n'est pas possible côté télécom et les seuls risques
> d'incendie connus sur les colonnes montantes fibre sont du fait de
> riverains mal informés sur les zondes.
> 

Merci pour ces précisions. Quand j'ai lu la plaquette Enedis j'ai pensé
à la simplification d'exploitation, j'ai pensé à sa transposition dans
les télécom où ça serait une bonne idée de supprimer l'autorisation du
syndic pour tirer de la fibre dans les immeubles.
Peut-être que la notion d'occupation de l'espace public pour les câbles
télécom pourrait être étendue (en quelque sorte) aux colonnes montantes
des immeubles (dans les grandes lignes, je pense qu'il y a beaucoup
d'obstacles juridiques dans la solution que je décris).

Jérôme

-- 
Jérôme Marteaux


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Re: [FRnOG] [MISC] Colonnes Montantes Électriques

[François Lacombe]

Bonjour Jérôme

Attention, précision importante : la loi ELAN intègre les colonnes
montantes (en gros les câbles et accessoires directs, pas les locaux,
gaines et ouvrages de génie-civil) au RPD
C'est à dire qu'elles deviennent propriété de la collectivité, ici de la
commune.
L'exploitation est transférée au GRD (Enedis et 130 autres acteurs) à titre
gratuit.

Il n'est pas nécessaire de faire la même chose côté télécoms.
Dans le cas où on parle des boucles locales en cuivre, les câbles
appartiennent déjà à Orange jusqu'au point de coupure.
Pour la fibre, idem et jusqu'à la PTO. En théorie la PTO appartient à l'OI
qui délègue l'exploitation de ladite prise à l'OC sur la durée de vie du
contrat d'abonnement.

Le problème des colonnes montantes électriques est que certaines
appartenaient aux copropriétés qui en avaient la responsabilité sans avoir
conscience des risques.
Maintenant, le GRD aura la responsabilité de leur entretien en devant
rendre compte annuellement à la collectivité avec toute la transparence de
rigueur.
Cette organisation n'est pas possible côté télécom et les seuls risques
d'incendie connus sur les colonnes montantes fibre sont du fait de
riverains mal informés sur les zondes.

Bonne après-midi

*François Lacombe*
@InfosReseaux 


Le mar. 29 déc. 2020 à 10:59, Jérôme Marteaux  a écrit :

> Bonjour,
>
> Je viens de tomber là-dessus:
> https://www.enedis.fr/loi-elan-colonnes-montantes-electriques
> et sur https://www.enedis.fr/sites/default/files/Plaquette_Loi_ELAN.PDF
>
> TL;DR : depuis le 24 novembre 2020 les colonnes montantes électriques
> sont transférées à titre gratuit, sans contrepartie pour le gestionnaire
> de réseau.
> Dans sa plaquette Enedis avance le fait de mieux renouveler les colonnes
> montantes. Ca semble à première vue positif pour faciliter le travail de
> l'opérateur d'infrastructure qu'est Enedis.
>
>
> Est-ce que quelque chose d'identique est dans les tuyaux côté télécom ?
>
> --
> Jérôme Marteaux
>
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