Bonjour Pierre et tout le monde,
Le 21/12/2010 17:22, verow a écrit :
Le site a été mis à jour en ligne + le document révisable et
téléchargeable
http://www.linux-azur.org/sites/linux-azur.org/files/10-09-13-Statuts_modifies_0.odt
pour ceux qui souhaitent remettre en forme avec les aimables
contributions recueillies ici même.
On 21/12/2010 23:13, Pierre Varlet wrote:
Article 2
non Pierre :-) article 3 – Siège social
Attention au texte et la note (1) de bas de page:
Si l'adresse exacte figure dans les statuts, tout changement de cette
adresse sera une modification statutaire (donc nécessitera la
convocation d'une AG qui sera suivie d'une modification des statuts)...
oui cf. article 3
Ce que je conseille c'est que les statuts précisent bien que le choix
du siège social est du ressort du CA et que l'adresse exacte ne figure
pas dans les statuts. on a parfaitement le droit de dire dont le siège
social est situé à Antibes (voire dans les Alpes-Maritimes).
oui et non, cf. Article 3.
(voir cependant avec la Préfecture de Nice car certaines Préfectures,
même si la loi ne l'exige pas, demandent une attestation justifiant la
domiciliation du siège social, genre bail ou accord écrit du
propriétaire des lieux).
[Copie]
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Linux-Azur
Maison des Associations
288 Chemin de Saint-Claude
06600 Antibes
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
[/Copie]
Il me semble que cela est clair. Le siège social est à Ville et le §
suivant donne assez de latitude pour le transférer quand le CA le
souhaite, où et quand nécessaire, puis par simple ratification de
l'Assemblée Générale : O (Ordinaire) ou E (Extraordinaire) puisque ce
n'est pas précisé dans les statuts (O, si modification mineure, E, si
caractère urgent/prioritaire). En cela, cet article est souple et
devrait rester en l'état.
Article 1
Cette association a pour but de faire connaître Linux et les Logiciels
Libres
Non Pierre :-) article 2 - objectifs...
Juste une question à laquelle je ne sais pas répondre : Linux ou GNU
Linux ?
GNU/Linux == on refuse de faire des ateliers et des installations sur
d'autres supports que GNU/Linux. Rédiger simplement Logiciels Libres
serait plus approprié (comme le fait l'AFUL) et plus proche de
l'informatique libre (APRIL) car cela permet aux windosiens,
macintoshciens, BSD, etc. de les installer et de les utiliser, etc. (cf.
les 4 libertés). Et, ce n'est que mon avis, je ne suis pas RMS, ni
juriste même si j'ai fait un peu de droit dans mes études.
En même temps, cela veut dire, changer le titre de l'association
(Article 1 des statuts) pour devenir *GNU/Linux Azur* (gnu/laz ?) comme
les Toulousains (Club des Utilisateurs de Logiciels libres et de
gnu/linux de Toulouse et des environs (CULTe)) dont le sigle peut prêter
à confusion pour des non initiés.
Bon la lecture des documents législatifs m'est pénible ! Deux articles
c'est déjà beaucoup. Je lirai les autres articles plus tard !
Merci de tes remarques qui, je l'espère, permettront à d'autres
contributeurs de mieux comprendre ces textes et leurs enjeux.
Très joyeuse fête de Noël à vous tous et à vos familles.
Salutations que je voudrais plus ensoleillées.
Pareil pour toi et vous autres qui nous lisez,
Salutations ensoleillées,
Mes salutations sont ensoleillées depuis que j'utilise les logiciels
libres quel que soit le climat.
--
Véronique Fritière ~ GnuPG_key 1024D/BE963B35]
Présidente et Chargée de Communication
http://www.linux-azur.org
Diffusez cette liste aupres de vos relations :-)
Linux Azur : http://www.linux-azur.org
Vous etes responsable de vos propos.
*** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
