Le 21/12/2010 17:22, verow a écrit :
Le site a été mis à jour en ligne + le document révisable et
téléchargeable
http://www.linux-azur.org/sites/linux-azur.org/files/10-09-13-Statuts_modifies_0.odt
pour ceux qui souhaitent remettre en forme avec les aimables
contributions recueillies ici même.
Bonnes fêtes de fin d'année et salutations ensoleillées,
Article 2
Attention au texte et la note (1) de bas de page:
Si l'adresse exacte figure dans les statuts, tout changement de cette
adresse sera une "modification statutaire" (donc nécessitera la
convocation d'une AG qui sera suivie d'une modification des statuts)...
Ce que je conseille c'est que les statuts précisent bien que "le choix
du siège social est du ressort du CA" et que l'adresse exacte ne figure
pas dans les statuts. on a parfaitement le droit de dire "dont le siège
social est situé à Antibes" (voire "dans les Alpes-Maritimes").
(voir cependant avec la Préfecture de Nice car certaines Préfectures,
même si la loi ne l'exige pas, demandent une attestation justifiant la
domiciliation du siège social, genre bail ou accord écrit du
propriétaire des lieux).
Article 1
"Cette association a pour but de faire connaître Linux et les Logiciels
Libres"
Juste une question à laquelle je ne sais pas répondre : "Linux" ou "GNU
Linux" ?
Bon la lecture des documents législatifs m'est pénible ! Deux articles
c'est déjà beaucoup. Je lirai les autres articles plus tard !
Très joyeuse fête de Noël à vous tous et à vos familles.
Salutations que je voudrais plus ensoleillées.
Pierre
Diffusez cette liste aupres de vos relations :-)
Linux Azur : http://www.linux-azur.org
Vous etes responsable de vos propos.
*** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
