Bonjour Pierre et tout le monde, > Le 21/12/2010 17:22, verow a écrit :
>> Le site a été mis à jour en ligne + le document révisable et >> téléchargeable >> http://www.linux-azur.org/sites/linux-azur.org/files/10-09-13-Statuts_modifies_0.odt >> pour ceux qui souhaitent remettre en forme avec les aimables >> contributions recueillies ici même. On 21/12/2010 23:13, Pierre Varlet wrote: > Article 2 non Pierre :-) article 3 – Siège social > Attention au texte et la note (1) de bas de page: > Si l'adresse exacte figure dans les statuts, tout changement de cette > adresse sera une "modification statutaire" (donc nécessitera la > convocation d'une AG qui sera suivie d'une modification des statuts)... oui cf. article 3 > Ce que je conseille c'est que les statuts précisent bien que "le choix > du siège social est du ressort du CA" et que l'adresse exacte ne figure > pas dans les statuts. on a parfaitement le droit de dire "dont le siège > social est situé à Antibes" (voire "dans les Alpes-Maritimes"). oui et non, cf. Article 3. > (voir cependant avec la Préfecture de Nice car certaines Préfectures, > même si la loi ne l'exige pas, demandent une attestation justifiant la > domiciliation du siège social, genre bail ou accord écrit du > propriétaire des lieux). [Copie] Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Linux-Azur Maison des Associations 288 Chemin de Saint-Claude 06600 Antibes Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. [/Copie] Il me semble que cela est clair. Le siège social est à "Ville" et le § suivant donne assez de latitude pour le transférer quand le CA le souhaite, où et quand nécessaire, puis par simple ratification de l'Assemblée Générale : O (Ordinaire) ou E (Extraordinaire) puisque ce n'est pas précisé dans les statuts (O, si modification mineure, E, si caractère urgent/prioritaire). En cela, cet article est souple et devrait rester en l'état. > Article 1 > "Cette association a pour but de faire connaître Linux et les Logiciels > Libres" Non Pierre :-) article 2 - objectifs... > Juste une question à laquelle je ne sais pas répondre : "Linux" ou "GNU > Linux" ? GNU/Linux == on refuse de faire des ateliers et des installations sur d'autres supports que GNU/Linux. Rédiger simplement "Logiciels Libres" serait plus approprié (comme le fait l'AFUL) et plus proche de l'informatique libre (APRIL) car cela permet aux windosiens, macintoshciens, BSD, etc. de les installer et de les utiliser, etc. (cf. les 4 libertés). Et, ce n'est que mon avis, je ne suis pas RMS, ni juriste même si j'ai fait un peu de droit dans mes études. En même temps, cela veut dire, changer le titre de l'association (Article 1 des statuts) pour devenir *GNU/Linux Azur* (gnu/laz ?) comme les Toulousains (Club des Utilisateurs de Logiciels libres et de gnu/linux de Toulouse et des environs (CULTe)) dont le sigle peut prêter à confusion pour des non initiés. > Bon la lecture des documents législatifs m'est pénible ! Deux articles > c'est déjà beaucoup. Je lirai les autres articles plus tard ! Merci de tes remarques qui, je l'espère, permettront à d'autres contributeurs de mieux comprendre ces textes et leurs enjeux. > Très joyeuse fête de Noël à vous tous et à vos familles. > Salutations que je voudrais plus ensoleillées. Pareil pour toi et vous autres qui nous lisez, Salutations ensoleillées, Mes salutations sont ensoleillées depuis que j'utilise les logiciels libres quel que soit le climat. -- Véronique Fritière ~ GnuPG_key 1024D/BE963B35] Présidente et Chargée de Communication http://www.linux-azur.org Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
