Re: [OSM-talk-fr] Comparaison Openstreetmap/cartes commerciales pour Garmin
Frédéric Bonifas a écrit : Bonjour, On se demande souvent quel est l'avancement de la carte Openstreetmap par rapport à d'autres fournisseurs de données géographiques. La taille de la carte Openstreetmap de la France pour GPS Garmin est en ce moment de 37.4 Mo (on était à la moitié il y a 7 mois, et au quart il y a un an). Pour voir l'évolution, c'est ici : http://fredericbonifas.free.fr/osmgarmin.png Pour information, la carte City Navigator avec les données Navteq fait 345 Mo Il faut bien sur faire attention car les styles utilisés ne sont pas les mêmes et la taille du fichier en dépend mais ça donne quand même une vague idée. Merci pour cette info Frédéric c'est toujours interessant de voir l'avancée du travail. Je rebondis sur une autre question, qu'en est-il du support du TomTom ? On m'a récemment appris que TomTom fonctionnait majoritairement avec du libre [1], quelqu'un a-t-il déjà regardé comment faire des cartes pour ce device ? [1] http://www.tomtom.com/page.php?Page=gpl Cordialement signature.asc Description: PGP signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Comparaison Openstreetmap/cartes commerciales pour Garmin
2009/1/11 Rodolphe Quiedeville rodol...@quiedeville.org: Frédéric Bonifas a écrit : Bonjour, On se demande souvent quel est l'avancement de la carte Openstreetmap par rapport à d'autres fournisseurs de données géographiques. La taille de la carte Openstreetmap de la France pour GPS Garmin est en ce moment de 37.4 Mo (on était à la moitié il y a 7 mois, et au quart il y a un an). Pour voir l'évolution, c'est ici : http://fredericbonifas.free.fr/osmgarmin.png Pour information, la carte City Navigator avec les données Navteq fait 345 Mo Il faut bien sur faire attention car les styles utilisés ne sont pas les mêmes et la taille du fichier en dépend mais ça donne quand même une vague idée. Merci pour cette info Frédéric c'est toujours interessant de voir l'avancée du travail. Je rebondis sur une autre question, qu'en est-il du support du TomTom ? On m'a récemment appris que TomTom fonctionnait majoritairement avec du libre [1], quelqu'un a-t-il déjà regardé comment faire des cartes pour ce device ? [1] http://www.tomtom.com/page.php?Page=gpl Cordialement OpenTom + navit ? -- Steven Le Roux Jabber-ID : ste...@jabber.fr 0x39494CCB ste...@le-roux.info 2FF7 226B 552E 4709 03F0 6281 72D7 A010 3949 4CCB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Cartographier un GR.
Cette dissertation ne répond pas aux questions que je pose. Tu parles de pillage, c'est donc dans un contexte de pompage d'une oeuvre finie. Apposer une marque dans la base de données est hors de ce contexte, car le traceur local ne crée, ni ne reproduit aucun élément existant, il se contente de transcrire et d'interpréter quelque chose qui est dans son champ visuel. Je cherche ici à montrer qu'aucune infraction n'est repérable au niveau de l'étiquetage, car il ne prétend pas reproduire un parcours complet du GR et à ce niveau, la FFR ne peut prétendre être lésée. La question reste ouverte pour ceux qui produiraient une carte imprimée ou électronique du GR à partir d'OSM. Cela n'est pas uniquement dépendant de l'application de la licence, car celle-ci ne prescrit pas que les données soient commercialisables, elle dit que les auteurs collaboratifs ne s'opposent pas à la commercialisation. Parallèlement, les auteurs collaboratifs ont défini les droits réservés et les autorisations au nom des principes de la culture libre et c'est au nom d'un principe moral et non pas juridique qu'ils doivent sans doute (merci, Pieren) éviter de publier du matériel litigieux. Ce matériel litigieux n'est pas constitué de marques déposées seules, mais de marques déposées entrant dans le champ d'activité d'autres entreprises d'édition de cartographie. mais, là, je n'ai pas de réponse claire. Je note seulement qu'actuellement, les traceurs sur OSM sont propriétaires de ce qu'ils tracent et le but du changement projeté de la licence est de donner un peu plus la main à la Fondation OSM là-dessus. Si je comprend bien, la Fondation OSM paraît structurellement hors d'atteinte. Christian Désolé pour la présentation : je remets la réponse dans le bon fil Le 11 janv. 09 à 09:39, Arnaud CORBET a écrit : Houlà, c'est bien plus simple que ça... Le juge vérifiera: - un préjudice certain, direct, et personnel, - un fait générateur, - un lien de causalité. Une fois ces 3 conditions remplies, l'article 1382 du Code Civil s'applique, et les dommages et interêts sont dûs. En pratique: - préjudice : perte de revenus de la FFR, estimée à l'aune des ventes des guides tirés d'OSM ou des revenus publicitaires des sites reprenant les cartes des GR d'OSM ; - fait générateur : publication d'itinéraires dans OSM dont la propriété intellectuelle appartient à la FFR ; - lien de causalité : c'est la publication des itinéraires dans OSM qui a permis son exploitation commerciale par des tiers. Et la non représentation par une personne morale de droit français n'est pas un obstacle, pas plus que la collégialité de la responsabilité : si les avocats de la FFR sont malins, ils demandent la condamnation in solidum des auteurs de ce pillage, ce qui leur permet de demander l'inégralité de la réparation à un auteur identifié, à charge pour lui de se retourner contre les autres pour répartir les tantièmes... Tout ça d'après mes souvenirs de cours de DEUG... Enfin ca fait plus de 10 ans le DEUG maintenant, et j'ai lâché le droit civil juste après pour me consacrer au public. Mais mes souvenirs me disent que c'est vraiment pas une bonne idée d'incorporer les GR sans autorisation de la FFR, et que c'est vraiment pas difficile avec un bon avocat et quelques moyens, choses que la FFR a à disposition, d'obtenir des dommages et intérêts dès qu'un préjudice est identifiable. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Cartographier un GR.
2009/1/11 Christian Rogel christian.ro...@club-internet.fr: Cette dissertation ne répond pas aux questions que je pose. Tu parles de pillage, c'est donc dans un contexte de pompage d'une oeuvre finie. Apposer une marque dans la base de données est hors de ce contexte, car le traceur local ne crée, ni ne reproduit aucun élément existant, il se contente de transcrire et d'interpréter quelque chose qui est dans son champ visuel. Je cherche ici à montrer qu'aucune infraction n'est repérable au niveau de l'étiquetage, car il ne prétend pas reproduire un parcours complet du GR et à ce niveau, la FFR ne peut prétendre être lésée. Pourtant je pense que le pb est inverse. Le parcours est du domaine public, on peut le tracer, le taguer, mais le seul pb se situe lors de l'utilisation du terme GR. La question reste ouverte pour ceux qui produiraient une carte imprimée ou électronique du GR à partir d'OSM. Donc la question reste ouverte tout court. Tout ajout dans OSM doit prendre ce paramètre en considération. Cela n'est pas uniquement dépendant de l'application de la licence, car celle-ci ne prescrit pas que les données soient commercialisables, elle dit que les auteurs collaboratifs ne s'opposent pas à la commercialisation. Donc commercialisables... je ne vois pas ce que tu veux dire. Parallèlement, les auteurs collaboratifs ont défini les droits réservés et les autorisations au nom des principes de la culture libre et c'est au nom d'un principe moral et non pas juridique qu'ils doivent sans doute (merci, Pieren) éviter de publier du matériel litigieux. Faux, les licences représentent l'aspect juridique dont tu parles. Ça a déjà été jugé par les tribunaux, les licences sont reconnues juridiquement. Ce matériel litigieux n'est pas constitué de marques déposées seules, mais de marques déposées entrant dans le champ d'activité d'autres entreprises d'édition de cartographie. mais, là, je n'ai pas de réponse claire. Je note seulement qu'actuellement, les traceurs sur OSM sont propriétaires de ce qu'ils tracent et le but du changement projeté de la licence est de donner un peu plus la main à la Fondation OSM là-dessus. Si je comprend bien, la Fondation OSM paraît structurellement hors d'atteinte. Oui et non. hors d'atteinte juridiquement, mais s'il y a un pb, et n'ayant d'interlocuteur en face, un juge peut décider de bloquer le site en france... et ça c'est très simple techniquement. Christian Désolé pour la présentation : je remets la réponse dans le bon fil Le 11 janv. 09 à 09:39, Arnaud CORBET a écrit : Houlà, c'est bien plus simple que ça... Le juge vérifiera: - un préjudice certain, direct, et personnel, - un fait générateur, - un lien de causalité. Une fois ces 3 conditions remplies, l'article 1382 du Code Civil s'applique, et les dommages et interêts sont dûs. En pratique: - préjudice : perte de revenus de la FFR, estimée à l'aune des ventes des guides tirés d'OSM ou des revenus publicitaires des sites reprenant les cartes des GR d'OSM ; - fait générateur : publication d'itinéraires dans OSM dont la propriété intellectuelle appartient à la FFR ; - lien de causalité : c'est la publication des itinéraires dans OSM qui a permis son exploitation commerciale par des tiers. Et la non représentation par une personne morale de droit français n'est pas un obstacle, pas plus que la collégialité de la responsabilité : si les avocats de la FFR sont malins, ils demandent la condamnation in solidum des auteurs de ce pillage, ce qui leur permet de demander l'inégralité de la réparation à un auteur identifié, à charge pour lui de se retourner contre les autres pour répartir les tantièmes... Tout ça d'après mes souvenirs de cours de DEUG... Enfin ca fait plus de 10 ans le DEUG maintenant, et j'ai lâché le droit civil juste après pour me consacrer au public. Mais mes souvenirs me disent que c'est vraiment pas une bonne idée d'incorporer les GR sans autorisation de la FFR, et que c'est vraiment pas difficile avec un bon avocat et quelques moyens, choses que la FFR a à disposition, d'obtenir des dommages et intérêts dès qu'un préjudice est identifiable. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Steven Le Roux Jabber-ID : ste...@jabber.fr 0x39494CCB ste...@le-roux.info 2FF7 226B 552E 4709 03F0 6281 72D7 A010 3949 4CCB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Re : Cartographier un GR.
Sauf que l'auteur / vendeur du livre peut prétendre avoir en toute bonne foi repris des informations qui étaient en CC-by-SA, donc qu'il avait légalement le droit de les reproduire et commercialiser, et donc se retourner contre OSM ou l'un de ses contributeurs identifiés pour récupérer ce que la FFR lui réclame... Ou mieux, demander la jonction des procédures FFR contre Editeur de livres et Editeur de livres contre OSMeur, histoire que tout soit jugé d'un bloc et que l'argent passe d'une poche à l'autre sans transiter par la sienne. Enfin je vais pas trop m'avancer sur la procédure civile, c'est pas mon domaine, et les conséquences détaillées de la jonction de procédure me sont étrangères. Mais il faut retenir que non, OSM n'est pas à l'abri, pas plus que le contributeur. Sauf à démontrer la mauvaise foi de l'éditeur pour qu'une partie (seulement) des dommages et intérêts soit à sa charge. De : Gand' gandalf@gmail.com À : Discussions sur OSM en français talk-fr@openstreetmap.org Envoyé le : Dimanche, 11 Janvier 2009, 20h11mn 26s Objet : Re: [OSM-talk-fr] Cartographier un GR. ce n'est pas parce que la licence d'OSM permet n'importe quelle utilisation commerciale des données que OSM sera responsable si quelqu'un utilise ces données pour produire quelque chose qui concurrence la FFR ... la responsabilité engagée est celle de l'auteur lui même, et pas de la source ! ce n'est pas OSM qui lèserait la FFR, ce serait l'auteur du livre-plagiat ... -- Gand' ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Re : Cartographier un GR.
J'ai trouvé un article sur la responsabilité juridique de wikipedia qui pourrait facilement se transposer à OSM: http://www.laviedesidees.fr/L-affaire-Wikipedia-De-la.html C'est pas simple parce qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui se met en place avec les nouvelles technologies et que le droit n'avait pas prévu tous les cas de figure, notamment celui où les responsabilités d'un wikipedia ou d'un OSM sont à la croisée entre hébergeur, éditeur et prestataire technique. Dans ce que j'ai compris, OSM ne serait pas responsable des contenus illicites, sauf dans le cas où il serait informé de ces contenus mais ne les supprimerait pas. Pieren 2009/1/11 Arnaud CORBET cor...@rocketmail.com: ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Re : Cartographier un GR.
Cela confirme ce que j'avais dit : La FFR ne pourrait pas assigner OSM qui n'est pas un éditeur, mais un gestionnaire de base de données, sans obtenir une injonction d'un juge au fournisseur d'accès pour qu'il retire le contenu estimé litigieux. Les chances de voir cette procédure prospérer dans un contexte international ne sont pas évidentes. Quant à celui qui aura indiqué GR sur OSM, il n'aura pas concurrencé la FFR, car il n'aura pas représenté un itinéraire et ne l'aura donc pas lésé dans ses activités principales (créer physiquement les GR, les faire labelliser par les conseils généraux et éditer des guides avec des descriptifs d'itinéraires complets utilisant dans ce cas précis et seulement celui-ci une marque de propriété). Les autres usages du terme GR sont libres, car relevant du droit de citation. Christian Le 11 janv. 09 à 20:53, Pieren a écrit : J'ai trouvé un article sur la responsabilité juridique de wikipedia qui pourrait facilement se transposer à OSM: http://www.laviedesidees.fr/L-affaire-Wikipedia-De-la.html C'est pas simple parce qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui se met en place avec les nouvelles technologies et que le droit n'avait pas prévu tous les cas de figure, notamment celui où les responsabilités d'un wikipedia ou d'un OSM sont à la croisée entre hébergeur, éditeur et prestataire technique. Dans ce que j'ai compris, OSM ne serait pas responsable des contenus illicites, sauf dans le cas où il serait informé de ces contenus mais ne les supprimerait pas. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
