Re: [OSM-talk-fr] La France a enfin retranscrit la Directiv e" Inspire" sur les données géographiques publiques
Christian Rogel a écrit : > Comme attendu et pour le moment, c'est l'opinion de la CNIL qui est > donc suivie, puisque les adresses sont considérées comme données > personnelles. > Cela autorise-t-il à les inscrire dans OSM? > Ou y-aura-t-il besoin de la loi promise par certains députés qui > modifierait ce point? Malgré cette ordonnance, l'autorisation effective d'intégrer les adresses postales (anonymes) dans une base telle que OSM reste suspendue à la publication d'un décret d'application. La seule chose qui change est que, avant la publication de l'ordonnance, tout dépendait de l'article 110 de la loi n°2009-526 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, dite loi Warsmann. L'ordonnance a abrogé cet article pour le reprendre mot pour mot à son compte. D'après les fonctionnaires du comité INSPIRE, c'est un aménagement purement technique qui ne remet pas en cause le travail effectué jusque là (je m'étais inquiété en septembre du devenir du décret auprès du député Jean-Luc Warsmann ; il avait écrit au ministre Jean-Louis Borloo qui lui avait répondu qu'il venait de valider le projet de décret et que ce dernier devait donc être publié sous peu). Mais, de mémoire, trois autres décrets d'application sont prévus par la loi d'ordonnance. Espérons qu'il ne suivront pas le même chemin que le décret d'application de l'article 110 de la loi Warsmann et seront publiés en moins de 18 mois. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] La France a enfin retranscrit la D irective" Inspire" sur les données géographiques publiques
Merci pour l'info. On 08/11/2010 21:41, Christian Rogel wrote: Mais, si elles sont diffusées, les "bases de données géographiques nationales ou locales de référence (il s'agit du cadastre) ne peuvent inclure aucune information à caractère personnel, autre que le découpage parcellaire et les adresses des parcelles". Comme attendu et pour le moment, c'est l'opinion de la CNIL qui est donc suivie, puisque les adresses sont considérées comme données personnelles. Ce qu'on note dans la base, c'est une adresse de bâti (assimilable à une adresse de parcelle) et non une adresse de personne. -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] La France a enfin retranscrit la D irective" Inspire" sur les données géographiques publiques
On sait que la France tardait à retranscrire en droit français la Directive Inspire qui est le cadre pour lequel les gouvernements européens (français inclus) ont donné leur accord pour une "infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne". C'est une partie de l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement NOR DEVX1018790R C'est un texte très technique dont on peut retenir que les autorités publiques sont incitées à mettre à dispositions les métadonnées et les séries de données géographiques sur les types de service suivant : a) Services de recherche permettant d’identifier des séries et des services de données géographiques sur la base du contenu des métadonnées correspondantes et d’afficher le contenu des métadonnées ; b) Services de consultation permettant au moins d’afficher des données, de naviguer, de changer d’échelle, d’opter pour une vue panoramique, ou de superposer plusieurs séries de données consultables et d’afficher les légendes ainsi que tout contenu pertinent de métadonnées ; c) Services de téléchargement permettant de télécharger des copies de séries de données géographiques ou de parties de ces séries, et, lorsque cela est possible, d’y accéder directement ; d) Services de transformation permettant de transformer des séries de données géographiques en vue de réaliser l’interopérabilité ; e) Services permettant d’appeler des services de données géographiques. Ces services tiennent compte des exigences des utilisateurs en la matière, sont faciles à utiliser et accessibles au public par l’Internet. Commentaire : Pas d'obligation de diffuser gratuitement, mais incitation, et, s'il y a restriction, elle doit être motivée. Mais, si elles sont diffusées, les "bases de données géographiques nationales ou locales de référence (il s'agit du cadastre) ne peuvent inclure aucune information à caractère personnel, autre que le découpage parcellaire et les adresses des parcelles". Ces bases peuvent être diffusées en direction des personnes publiques et privées. Comme attendu et pour le moment, c'est l'opinion de la CNIL qui est donc suivie, puisque les adresses sont considérées comme données personnelles. Cela autorise-t-il à les inscrire dans OSM? Ou y-aura-t-il besoin de la loi promise par certains députés qui modifierait ce point? Merci aux sachants de nous le dire. Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Points géodésiques et dupe_nod es
2010/11/7 Pieren > 2010/10/31 sylvain letuffe > > > >> Au cas où que ça peut aider, voici les 344 que j'ai trouvés >> >> > Tous les changesets listés par Sky sont annulés: > Sky n'est plus Sly :) Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] nominatim utilise les tuiles de mapquest + question sur la recherche de sigle
Le lundi 8 novembre 2010 16:47:40 Damouns, vous avez écrit : > Donc pour moi, c'est à mettre dans alt_name (jusqu'à ce qu'on crée une > balise initialism=). Ton explication me va, c'est envoyé :-) -- Nicolas Dumoulin http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] nominatim utilise les tuiles de mapquest + question sur la recherche de sigle
> 2. Comment on fait pour trouver un sigle dans nominatim ? > Sur la doc http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:name il est indiqué de ne > pas utiliser alt_name pour une abbréviation, donc … j'attend que l'API le > devine ou bien ? Pour moi CRAIG n'est pas une abréviation mais un sigle. Autant on peut imagnier des tables d'abréviations fréquentes (Av. pour Avenue, etc), autant c'est difficile pour des tables de sigles, donc ce n'est pas le rôle du rendu mais bien à mettre dans la base. En plus ce n'est pas forcément les premières lettres, je pense à l'exemple Modem qui signifie Modulateur démodulateur (ou autre chose) mais qu'un outil automatisé aurait siglé en M.D. Autre exemple : le Benelux (et pas B.N.L.). Donc pour moi, c'est à mettre dans alt_name (jusqu'à ce qu'on crée une balise initialism=). Damouns ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Avis aux parisiens
2010/11/7 Christian Quest > Très bonne idée ! > > Besoin d'un coup de main pour organiser ça ? > > Non, vu que je n'organise pas :) Plus serieusement, il faut que je vois si l'on peut amener une carte avec un des organisateurs et si je peux faire quelques impressions comme les rendus 8 bits de certaines villes internationales. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] nominatim utilise les tuiles de mapquest + question sur la recherche de sigle
Bonjour, 1. Je viens de découvrir qu'une recherche depuis nominatim : http://nominatim.openstreetmap.org/ Renvoi vers une API chez mapquest et utilise les tuiles de mapquest. Bon, en tout cas, je le trouve sympa le rendu mapquest. 2. Comment on fait pour trouver un sigle dans nominatim ? Genre, j'aimerai pouvoir obtenir quelquechose sur "CRAIG Auvergne", sachant que j'ai : http://www.openstreetmap.org/browse/node/976437891 name = Centre Régional Auvergnat de l'Information Géographique office = government Sur la doc http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:name il est indiqué de ne pas utiliser alt_name pour une abbréviation, donc … j'attend que l'API le devine ou bien ? Merci -- Nicolas Dumoulin http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] La Région Bretagne libère ses do nnées
> Et dans le texte de la licence, disponible à > http://www.data.rennes-metropole.fr/fileadmin/user_upload/data/licence/licence_RM_opendata1.pdf, > je ne vois rien qui interdise l'usage commercial, à moins que j'ai > loupé > LA phrase importante ? Tu a raison, ils ont changé la licence des données keolis (bus,metro et VLS). Avant on ne pouvait pas faire d'utilisation commercial. reste la clause "Conformément à larticle 12 de la Loi, le Licencié sengage à ce que les Informations ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé." Et si on met la données dans OSM, elle peuvent etre altérés. -- JB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] La Région Bretagne libère ses do nnées
> Bonjour à tou[te]s > > Le mieux c'est de demander une clarification ou une autorisation / > dérogation pour OSM. > On y est presque il faut juste discuter et clarifier. Y a-t-il > quelqu'un sur place pret à négocier ? J'ai demandé il y a un mois, j'ai relancé le WE dernier. > Avec tous mes projets en cours et les 1000 km qui me sépare de ma > terre ancestrale j'aurai du mal à amorcer quelque chose depuis mon > Midi résidentiel. > > Gaël > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [Openstreetmap] place handicap ée
Le 05/11/2010 22:38, adrien carpentier a écrit : > re- > à priori corentt a fait ça : (sur le même secteur limite mons/lille) > cle : name:left valeur : rue David d'Anges > cle : name:right valeur : rue Molière +1 c'est aussi ce que j'aurais fait pour les rues avec des noms différents de chaque . > j'ai aussi corrigé pas mal d'erreurs ou de manques de toponymie Pour trouver les erreurs perso j'utilise Osmose : * http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Osmose * http://osmose.openstreetmap.fr Je passe sur talk-fr il me semble que ce ne soit pas du spécifique "ch'ti" -- Thomas Clavier http://www.tcweb.org Jabber/XMPP/MSN/Gtalk :t...@jabber.tcweb.org +33 (0)6 20 81 81 30 +33 (0)950 783 783 signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] La Région Bretagne libère ses do nnées
Bonjour à tou[te]s Le mieux c'est de demander une clarification ou une autorisation / dérogation pour OSM. On y est presque il faut juste discuter et clarifier. Y a-t-il quelqu'un sur place pret à négocier ? Avec tous mes projets en cours et les 1000 km qui me sépare de ma terre ancestrale j'aurai du mal à amorcer quelque chose depuis mon Midi résidentiel. Gaël ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] La Région Bretagne libère ses do nnées
Bonjour, 2010/11/7 julien balas > On 11/07/2010 09:36 AM, François Van Der Biest wrote: > >> 2010/11/6 Denis: >> >>> Pour info : libération de données à l'échelle de la région Bretagne ! Je vais chercher à en savoir plus concrètement sur les couches ainsi publiées. >>> C'est génial, c'est encore à l'Ouest >>> On sait quelle sera la licence utilisée ? >>> >> >> Nope. >> Mais si on en croit la phrase "un cadre juridique permettant leur >> libre accès, libre usage, et libre exploitation, y compris dans des >> services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie", on a le >> choix entre CC zero / by / by-sa / ODbL / PDDL ... >> > > La licence des open data de rennes demande entre autre qu'on ne modifie pas > les données et qu'on s'engage a les mettre a jour "dans un temps > raisonnable" lorsqu'elles changent. > Celles de Keolis (les bus de rennes) interdisent un usage commercial. > > Pourtant, je lis ceci sur le site des données de Rennes( http://www.data.rennes-metropole.fr/fr/lentrepot/licence-dutilisation.html ) : > "Cette directive stipule notamment que : " les informations publiques, non > nominatives, provenant d’organismes publics ou d’entreprises privées > exploitant un service public doivent pouvoir être rendues accessibles et > réutilisées à des fins commerciales ou non, d’une manière non > discriminatoire et non exclusive, et à des coûts qui n’excèdent pas leur > coût de production" > Et dans le texte de la licence, disponible à http://www.data.rennes-metropole.fr/fileadmin/user_upload/data/licence/licence_RM_opendata1.pdf, je ne vois rien qui interdise l'usage commercial, à moins que j'ai loupé LA phrase importante ? On ne peut mettre dans OSM aucune des deux. C'est dommage. > > > -- > JB > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
