> Et dans le texte de la licence, disponible à > http://www.data.rennes-metropole.fr/fileadmin/user_upload/data/licence/licence_RM_opendata1.pdf, > je ne vois rien qui interdise l'usage commercial, à moins que j'ai > loupé > LA phrase importante ?
Tu a raison, ils ont changé la licence des données keolis (bus,metro et VLS). Avant on ne pouvait pas faire d'utilisation commercial. reste la clause "Conformément à larticle 12 de la Loi, le Licencié sengage à ce que les Informations ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé." Et si on met la données dans OSM, elle peuvent etre altérés. -- JB _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
