Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-05 Par sujet Nicolas Moyroud 

Salut,

Mon premier message de l'année donc le traditionnel bonne année et 
meilleurs voeux à tous.
L'an passé (ou en 2015) une commune nouvelle qui correspondait 
exactement à une communauté de communes, n'a ainsi pas pu rejoindre 
une autre communauté de commune et s'est retrouvée sans EPCI.
Ouah celle-là elle aurait sa place dans le best-of des âneries 
administratives à la française ! :-D


Nicolas

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Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-05 Par sujet Stéphane Péneau 

Le 05/01/2017 à 13:50, Christian Quest a écrit :



Une communauté de communes qui se transforme en commune nouvelle
n'a aucune obligation de rejoindre une autre communauté.


Et si... toutes les communes doivent faire partie d'un EPCI depuis un 
ou deux ans qu'elles soient nouvelles ou pas.


J'ai croisé plusieurs fois des mentions de possibilité d'un délai de 24 
mois pour rejoindre une nouvelle communauté.


Tiens, ici, en bas de la première page :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/extension_alm_a_loire_authion.pdf

Stf
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Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-05 Par sujet Christian Quest 
Le 5 janvier 2017 à 12:56, Philippe Verdy  a écrit :

>
>
> Le 5 janvier 2017 à 11:29, Christian Quest  a
> écrit :
>
>>
>> Oui, c'est au conseil municipal de la commune nouvelle de prendre la
>> décision... même si chacun aurait pu aussi le faire en amont.
>>
>> L'an passé (ou en 2015) une commune nouvelle qui correspondait exactement
>> à une communauté de communes, n'a ainsi pas pu rejoindre une autre
>> communauté de commune et s'est retrouvée sans EPCI.
>>
>
> Une communauté de communes qui se transforme en commune nouvelle n'a
> aucune obligation de rejoindre une autre communauté.
>

Et si... toutes les communes doivent faire partie d'un EPCI depuis un ou
deux ans qu'elles soient nouvelles ou pas.

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Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-05 Par sujet Philippe Verdy 
Le 5 janvier 2017 à 11:29, Christian Quest  a
écrit :

>
> Oui, c'est au conseil municipal de la commune nouvelle de prendre la
> décision... même si chacun aurait pu aussi le faire en amont.
>
> L'an passé (ou en 2015) une commune nouvelle qui correspondait exactement
> à une communauté de communes, n'a ainsi pas pu rejoindre une autre
> communauté de commune et s'est retrouvée sans EPCI.
>

Une communauté de communes qui se transforme en commune nouvelle n'a aucune
obligation de rejoindre une autre communauté. Elle bénéficie de l'avantage
budgétaire du seul fait de cette transformation qui élimine un niveau
administratif. Certaines communes nouvelles sont très étendues et n'ont pas
d'intérêt particulier à se fondre encore dans une entité plus grande pour
déléguer encore plus, alors que la commune nouvelle a déjà repris quasiment
toutes les compétences des anciennes communes (hormis l'état-civil qui
reste dans les communes déléguées tant qu'elles ne décident pas aussi de
transférer ce service à la commune nouvelle)

Enfin une commune nouvelle peut être créée avec des communes qui faisaient
partie de plusieurs communautés. La loi leur donne quelques mois pour
décider à quelle communauté la commune nouvelle adhérera (et en attendant
la commune nouvelle ne fait elle même partie d'aucune communauté, les
communes déléguées sont encore représentées elles-mêmes dans leurs
communautés d'origine qui doivent statuer). La transition n'est donc pas
instantanée lors de la création ou l'extension d'une commune nouvelle.

Cependant la décision est souvent rapide et a lieu dans les premières
réunions des assemblées, qui font connaitre leur décision au préfet. Il
peut y avoir des différences dans les décisions des communes et des
communautés, et des litiges qui se règlent au tribunal administratif, mais
dans ce cas le délai sera sensiblement allongé. Parfois cela n'aboutit pas,
et des communes déléguées ne sont pas d'accord avec le choix de l'EPCI par
la commune nouvelle et des litiges peuvent exister avec les autres EPCI
dont doit sortir une commune déléguée
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Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-05 Par sujet Christian Quest 
Le 4 janvier 2017 à 21:29, Jérôme Amagat  a écrit :

> Sur les codes postaux, josm n'aime pas les addr:postcode=* sur les chef
> lieu de commune est-ce qu'il ne faudrait pas les enlevé des place=* et les
> avoir que sur les relations des communes.
>

ça serait plus logique car les CP correspondent plus à des zones qu'à un
ponctuel.



> Pareil pour la population qui est sur le place et sur la relation, là pas
> de problème avec josm mais le problème c'est plutôt que ça fait 2 tags à
> maintenir et pour la population sur le place on ne sait pas si c'est pour
> la ville, la commune ou l'ancienne commune pour le cas des communes
> nouvelles. (Il y en peut être besoin par contre pour le rendu pour choisir
> quel ville afficher?)
>
>
Oui, le rendu utilise le tag sur le noeud place. Il est toujours possible
de remonter à celui de la relation mais ça alourdit forcément les requêtes.
De plus, on peut tout à fait indiquer la population d'un hameau sur son
noeud place.



> Sinon la création des communes nouvelles s'est parfois accompagnée de
> modification des arrondissements départementaux (une communes ne peut pas
> etre sur 2 arrondissements). on peut voir ces problèmes sur les
> arrondissement comme ça avec overpass tubo :
> http://overpass-turbo.eu/s/l3x
> Après pour savoir ce qui a été décidé pour le redécoupage il faut éplucher
> les arrêté préfectoraux. pour certain départements il a même été choisi de
> beaucoup modifier les arrondissements pour que toutes les communes d'une
> intercommunalité soit dans le même arrondissement (j'ai fait les
> modification pour l'Ain et le Puy de dôme)
>
> Pareil une commune ne peut appartenir qu'a une seul communauté de commune.
> overpass turbo pour voir les problèmes :
> http://overpass-turbo.eu/s/l3z
> Par contre, pour ces cas la décision du choix de l'intercommunalité à pas
> toujours était déjà prise.
>
>
Oui, c'est au conseil municipal de la commune nouvelle de prendre la
décision... même si chacun aurait pu aussi le faire en amont.

L'an passé (ou en 2015) une commune nouvelle qui correspondait exactement à
une communauté de communes, n'a ainsi pas pu rejoindre une autre communauté
de commune et s'est retrouvée sans EPCI.



> Le 1 janvier 2017 à 17:58, Christian Quest  a
> écrit :
>
>> Codes Postaux: on peut le laisser sur les deux, et si identique le
>> recopier sur la nouvelle... une info qu'il serait utile de rajouter c'est
>> le libellé à mettre en "ligne 5" pour les communes déléguées au niveau de
>> l'usage postal.
>>
>> Pour l'admin_centre, j'ai oublié de mettre à jour la note ;)
>>
>> Vérifications faites, ça commence à tenir la route, mais j'ai 2 communes
>> de plus dans mon décompte que wikipédia... et je ne les trouve pas.
>>
>> Export shapefile fait et vérifié avec QGis : pas de doublon, pas de
>> chevauchement, un seul trou (normal, celui de l'enclave espagnole)
>>
>> Quelques bugs corrigés à cause d'admin_centre polygonaux considérés par
>> osm2pgsql comme des "inner".
>>
>>
>> Le 1 janvier 2017 à 16:05,  a écrit :
>>
>>> Quand les codes postaux des anciennes communes sont les mêmes, ne
>>> doit-on pas supprimer l'info de ces communes et la mettre sur la commune
>>> nouvelle ? Ou doit-on la mettre seulement en plus ?
>>>
>>> Pour Guerlédan je n'ai pas compris pourquoi tu dis qu'il manque
>>> l'admin_centre puisque tu as mis (avec raison) Mûr-de-Bretagne.
>>>
>>> Jean-Yvon
>>>
>>> Le 01/01/2017 à 13:06, Christian Quest - cqu...@openstreetmap.fr a
>>> écrit :
>>>
>>> J'ai mis à jour semi-manuellement les communes nouvelles au 1/1/2017 en
>>> me basant sur l'article wikipédia.
>>>
>>> Le script python qui télécommande JOSM permet de gagner beaucoup de
>>> temps et de clics !
>>>
>>> Phase vérification...
>>> - doublons possibles (des relations avaient été créées mais sans tag
>>> clair pour les repérer comme admin_level:proposed et/ou start_date).
>>> - quelques ref:INSEE peuvent manquer
>>> - quelques admin_centre aussi
>>>
>>>
>>> Le 31 décembre 2016 à 12:27, Christian Quest 
>>> a écrit :
>>>
 Comme l'an passé, un gros chantier pour les heures à venir !

 Hier, j'ai vérifié les fusions 2016 et complété avec quelques
 informations (population, disused:admin_level, etc).

 Les fusions jusqu'à hier (oui, il y a eu une fusion avec date d'effet
 au 30/12/2016) sont en principe à jour.

 Passons à 2017...

 L'article récapitulatif sur wikipédia est la base de travail idéale.
 175 fusion listées, avec tout les détails, liens vers les arrêtés, dates,
 etc.
 Il manque quelques informations comme des codes INSEE de communes
 nouvelles, mais en appliquant la rêgle de la reprise du code du chef-lieu
 on peut compléter.

 J'ai écrit un script pour remettre ce tableau sous forme de data, au
 format json, dans le but de faire tourner des script de contrôle de
 cohérence et de

Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-04 Par sujet Jérôme Amagat 
Sur les codes postaux, josm n'aime pas les addr:postcode=* sur les chef
lieu de commune est-ce qu'il ne faudrait pas les enlevé des place=* et les
avoir que sur les relations des communes.
Pareil pour la population qui est sur le place et sur la relation, là pas
de problème avec josm mais le problème c'est plutôt que ça fait 2 tags à
maintenir et pour la population sur le place on ne sait pas si c'est pour
la ville, la commune ou l'ancienne commune pour le cas des communes
nouvelles. (Il y en peut être besoin par contre pour le rendu pour choisir
quel ville afficher?)

Sinon la création des communes nouvelles s'est parfois accompagnée de
modification des arrondissements départementaux (une communes ne peut pas
etre sur 2 arrondissements). on peut voir ces problèmes sur les
arrondissement comme ça avec overpass tubo :
http://overpass-turbo.eu/s/l3x
Après pour savoir ce qui a été décidé pour le redécoupage il faut éplucher
les arrêté préfectoraux. pour certain départements il a même été choisi de
beaucoup modifier les arrondissements pour que toutes les communes d'une
intercommunalité soit dans le même arrondissement (j'ai fait les
modification pour l'Ain et le Puy de dôme)

Pareil une commune ne peut appartenir qu'a une seul communauté de commune.
overpass turbo pour voir les problèmes :
http://overpass-turbo.eu/s/l3z
Par contre, pour ces cas la décision du choix de l'intercommunalité à pas
toujours était déjà prise.

Le 1 janvier 2017 à 17:58, Christian Quest  a
écrit :

> Codes Postaux: on peut le laisser sur les deux, et si identique le
> recopier sur la nouvelle... une info qu'il serait utile de rajouter c'est
> le libellé à mettre en "ligne 5" pour les communes déléguées au niveau de
> l'usage postal.
>
> Pour l'admin_centre, j'ai oublié de mettre à jour la note ;)
>
> Vérifications faites, ça commence à tenir la route, mais j'ai 2 communes
> de plus dans mon décompte que wikipédia... et je ne les trouve pas.
>
> Export shapefile fait et vérifié avec QGis : pas de doublon, pas de
> chevauchement, un seul trou (normal, celui de l'enclave espagnole)
>
> Quelques bugs corrigés à cause d'admin_centre polygonaux considérés par
> osm2pgsql comme des "inner".
>
>
> Le 1 janvier 2017 à 16:05,  a écrit :
>
>> Quand les codes postaux des anciennes communes sont les mêmes, ne doit-on
>> pas supprimer l'info de ces communes et la mettre sur la commune nouvelle ?
>> Ou doit-on la mettre seulement en plus ?
>>
>> Pour Guerlédan je n'ai pas compris pourquoi tu dis qu'il manque
>> l'admin_centre puisque tu as mis (avec raison) Mûr-de-Bretagne.
>>
>> Jean-Yvon
>>
>> Le 01/01/2017 à 13:06, Christian Quest - cqu...@openstreetmap.fr a
>> écrit :
>>
>> J'ai mis à jour semi-manuellement les communes nouvelles au 1/1/2017 en
>> me basant sur l'article wikipédia.
>>
>> Le script python qui télécommande JOSM permet de gagner beaucoup de temps
>> et de clics !
>>
>> Phase vérification...
>> - doublons possibles (des relations avaient été créées mais sans tag
>> clair pour les repérer comme admin_level:proposed et/ou start_date).
>> - quelques ref:INSEE peuvent manquer
>> - quelques admin_centre aussi
>>
>>
>> Le 31 décembre 2016 à 12:27, Christian Quest  a
>> écrit :
>>
>>> Comme l'an passé, un gros chantier pour les heures à venir !
>>>
>>> Hier, j'ai vérifié les fusions 2016 et complété avec quelques
>>> informations (population, disused:admin_level, etc).
>>>
>>> Les fusions jusqu'à hier (oui, il y a eu une fusion avec date d'effet au
>>> 30/12/2016) sont en principe à jour.
>>>
>>> Passons à 2017...
>>>
>>> L'article récapitulatif sur wikipédia est la base de travail idéale. 175
>>> fusion listées, avec tout les détails, liens vers les arrêtés, dates, etc.
>>> Il manque quelques informations comme des codes INSEE de communes
>>> nouvelles, mais en appliquant la rêgle de la reprise du code du chef-lieu
>>> on peut compléter.
>>>
>>> J'ai écrit un script pour remettre ce tableau sous forme de data, au
>>> format json, dans le but de faire tourner des script de contrôle de
>>> cohérence et de complétude dans OSM.
>>>
>>> Le scrip python et le résultat json sont sur https://github.com/cquest/
>>> fusion-communes/tree/master/2017
>>>
>>> Je serai sur IRC #osm-fr-tech si vous voulez qu'on se coordonne pour la
>>> suite ;)
>>>
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Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-01 Par sujet Christian Quest 
Codes Postaux: on peut le laisser sur les deux, et si identique le recopier
sur la nouvelle... une info qu'il serait utile de rajouter c'est le libellé
à mettre en "ligne 5" pour les communes déléguées au niveau de l'usage
postal.

Pour l'admin_centre, j'ai oublié de mettre à jour la note ;)

Vérifications faites, ça commence à tenir la route, mais j'ai 2 communes de
plus dans mon décompte que wikipédia... et je ne les trouve pas.

Export shapefile fait et vérifié avec QGis : pas de doublon, pas de
chevauchement, un seul trou (normal, celui de l'enclave espagnole)

Quelques bugs corrigés à cause d'admin_centre polygonaux considérés par
osm2pgsql comme des "inner".


Le 1 janvier 2017 à 16:05,  a écrit :

> Quand les codes postaux des anciennes communes sont les mêmes, ne doit-on
> pas supprimer l'info de ces communes et la mettre sur la commune nouvelle ?
> Ou doit-on la mettre seulement en plus ?
>
> Pour Guerlédan je n'ai pas compris pourquoi tu dis qu'il manque
> l'admin_centre puisque tu as mis (avec raison) Mûr-de-Bretagne.
>
> Jean-Yvon
>
> Le 01/01/2017 à 13:06, Christian Quest - cqu...@openstreetmap.fr a écrit :
>
> J'ai mis à jour semi-manuellement les communes nouvelles au 1/1/2017 en me
> basant sur l'article wikipédia.
>
> Le script python qui télécommande JOSM permet de gagner beaucoup de temps
> et de clics !
>
> Phase vérification...
> - doublons possibles (des relations avaient été créées mais sans tag clair
> pour les repérer comme admin_level:proposed et/ou start_date).
> - quelques ref:INSEE peuvent manquer
> - quelques admin_centre aussi
>
>
> Le 31 décembre 2016 à 12:27, Christian Quest  a
> écrit :
>
>> Comme l'an passé, un gros chantier pour les heures à venir !
>>
>> Hier, j'ai vérifié les fusions 2016 et complété avec quelques
>> informations (population, disused:admin_level, etc).
>>
>> Les fusions jusqu'à hier (oui, il y a eu une fusion avec date d'effet au
>> 30/12/2016) sont en principe à jour.
>>
>> Passons à 2017...
>>
>> L'article récapitulatif sur wikipédia est la base de travail idéale. 175
>> fusion listées, avec tout les détails, liens vers les arrêtés, dates, etc.
>> Il manque quelques informations comme des codes INSEE de communes
>> nouvelles, mais en appliquant la rêgle de la reprise du code du chef-lieu
>> on peut compléter.
>>
>> J'ai écrit un script pour remettre ce tableau sous forme de data, au
>> format json, dans le but de faire tourner des script de contrôle de
>> cohérence et de complétude dans OSM.
>>
>> Le scrip python et le résultat json sont sur https://github.com/cquest/
>> fusion-communes/tree/master/2017
>>
>> Je serai sur IRC #osm-fr-tech si vous voulez qu'on se coordonne pour la
>> suite ;)
>>
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Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-01 Par sujet osm . sanspourriel 
Quand les codes postaux des anciennes communes sont les mêmes, ne 
doit-on pas supprimer l'info de ces communes et la mettre sur la commune 
nouvelle ? Ou doit-on la mettre seulement en plus ?


Pour Guerlédan je n'ai pas compris pourquoi tu dis qu'il manque 
l'admin_centre puisque tu as mis (avec raison) Mûr-de-Bretagne.


Jean-Yvon


Le 01/01/2017 à 13:06, Christian Quest - cqu...@openstreetmap.fr a écrit :
J'ai mis à jour semi-manuellement les communes nouvelles au 1/1/2017 
en me basant sur l'article wikipédia.


Le script python qui télécommande JOSM permet de gagner beaucoup de 
temps et de clics !


Phase vérification...
- doublons possibles (des relations avaient été créées mais sans tag 
clair pour les repérer comme admin_level:proposed et/ou start_date).

- quelques ref:INSEE peuvent manquer
- quelques admin_centre aussi


Le 31 décembre 2016 à 12:27, Christian Quest > a écrit :


Comme l'an passé, un gros chantier pour les heures à venir !

Hier, j'ai vérifié les fusions 2016 et complété avec quelques
informations (population, disused:admin_level, etc).

Les fusions jusqu'à hier (oui, il y a eu une fusion avec date
d'effet au 30/12/2016) sont en principe à jour.

Passons à 2017...

L'article récapitulatif sur wikipédia est la base de travail
idéale. 175 fusion listées, avec tout les détails, liens vers les
arrêtés, dates, etc.
Il manque quelques informations comme des codes INSEE de communes
nouvelles, mais en appliquant la rêgle de la reprise du code du
chef-lieu on peut compléter.

J'ai écrit un script pour remettre ce tableau sous forme de data,
au format json, dans le but de faire tourner des script de
contrôle de cohérence et de complétude dans OSM.

Le scrip python et le résultat json sont sur
https://github.com/cquest/fusion-communes/tree/master/2017


Je serai sur IRC #osm-fr-tech si vous voulez qu'on se coordonne
pour la suite ;)


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Re: [OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2017-01-01 Par sujet Christian Quest 
J'ai mis à jour semi-manuellement les communes nouvelles au 1/1/2017 en me
basant sur l'article wikipédia.

Le script python qui télécommande JOSM permet de gagner beaucoup de temps
et de clics !

Phase vérification...
- doublons possibles (des relations avaient été créées mais sans tag clair
pour les repérer comme admin_level:proposed et/ou start_date).
- quelques ref:INSEE peuvent manquer
- quelques admin_centre aussi


Le 31 décembre 2016 à 12:27, Christian Quest  a
écrit :

> Comme l'an passé, un gros chantier pour les heures à venir !
>
> Hier, j'ai vérifié les fusions 2016 et complété avec quelques informations
> (population, disused:admin_level, etc).
>
> Les fusions jusqu'à hier (oui, il y a eu une fusion avec date d'effet au
> 30/12/2016) sont en principe à jour.
>
> Passons à 2017...
>
> L'article récapitulatif sur wikipédia est la base de travail idéale. 175
> fusion listées, avec tout les détails, liens vers les arrêtés, dates, etc.
> Il manque quelques informations comme des codes INSEE de communes
> nouvelles, mais en appliquant la rêgle de la reprise du code du chef-lieu
> on peut compléter.
>
> J'ai écrit un script pour remettre ce tableau sous forme de data, au
> format json, dans le but de faire tourner des script de contrôle de
> cohérence et de complétude dans OSM.
>
> Le scrip python et le résultat json sont sur https://github.com/cquest/
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[OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

2016-12-31 Par sujet Christian Quest 
Comme l'an passé, un gros chantier pour les heures à venir !

Hier, j'ai vérifié les fusions 2016 et complété avec quelques informations
(population, disused:admin_level, etc).

Les fusions jusqu'à hier (oui, il y a eu une fusion avec date d'effet au
30/12/2016) sont en principe à jour.

Passons à 2017...

L'article récapitulatif sur wikipédia est la base de travail idéale. 175
fusion listées, avec tout les détails, liens vers les arrêtés, dates, etc.
Il manque quelques informations comme des codes INSEE de communes
nouvelles, mais en appliquant la rêgle de la reprise du code du chef-lieu
on peut compléter.

J'ai écrit un script pour remettre ce tableau sous forme de data, au format
json, dans le but de faire tourner des script de contrôle de cohérence et
de complétude dans OSM.

Le scrip python et le résultat json sont sur
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