[OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-19 Thread Denis
Bonsoir tout le monde

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
du plan cadastral pour ses propres desseins.

J'ai la grande joie de vous annoncer :
- la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
   a reçu une réponse favorable.
- l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.

Le détail de la réponse se trouve ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI

En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à 
lui pour son investissement dans ce dossier.

L'évolution des statistiques indiquées par ici 
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi 
que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra 
encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin 
OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).

Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés 
que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la 
source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent 
fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne 
serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).

Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de 
mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui, 
je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus 
largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à 
éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute 
contamination de sources non totalement libres.

Le droit français autorise légalement la création de données plus libres 
à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest 
Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous 
licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans 
pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui 
peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).

Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles 
n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la 
logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en 
  autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour 
reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de 
restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette 
liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend 
la réponse de la DGFiP.

Il reste du travail à faire :
- nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis 
épaulé d'un ou 2 volontaires
- affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan 
cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
- accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des 
nos remarques et commentaires, même hors liste)
- échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et 
Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
- se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le 
Georezo (perso, ça m'intéresse)

bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps

bien cordialement

Denis

PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui 
souhaitent

___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr


Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-19 Thread g.d
Wow... suis bouche bée.

Y aura du travail sur la planche...
et Merci ! à eux !

et Merci à vous/nous tous,
tous que nous y sommes !




Le 19 janv. 09 à 22:18, Denis a écrit :

>
> Bonsoir tout le monde
>
> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance  
> auprès du
> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
> du plan cadastral pour ses propres desseins.
>
> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au  
> site
>a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
>
> Le détail de la réponse se trouve ici :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/ 
> Legal#La_réponse_de_la_DGI
>
> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand  
> merci à
> lui pour son investissement dans ce dossier.
>
> L'évolution des statistiques indiquées par ici
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009  
> verra
> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le  
> plugin
> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
>
> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au  
> récent
> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
>
> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
> largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à
> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
> contamination de sources non totalement libres.
>
> Le droit français autorise légalement la création de données plus  
> libres
> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC)  
> sans
> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit  
> original qui
> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence  
> OSM).
>
> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste  
> que la
> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale  
> tout en
>   autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
> la réponse de la DGFiP.
>
> Il reste du travail à faire :
> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
> épaulé d'un ou 2 volontaires
> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du  
> plan
> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
> nos remarques et commentaires, même hors liste)
> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS- 
> Geo et
> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
> Georezo (perso, ça m'intéresse)
>
> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le  
> temps
>
> bien cordialement
>
> Denis
>
> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux  
> qui
> souhaitent
>
> ___
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-19 Thread Thomas Walraet
Denis wrote:
> 
> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.

Champagne !!!

Merci et bravo pour avoir obtenu une réponse officielle.

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-19 Thread Skywave
C'est une très bonne nouvelle que nous avons maintenant la permission
J'ai fait pratiquement tous les bâtiments de Perpignan, et il a pris 2
semaines. Ainsi, il est possible de le faire à la main.


On Mon, Jan 19, 2009 at 11:08 PM, Steven Le Roux wrote:

> Ne devrait-on pas refaire l'import des limites administratives ?
>
> Ne pourrait-on pas importer les batiments (pas facile à détecter à mon
> avis, à moins qu'il n'y ait un tag dans le format vectoriel ?) ?
>
>
> >> ___
> >> Talk-fr mailing list
> >> Talk-fr@openstreetmap.org
> >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
> >>
> >
> >
> >
> > --
> > Steven Le Roux
> > Jabber-ID : ste...@jabber.fr
> > 0x39494CCB 
> > 2FF7 226B 552E 4709 03F0  6281 72D7 A010 3949 4CCB
> >
>
>
>
> --
> Steven Le Roux
> Jabber-ID : ste...@jabber.fr
> 0x39494CCB 
> 2FF7 226B 552E 4709 03F0  6281 72D7 A010 3949 4CCB
> ___
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> Talk-fr@openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-19 Thread Pieren
Denis, laisse moi le plaisir de l'annoncer sur GeoRezo parce que c'est
quand même un peu grâce à eux qu'on a lancé la demande à la bonne
adresse ;-)

Pieren

2009/1/19 Denis :

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-19 Thread Pieren
Je tiens à remercier Denis pour son aide, ainsi que Marc Leobet en
charge de l'application de la directive européenne INSPIRE qui nous a
guidé vers les bons contacts au sein de la DGI.

Je veux aussi dire merci à Jocelyn Delalande qui a été le premier à
montrer qu'il était possible d'accéder au serveur WMS du cadastre en
ligne. C'est grâce à ses informations que j'ai entamé le développement
du plugin cadastrewms.

Je vais d'ici quelques jours voir les étapes nécessaires pour mettre
le plugin officiellement dans le dépôt de JOSM. Cela facilitera son
installation. Le terme cadastrewms pouvant s'appliquer à d'autres
pays, il faudra que je le renomme.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Dominique Rousseau
Le Mon, Jan 19, 2009 at 10:18:03PM +0100, Denis [dhel...@free.fr] a écrit:
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
> 
> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci
> à lui pour son investissement dans ce dossier.

Je me joins à la meute pour ajouter un grand merci et bravo à tous ceux
qui ont oeuvré au courrier et aux explications auprès de la DGI pour que
les choses soient enfin clarifiées.


-- 
Dominique Rousseau

Si cinquante millions de gens disent une sottise,
ça n'en reste pas moins une sottise.  -- Anatole France

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Olivier Boudet
Un grand grand merci à tous ceux qui ont contribué à cette demande,
c'est une très bonne nouvelle :)
Merci aussi à la DGFiP de s'être donné la peine de répondre à la
demande, surtout positivement !

Je me prépare à (ré-)installer le plugin cadastrewms et terminer ce
que j'avais commencé avant d'avoir les réponses aux questions en
suspens...

Youhou !


2009/1/19 Denis :
> Bonsoir tout le monde
>
> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
> du plan cadastral pour ses propres desseins.
>
> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>   a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
>
> Le détail de la réponse se trouve ici :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
>
> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à
> lui pour son investissement dans ce dossier.
>
> L'évolution des statistiques indiquées par ici
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra
> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin
> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
>
> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent
> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
>
> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
> largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à
> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
> contamination de sources non totalement libres.
>
> Le droit français autorise légalement la création de données plus libres
> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans
> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui
> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).
>
> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la
> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en
>  autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
> la réponse de la DGFiP.
>
> Il reste du travail à faire :
> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
> épaulé d'un ou 2 volontaires
> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan
> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
> nos remarques et commentaires, même hors liste)
> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et
> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
> Georezo (perso, ça m'intéresse)
>
> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps
>
> bien cordialement
>
> Denis
>
> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui
> souhaitent
>
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> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Pieren
2009/1/20 Olivier Boudet :
> Je me prépare à (ré-)installer le plugin cadastrewms et terminer ce
> que j'avais commencé avant d'avoir les réponses aux questions en
> suspens...
>

Notez que la dernière version publiée du plugin (0.7) n'est plus
compatible avec les versions actuelles de JOSM.
Une nouvelle version sera mise en ligne le week-end prochain avec
quelques améliorations, notamment sur la sélection de la commune qui
fonctionnera même en cas de réponses multiples.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Vilain Mamuth

Comme dirait l'autre

It's a new day !!

Merci à tous, je sens que ca va mapper sévère :))

Olivier Boudet a écrit :

Un grand grand merci à tous ceux qui ont contribué à cette demande,
c'est une très bonne nouvelle :)
Merci aussi à la DGFiP de s'être donné la peine de répondre à la
demande, surtout positivement !

Je me prépare à (ré-)installer le plugin cadastrewms et terminer ce
que j'avais commencé avant d'avoir les réponses aux questions en
suspens...

Youhou !


2009/1/19 Denis :
  

Bonsoir tout le monde

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
du plan cadastral pour ses propres desseins.

J'ai la grande joie de vous annoncer :
- la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
  a reçu une réponse favorable.
- l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.

Le détail de la réponse se trouve ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI

En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à
lui pour son investissement dans ce dossier.

L'évolution des statistiques indiquées par ici
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra
encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin
OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).

Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent
fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).

Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à
éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
contamination de sources non totalement libres.

Le droit français autorise légalement la création de données plus libres
à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans
pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui
peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).

Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la
logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en
 autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
la réponse de la DGFiP.

Il reste du travail à faire :
- nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
épaulé d'un ou 2 volontaires
- affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan
cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
- accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
nos remarques et commentaires, même hors liste)
- échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et
Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
- se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
Georezo (perso, ça m'intéresse)

bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps

bien cordialement

Denis

PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui
souhaitent

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Renaud Martinet
Salut tout le monde !

Je regarde de loin la ML depuis un bout de temps mais ça fait plaisir
de tomber sur une nouvelle pareille !!! Ca a pris bien 9 mois mais
finalement tout ça est positif.
Après la présentation de ce qu'on pourrait faire avec le cadastre à la
dernière SOTM, on pourra en présenter les 1ers résultats à la
prochaine !
C'est énorme quand même cette réponse de la DGI, je crois que personne
ne s'y attendait vraiment.
Chapeau à Denis et tout ceux qui ont contribué à cette avancée !


Renaud.



2009/1/20 Olivier Boudet :
> Un grand grand merci à tous ceux qui ont contribué à cette demande,
> c'est une très bonne nouvelle :)
> Merci aussi à la DGFiP de s'être donné la peine de répondre à la
> demande, surtout positivement !
>
> Je me prépare à (ré-)installer le plugin cadastrewms et terminer ce
> que j'avais commencé avant d'avoir les réponses aux questions en
> suspens...
>
> Youhou !
>
>
> 2009/1/19 Denis :
>> Bonsoir tout le monde
>>
>> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
>> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
>> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
>> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
>> du plan cadastral pour ses propres desseins.
>>
>> J'ai la grande joie de vous annoncer :
>> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>>   a reçu une réponse favorable.
>> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
>> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
>> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
>>
>> Le détail de la réponse se trouve ici :
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
>>
>> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
>> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
>> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à
>> lui pour son investissement dans ce dossier.
>>
>> L'évolution des statistiques indiquées par ici
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
>> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra
>> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin
>> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
>>
>> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
>> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
>> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent
>> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
>> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
>>
>> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
>> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
>> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
>> largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à
>> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
>> contamination de sources non totalement libres.
>>
>> Le droit français autorise légalement la création de données plus libres
>> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
>> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
>> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans
>> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui
>> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).
>>
>> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
>> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la
>> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en
>>  autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
>> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
>> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
>> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
>> la réponse de la DGFiP.
>>
>> Il reste du travail à faire :
>> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
>> épaulé d'un ou 2 volontaires
>> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan
>> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
>> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
>> nos remarques et commentaires, même hors liste)
>> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et
>> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
>> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
>> Georezo (perso, ça m'intéresse)
>>
>> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps
>>
>> bien cordialement
>>
>> Denis
>>
>> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui
>> souhaitent
>>
>

Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Fabien Marchewka
> 2009/1/20 Olivier Boudet :
>> Je me prépare à (ré-)installer le plugin cadastrewms et terminer ce
>> que j'avais commencé avant d'avoir les réponses aux questions en
>> suspens...
>>
>
> Notez que la dernière version publiée du plugin (0.7) n'est plus
> compatible avec les versions actuelles de JOSM.
> Une nouvelle version sera mise en ligne le week-end prochain avec
> quelques améliorations, notamment sur la sélection de la commune qui
> fonctionnera même en cas de réponses multiples.

Est-ce prévu un plugin pour merkaartor ?
Perso je trouve ce logiciel plus simple mais bon il faudrait peut-être que
j'essaye les dernières version de JOSM.

>
> Pieren
>
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> Talk-fr@openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Pieren
2009/1/20 Fabien Marchewka :
>> 2009/1/20 Olivier Boudet :
> Est-ce prévu un plugin pour merkaartor ?

Je ne sais pas. Mais nous espérons aussi que la prochaine mouture du
serveur WMS annoncée pour le milieu de l'année fonctionnera comme un
WMS normal et pourra donc être utilisé par tous les éditeurs
supportant les WMS (il faudra aussi voir les types de projection
puisque actuellement seul le Lambert Zone est utilisé).

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread sylvain letuffe
On Tuesday 20 January 2009 13:45, Pieren wrote:
> 2009/1/20 Fabien Marchewka :
> >> 2009/1/20 Olivier Boudet :
> > Est-ce prévu un plugin pour merkaartor ?
> 
> Je ne sais pas. Mais nous espérons aussi que la prochaine mouture du
> serveur WMS annoncée pour le milieu de l'année fonctionnera comme un
> WMS normal et pourra donc être utilisé par tous les éditeurs
> supportant les WMS (il faudra aussi voir les types de projection
> puisque actuellement seul le Lambert Zone est utilisé).

Maitenant que tout simple clarifié, et que nous pouvons remercier tous ceux 
qui se sont investi dans cette démarche.. Où c'est il qu'on peut le 
trouver le plugin ?

J'ai le mapping qui me démange !


-- 
Sylvain Letuffe sylv...@letuffe.org
qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org



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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Pieren
2009/1/20 sylvain letuffe :
> Où c'est il qu'on peut le trouver le plugin ?
>

Pour les impatients, je mettrais ma dernière version en ligne ce soir
(0.8beta). Pour ceux qui possèdent encore une version de josm
antérieure au mois de décembre, le lien pour télécharger la version
0.7 est disponible dans l'historique de la page wiki sur le plugin.

Mais je m'interroge sur la meilleur façon d'importer ces données dans
OSM. Faut-il continuer par un travail de copie manuel lent, fastidieux
et source d'erreurs. Ou faut-il envisager d'autres outils. Si nous
n'avons accès qu'à des images, est-ce que ça passerait par de la
reconnaissance de forme (genre lakewalker) ? Faut-il attendre la
prochaine version du serveur WMS qui donnera peut-être un accès plus
aisé aux données (milieu de l'année) ? En attendant, faut-il continuer
à créer nos données à la main ?

Pieren

PS: la nouvelle est déjà reprise sur un site allemand:
http://www.heise.de/newsticker/Franzoesische-Katasterdaten-fuer-OpenStreetMap--/meldung/122020

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Thomas Walraet
Le 20/01/2009 14:56, Steven Le Roux a écrit :
>
> punaise j'aurai pas du montrer un screenshot... mon serveur se prend
> un slashdot effect...

Tu peux le coller sur un site free.fr et mettre un redirect permanent 
dans ta conf d'Apache.

RedirectMatch permanent /pics/capt.png http://moncompte.free.fr/capt.png


Normalement nos amis lecteurs allemand pourront voir ton image.

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread sylvain letuffe

> Mais je m'interroge sur la meilleur façon d'importer ces données dans
> OSM. Faut-il continuer par un travail de copie manuel lent, fastidieux
> et source d'erreurs. Ou faut-il envisager d'autres outils. Si nous
> n'avons accès qu'à des images, est-ce que ça passerait par de la
> reconnaissance de forme (genre lakewalker) ? Faut-il attendre la
> prochaine version du serveur WMS qui donnera peut-être un accès plus
> aisé aux données (milieu de l'année) ? En attendant, faut-il continuer
> à créer nos données à la main ?

J'avoue me poser aussi la question. Je suis également partagé. Un élément de 
réponse commencerait à mon avis par une analyse de la qualité du cadastre, 
ses mises à jour.

Si la donnée est proche de la perfection, alors en effet, peut-être qu'on va 
pouvoir laisser tomber le mapping à la main, et faire un import de masse à 
l'aide soit d'outils complexes, soit, si le cadastre rend disponible du 
vectoriel, par un import "plus simple"

Mais nous nous heurterons aux problèmes rencontrés par les américains, les 
canadiens et les hollandais :

"Comment faire la colle entre l'existant et le nouveau" ?

Faut il faire table raze et tout importer ? cette solution va faire crisser 
des dents en sachant que cela implique une mise à la poubelle de tout le 
travail accumulé... revient alors à se poser la question "qu'avons nous 
fait". Avons nous apporter de la qualité par rapport au cadastre, ou avons 
nous simplement dupliquer un contenu qui va peut être maintenant nous 
être "donné" ?

N'ayant jamais utilisé ce plugin, et si je veux l'installer, c'est avant tout 
pour comparer avec ce que j'ai fais.

Pour ma part, si la preuve est faite que la qualité du cadastre vaut ~95% de 
ce que j'ai fait, alors, c'est triste, dur à accepter, mais je remplacerais 
mon boulot de plusieurs heures par un import complet.

Cette complétude, si techniquement possible, vaudra au final un gain de temps 
énorme sur l'improbable complétude de notre travail basé sur le système de la 
fourmi.


-- 
Sylvain Letuffe sylv...@letuffe.org
qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org



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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Pieren
2009/1/20 Steven Le Roux :
> 2009/1/20 sylvain letuffe :
>>
> Il n'empeche que, tout ce qui est : building, landuse, edifice public,
> forêt, bois, lac, verdure, rivière, ruisseau etc...  tout ceci peut à
> mon avis faire l'objet d'un import massif.
>

- pour les buildings, je m'interroge. aussi. Aucun problème pour les
édifices publiques mais qu'en est-il des propriétés privées et de
leurs droits ? On voit aussi les piscines ! Est-ce que tout le monde
sera content de voir sa piscine dans OSM ? Je suis un partisan des
données publiques, à condition qu'elles respectent la vie privée.
- lacs, rivières, ruisseaux. C'est vrai. Mais mon expérience
personnelle montre aussi qu'il y a parfois des erreurs sur les
contours (parfois grossières) mais c'est un apport considérable en
général surtout dans les zones mal couvertes par l'imagerie Yahoo.
- forêt, bois. Je ne crois pas avoir vu la couverture végétale dans le
cadastre. Par contre, la forêt domaniale forme souvent un grand trou
noir car elle doit figurée dans un cadastre spécial, je pense. On
pourrait donc la déduire mais l'absence d'une donnée ne veut pas dire
la présence d'une autre.
- landuse : le seul que je vois pour l'instant, c'est les cimetières.
On peut déduire les surfaces agricoles en combinant avec Yahoo.
- les highway : comme les noms figurent sur le cadastre, il doit bien
y avoir un vecteur qui définit le début et la fin. Il faudra de toute
façon un travail d'interprétation pour déterminer le type de highway,
soit par satellite, soit par passage sur place.

Je tiens à rappeler que l'utilisation du cadastre n'est possible que
dans le cadre d'un travail dérivé. Ce qui interdit tout import massif
et direct. Il ne faut pas que le cadastre soit l'unique fournisseur de
données sur une zone. Effacer tout ce qui a été fait serait une
erreur.
Il va falloir déterminer les limites du possible en terme
d'automatisation tout en restant dans le cadre légal.
Les limites administratives en sont un exemple.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Dominique Rousseau
Le Tue, Jan 20, 2009 at 02:29:50PM +0100, Pieren [pier...@gmail.com] a écrit:
> Mais je m'interroge sur la meilleur façon d'importer ces données dans
> OSM. Faut-il continuer par un travail de copie manuel lent, fastidieux
> et source d'erreurs. Ou faut-il envisager d'autres outils. Si nous
> n'avons accès qu'à des images, est-ce que ça passerait par de la
> reconnaissance de forme (genre lakewalker) ? Faut-il attendre la
> prochaine version du serveur WMS qui donnera peut-être un accès plus
> aisé aux données (milieu de l'année) ? En attendant, faut-il continuer
> à créer nos données à la main ?

Bah, d'une part les données qui nous intéressent principalement (les
voies) ne sont - me semble t'il - d'isponible qu'en "négatif". C'est à
dire sous la forme des espaces situés entre les parcelles.
(sans compter les situations où les voies passent sur des zones marquées
comme des parcelles sur le cadastre. J'ai au moins un exemple sur
Amiens :-)
Et comme dit ailleurs, comment réconcilier ces données avec ce qui a
déjà été fait.
Ceci dit, il y a un certain nombre d'éléments qu'il serait peut-être
possible d'importer. Les délimitations des communes, par exemple. Les
cours d'eaux, peut-etre aussi.

Mais de toute façon, il y a des informations qui ne peuvent être
collectées que sur le terrain. Les sens uniques, les zones piétonnes,
...

Donc, à mon sens, la disponibilité des WMS du cadastre est une source,
au même titre que les photos sat (Landsat, Yahoo, ...), pour la
construction communautaire des données d'OSM.


-- 
Dominique Rousseau

Si cinquante millions de gens disent une sottise,
ça n'en reste pas moins une sottise.  -- Anatole France

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Frédéric Bonifas
Merci à tous ceux qui ont travaillé là-dessus, j'avoue que je ne
m'attendais pas à une réponse aussi positive !

Frédéric

Le 19 janvier 2009 22:18, Denis  a écrit :
> Bonsoir tout le monde
>
> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
> du plan cadastral pour ses propres desseins.
>
> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>   a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
>
> Le détail de la réponse se trouve ici :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
>
> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à
> lui pour son investissement dans ce dossier.
>
> L'évolution des statistiques indiquées par ici
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra
> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin
> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
>
> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent
> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
>
> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
> largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à
> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
> contamination de sources non totalement libres.
>
> Le droit français autorise légalement la création de données plus libres
> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans
> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui
> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).
>
> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la
> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en
>  autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
> la réponse de la DGFiP.
>
> Il reste du travail à faire :
> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
> épaulé d'un ou 2 volontaires
> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan
> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
> nos remarques et commentaires, même hors liste)
> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et
> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
> Georezo (perso, ça m'intéresse)
>
> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps
>
> bien cordialement
>
> Denis
>
> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui
> souhaitent
>
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> Talk-fr@openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-20 Thread Renaud Martinet
Ca va un peu tout changer c'est dingue !


Renaud.



2009/1/20 Frédéric Bonifas :
> Merci à tous ceux qui ont travaillé là-dessus, j'avoue que je ne
> m'attendais pas à une réponse aussi positive !
>
> Frédéric
>
> Le 19 janvier 2009 22:18, Denis  a écrit :
>> Bonsoir tout le monde
>>
>> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
>> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
>> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
>> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
>> du plan cadastral pour ses propres desseins.
>>
>> J'ai la grande joie de vous annoncer :
>> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>>   a reçu une réponse favorable.
>> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
>> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
>> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
>>
>> Le détail de la réponse se trouve ici :
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
>>
>> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
>> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
>> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à
>> lui pour son investissement dans ce dossier.
>>
>> L'évolution des statistiques indiquées par ici
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi
>> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra
>> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin
>> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
>>
>> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés
>> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la
>> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent
>> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne
>> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
>>
>> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de
>> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui,
>> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus
>> largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à
>> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute
>> contamination de sources non totalement libres.
>>
>> Le droit français autorise légalement la création de données plus libres
>> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest
>> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous
>> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans
>> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui
>> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).
>>
>> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles
>> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la
>> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en
>>  autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour
>> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de
>> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette
>> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend
>> la réponse de la DGFiP.
>>
>> Il reste du travail à faire :
>> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis
>> épaulé d'un ou 2 volontaires
>> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan
>> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
>> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des
>> nos remarques et commentaires, même hors liste)
>> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et
>> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
>> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le
>> Georezo (perso, ça m'intéresse)
>>
>> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps
>>
>> bien cordialement
>>
>> Denis
>>
>> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui
>> souhaitent
>>
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>> Talk-fr@openstreetmap.org
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-21 Thread s1057802
Salut à tous,C'est évidemment une grande nouvelle pour le projet OSM en
France. Un "Yes, we can" serait presque d'actualité.
Merci à tous ceux qui ont participé à la démarche.

Simon (STA)
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-21 Thread Robin PREST
*
*N'oubliez pas si vous devrez extraire de la donnée cadastrale composite, de
ne pas oublier les sources et le millésime, c'est important !
Si vous constatez des irrégularités (mise à jour trop ancienne), c'est
normal, ça dépend.. du millésime, justement.
*
>>Deuxième point : pourrait-on faire la même demande à l'IGN, pour avoir un
accès au Géoportail ?*
DGFiP/IGN : pas le même combat...IGN n'est qu'en partie public.

OSM est là pour faire des routes tout d'abord (ne l'oubliez pas), hors cette
donnée n'existe pas dans le cadastre, car les routes sont en grande
partie... du domaine public, donc non cadastrées ! Donc OSM a de l'avenir :)
Le cadastre est une formidable source d'information, mais à ne pas utiliser
à tort et à travers.

Si cette nouvelle est exceptionnellement intéressante, c'est qu'elle va
permettre à de nombreuses personnes/professionnels de disposer d'un fond
précis pour appuyer leur cartographie, mais n'oubliez pas que le cadastre
est avant tout un document foncier = pas à vocation intiale cartographique
(d'où la précision diminuée en zone montagneuse pour des raisons purement
géométriques), même si c'est une utilisation de plus en plus courante vu sa
précison (relative), son coût et sa disponibilité.

My 2 cents,
Robin.
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-21 Thread Étienne Loks
Bonsoir,

Juste pour me joindre au concert de remerciement pour ceux qui se sont 
bougés pour que cela soit clarifié à ce niveau.

J'avoue que je n'étais pas forcément optimiste (je n'avais jamais 
contribué avec le greffon cadastre), je suis content de m'être trompé. 
Tout n'est pas pourri dans le royaume de France :)

Librement

-- 
Étienne Loks


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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-22 Thread Patrice Vetsel
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1

Mieux vaut tard que jamais ;)

Bravo à l'ensemble des personnes qui se sont mobilisés autour de cette
histoire et merci M. IGN :)

On peut imaginer un import automatique depuis le cadastre juste des
limites des communes ? Ce serait un joli premier pas non ?

Bonne soirée

Denis a écrit :
> Bonsoir tout le monde
> 
> La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la
> gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du
> grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de
> répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation
> du plan cadastral pour ses propres desseins.
> 
> J'ai la grande joie de vous annoncer :
> - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site
>a reçu une réponse favorable.
> - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne
> rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits
> composites pourront faire l'objet d'une rediffusion.
> 
> Le détail de la réponse se trouve ici :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI
> 
> En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du
> développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la
> publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à 
> lui pour son investissement dans ce dossier.
> 
> L'évolution des statistiques indiquées par ici 
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi 
> que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra 
> encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin 
> OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable).
> 
> Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés 
> que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la 
> source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent 
> fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne 
> serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit).
> 
> Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de 
> mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui, 
> je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus 
> largement utilisée, en complément à d'autres ;  de nature également à 
> éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute 
> contamination de sources non totalement libres.
> 
> Le droit français autorise légalement la création de données plus libres 
> à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest 
> Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous 
> licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans 
> pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui 
> peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM).
> 
> Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles 
> n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la 
> logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en 
>   autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour 
> reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de 
> restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette 
> liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend 
> la réponse de la DGFiP.
> 
> Il reste du travail à faire :
> - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis 
> épaulé d'un ou 2 volontaires
> - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan 
> cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !!
> - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des 
> nos remarques et commentaires, même hors liste)
> - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et 
> Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes)
> - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le 
> Georezo (perso, ça m'intéresse)
> 
> bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps
> 
> bien cordialement
> 
> Denis
> 
> PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui 
> souhaitent
> 
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Patrice Vetsel 
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-22 Thread Denis
Patrice Vetsel a écrit :
...
> 
> On peut imaginer un import automatique depuis le cadastre juste des
> limites des communes ? Ce serait un joli premier pas non ?

On peut toujours imaginer, ça ne mange pas de pain. Dans la vraie vie, 
j'ai bien peur qu'il ne faille encore mettre la main à la pâte. Le 
ministère des finances nous a donné les clefs d'un silo de blé. Il 
restera toujours le travail du boulanger qui se lève plus tôt que 
d'autres ne se couchent pour accoucher de la baguette qui éclaire nos 
mornes matins.
Ok, j'habite au-dessus d'une boulangerie et je suis déjà rentré après 
que mon voisin ne se soit déjà mis au travail.
Je crois aux outils quand ils sont manipulés part des artisants sinon 
ceux-ci nous abrutissent (genre Les Temps Modernes de M. Chaplin).

"Le casseur de moral"
Denis

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-22 Thread g.d
:-) Hihi, bien parlé, Denis !
"Si tu veux que la récolte de ton jardin rentre à la maison,
'faut bhen qu'tu pousses ta barouette toè-même !"
(dicton du Tronçais) :-)

Gerhard
---

Quant aux limites des communes,
je ne sais pas, de quelle façon ça se présente...
Dans leurs fichiers dxf (qu'on peut parfois avoir sur demande, sur  
démarche personnelle, fichier par fichier)
les polygones qui décrivent les différents objets
sont soigneusement dispatchés sur des layers distinctifs (un par type  
d'objet, ça peut faire une centaine...),
mais je ne sais aucunement
comment ça se présente dans leurs pdf (format verrouillé à donf),
ou sur un serveur wms.
---

Le 22 janv. 09 à 21:55, Denis a écrit :

> Patrice Vetsel a écrit :
> ...
>> On peut imaginer un import automatique depuis le cadastre juste des
>> limites des communes ? Ce serait un joli premier pas non ?
>
> On peut toujours imaginer, ça ne mange pas de pain. Dans la vraie vie,
> j'ai bien peur qu'il ne faille encore mettre la main à la pâte.
.../...
> Je crois aux outils quand ils sont manipulés part des artisants sinon
> ceux-ci nous abrutissent (genre Les Temps Modernes de M. Chaplin).
.../...
> Denis

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-23 Thread Robin PREST
Patrice,

C'est la DGFiP (les impôts) qu'il faut remercier ;) L'IGN n'est pas 100% un
service public en focntion des activités, mais bel et bien un organisme qui
doit rapporter de l'argent (= qui exerce une activité commerciale),
contrairement au cadastre, qui est un pur service public ;) Ceci dit vous
pouvez les remercier l'Institut de mettre à dispo le Geoportail pour les
citoyens, c'est déjà pas mal...
Quant à permettre son exploitation libre, ne rêvez pas, ce sont des fonds
copyrightés (et payants)...

Concernant les limites de communes, elles n'existent pas en tant que telles
dans le cadastre, donc il n'y a pas de couche "limite de commune" mais une
couche sections dont l'ensemble constitue le territoire communal (enfin je
simplifie). Pour plus d'info, RV sur la liste geomatique de Georezo où l'on
en parle plus en détail... Un import automatique me semble fort compromis, à
moins d'inclure des outils d'extraction et de fusion des entités
géographiques ;)

Robin.

Le 22 janvier 2009 21:32, Patrice Vetsel  a écrit :

> -BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
> Hash: SHA1
>
> Mieux vaut tard que jamais ;)
>
> Bravo à l'ensemble des personnes qui se sont mobilisés autour de cette
> histoire et merci M. IGN :)
>
> On peut imaginer un import automatique depuis le cadastre juste des
> limites des communes ? Ce serait un joli premier pas non ?
>
> Bonne soirée
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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-01-23 Thread Denis
Robin PREST a écrit :
> 
> C'est la DGFiP (les impôts) qu'il faut remercier ;) L'IGN n'est pas 100% un
> service public en focntion des activités, mais bel et bien un organisme qui
> doit rapporter de l'argent (= qui exerce une activité commerciale),

Plus précisément, l'IGN est un EPA (Établissement Public Adminsitratif). 
Seule une part de son budget est assurée par le financement public (la 
contribution de l'État notamment pour payer le Référentiel à Grande 
Échelle), à charge pour lui de trouver le reste des sous.

> contrairement au cadastre, qui est un pur service public ;) Ceci dit vous
> pouvez les remercier l'Institut de mettre à dispo le Geoportail pour les
> citoyens, c'est déjà pas mal...

Chargé, par décret, des référentiels nationaux et compte tenu de la 
directive INSPIRE, ils ne pouvaient faire moins. Mais le débat n'est pas là.

> Quant à permettre son exploitation libre, ne rêvez pas, ce sont des fonds
> copyrightés (et payants)...

oui et une culture (un modèle ?). L'État a séparé le réseau 
d'électricité en 2 (RTE pour l'infrastructure et EDF pour l'exploitation 
), le réseau ferroviaire sur le même modèle (RFF et SNCF). L'information 
géographique (certes, c'est un bien immatériel, mais les investissements 
sont aussi importants) échapperait à la règle ? Oui et Non. Je 
m'explique : l'IGN est incapable de (ou n'a pas intérêt à ?) faire la 
distinction claire (d'un point de vue comptable surtout) entre ce qui 
relève de sa mission de service public (le RGE, en gros) et de sa 
position d'acteur concurrentiel de fournisseur de données (notez que 
l'IGN est plus intégrateur que créateur d'informations). C'est un réel 
problème, non pour le citoyen lambda qui s'adressera directement à Dieu 
plutôt qu'à ses Saints (message inside ;-), mais surtout pour les gros 
consommateurs d'information géo que sont les collectivités qui paient 
des informations qu'elles ont déjà financées par ailleurs.
L'actualité récente de l'agglo de Brest est intéressante non seulement 
parce qu'elle offre aux citoyens (et donc à OSM) un bien public, mais 
aussi et surtout parce que le paradigme de la diffusion de l'information 
géographique publique est changé profondément : "Je te donne, sans 
restrictions, parce que cette donnée a déjà été payée dans le cadre 
d'une mission de service public". C'est clairement un choix ; d'autres 
ont choisi de n'offrir librement qu'une représentation de ces 
informations (données cartographiques vs données géographiques).
> 
> Concernant les limites de communes, elles n'existent pas en tant que telles
> dans le cadastre, donc il n'y a pas de couche "limite de commune" mais une
> couche sections dont l'ensemble constitue le territoire communal (enfin je
> simplifie). Pour plus d'info, RV sur la liste geomatique de Georezo où l'on
> en parle plus en détail... Un import automatique me semble fort compromis, à
> moins d'inclure des outils d'extraction et de fusion des entités
> géographiques ;)

Oui, je vais chercher mon tromblon à particules qui tire dans les coins 
pour  étayer le wiki OSM sur le sujet et tenter (avec vous autres) 
de chasser les fantasmes liés au contenu du cadastre.

Robin, comment gérer en bonne intelligence les pages wiki OSM sur le 
cadastre et le RGE administratif de Georezo ?

> 
> Robin.
Denis

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Re: [OSM-talk-fr] demande d'utilisation du Plan Cada stral pour le projet OpenstreetMap : la réponse !

2009-02-14 Thread Denis
Marc Sibert a écrit :
> Ça frise l'insolence, vu comme la dgi s'est moquée de nous : "oui
> vous pouvez utiliser le service, mais on s'empresse de le brider" -- 
> marc

La DGFiP ne s'est JAMAIS engagé envers la communauté OSM à lui livrer 
des données vectorielles ou tout autre moyen (format) lui permettant 
d'avancer plus vite dans ses objectifs. Tout demande de précision sur un 
  futur que certains avaient hypothéqué ne passeront pas par moi (pour 
répondre à Steven sur un autre fil).
Le fait que le SVG ne soit plus fourni par le site web ne doit pas nous 
faire oublier que l'avancée majeure (y compris au niveau européen, 
INSPIRE included) est la possibilité de réutiliser des données publiques 
avec une licence OSM ET, bonus track, la possibilité d'utiliser un web 
service non public à ce jour.
Les chantiers actuels de la DGI ne sont pas les nôtres. Acceptons 
d'attendre l'avènement de la mise à disposition publique du WMS. Il sera 
temps alors d'en critiquer la non conformité éventuelle. Toute critique 
prématurée serait mal venue.
Je comprend parfaitement l'impatience de certains à créer des données 
libres à partir de données publiques (avec une méthode industrielle dont 
j'ai évoqué lors de la dernière réunion IRC le côté prématuré). Que l'on 
me comprenne bien, je n'ai pas plus d'informations de la part de la DGI 
que n'importe quel autre citoyen en droit (en devoir) d'interroger sur 
l'utilisation des deniers publics. En conséquence, si tu te sens "floué" 
par la DGI, je me désolidarise complètement de ta démarche et t'invite à 
émettre en direct tes griefs auprès des autorités compétentes.
Je vous renvoie au courrier originel de la demande (voir sur le wiki).
Je suis sincèrement désolé pour tous ceux qui ont investi du temps à 
"hacker" sans que le fruit de leurs efforts aient été aussi durables 
qu'ils auraient pu le souhaiter et je suis le premier à regretter que 
les limites communales soient, de nouveau, à digitaliser à la main. Dans 
le même temps, cela nous obligera à réfléchir un peu plus à notre 
travail et c'est, je crois, bénéfique pour l'avancée de notre projet.

cordialement

Denis

PS : je n'ai pas l'intention de polémiquer longuement sur 
l'administration, ses choix, ses conséquences sur le citoyen, etc. parce 
que j'ai un projet : créer des données géographiques libres permettant 
de créer une base de données des limites administratives libres de droit 
qui n'a, encore, jamais existé. Et il y a du boulot !!
PS2 : merci Gilles n'arriver encore à prendre le temps de faire un 
retour sur une actualité que d'aucun considérait comme une vieillerie.

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