Re: [OSM-talk-fr] zones d'extraterritorialité / était Île de Sainte-Hélène

2018-06-30 Par sujet Philippe Verdy 
Le Vatican n'a aucune zone d'extraterritorialité sur son sol. C'est
l'inverse, l'Italie qui a concédé sur son sol des extraterritorialités au
Vatican...
On peut encore citer les extraterritorialités de nombre d'organisations
internationales (dont les agences de l'ONU, de l'Union européenne, de
l'Ordre militaire de Malte qui pourtant n'a aucun sol à lui mais dispose
d'une représetnation internationale et est partie dans des traités
internationaux, de la même façon que la Croix Rouge Internationale pour
plusieurs sites, ou encore des organisations internationales culturelles,
des écoles internationales qui ne sont pas astreintes au régime éducatuf
national des sols où elles sont implantées et peuvent donc définir leurs
propres règles de fonctionnements et leurs programmes...)
L'extraterritorialité en revanche ne concède pas complètement le droit
souverain et de défense et de sécurité, mais permet au pays ou
l'organisation accueillie d'exercer un pouvoir de contrôle de décision ou
décider du droit compétent pour nombre de litiges civils ou commerciaux et
même des affaires criminelles de droit commun.
Ce sont des zones dont les statuts sont en fait très variable selon la
nature des droits concédés, et c'est aussi compliqué que les zones
spéciales propres à chaque pays (comme les zones franches); et parfois
c'est une relation de nature contractuelle (limité dans le temps mais
pouvant être renouvelé et devra être renégocié et pas imposé par le pays
hôte). Dans des pays fédéraux on a aussi différents degrés
d'extraterritorialité entre les Etats membres. Au plan des traités
européens il y a de nombreuses annexes mentionnant des exclusions et droits
particuliers.

On peut encore citer les zones internationales portuaires et
aéroportuaires, les corridors de droit de passage (exemple entre Russie et
Finlande, ou entre Kalinigrad et la Russie via les pays baltes, ou encore
entre Belgique et Allemagne.

On peut citer encore l'existence de condominions (cosouveraineté), par
exemple la Meuse entre le Luxembourg et Allemagne, ou de souveraineté
alternée (une île fluviale entre France et Espagne qui change de pays tous
les 6 mois), et des cas particuliers où aucune souveraineté n'existe
officiellement mais peut être revendiquée par plusieurs pays (même s'ils
ont gelé leur droit sous réserve du maintien d'une convention ou un traité
international, comme en Antarctique et accepté alors d'avoir un contrôle
international et de ne pas réserver les droits d'accès) ou par aucun (un
triangle entre Egypte et Soudan).

On a le cas du Golfe de Gascogne avec une zone maritime cogérée entre
France et Espagne. Et tous les cas flous concernant les ZEE en Méditerranée
et Adriatique où aucun accord n'a pour l'instant été possible, même pour le
simple droit de passage. Encore des droits particuliers pour la plupart des
détroits: ce sont très souvent des eaux souveraines reconnues mais avec une
quasi extraterritorialité pour les navires qui les traversent, les navires
eux-mêmes constituant aussi une extraterritorialité quand ils sont sous
pavillon étranger.

On a encore des cas de frontières floues (une bande de désert autour des
Emirats arabes unis dont l'accès est limité et fit l'objet d'accords et de
signalements entre pays voisins en cas d'occupation plus permanente ou de
développement d'activité, qui devra être négocié entre eux, il n'y a
pourtant aune frontière physique marquée, aucun controle physique, chacun
s'étant engagé à faire attention aux voisins et faire respecter la
protection des lieux).

Il y a tellement de cas différents que c'est dificile de modéliser cela
sous un seul statut "extraterritorial" car cela ne concerne pas tous les
droits et tous les domaines d'activité. Le détail est compliqué. Même pour
les extraterritorialités vaticanes en Italie il y a différents status selon
les personnes qui sont habilitées à y entrer et leur passeport ou rôle dans
l'institution vaticane (qui elle-même n'est pas directement souveraine
puisque soumise à une institution plus large, le Saint-Siège, lequel n'a
aucun sol à lui et aucune frontière reconnue!). Citons encore la Couronne
britannique elle aussi ayant une souveraineté indirectes sur des
territoires, mais ne dispose pas elle-même non plus de territoire et exerce
son pouvoir via des représentants officiels qu'elle désigne dans les
institutions des territoires concernés.

On peut encore parler de la souveraineté indirecte de Monaco en matière
fiscale, et le statut spécial d'Andorre avec la France et l'Espagne. Le cas
particulier du statut de la Cité de Londres partagé entre gouvernement
civil, quelques nobles et un évêque anglican. Le droit c'est compliqué car
il y a des tas d'arrangements historiques qui sont maintenus pour créer des
exceptions ou obliger les autorités à négocier et travailler ensemble
plutôt que se faire la guerre. Parlons encore du statut particulier de
l'Alsace-Moselle (droit religieux, éducatif, droit du travail et
commercial...), du CERN (entre Suisse et

Re: [OSM-talk-fr] zones d'extraterritorialité / était Île de Sainte-Hélène

2018-06-29 Par sujet marc marc 
Wikipedia dit que 2 des 4 exemples ne sont pas de l'extraterritorialité
https://fr.wikipedia.org/wiki/Extraterritorialit%C3%A9

une zone d'extraterritorialité fait généralement toujours partie du pays 
qui l'accueil, c'est juste que ce pays a signé une convention pour 
renoncer à certains de ces droits sur cet endroit.

je me demande l'utilité de maper ce genre de convention dans osm

Le 29. 06. 18 à 14:59, Florian LAINEZ a écrit :
> Salut,
> Je relance un vieux sujet qui date de 2012 
>  : 
> je m'intéresse au statut des zones d'extraterritorialité.
> Je me suis pris d'affection pour le bureau des poids et mesures 
>  
> qui, 
> d'après ce que j'ai compris, est bien sur le territoire français mais 
> bénéficie d'un statut d'extraterritorialité.
> On indique ça comment ? à vrai dire je n'ai pas trop envie de les 
> enlever du territoire français (pour la grandeur de la France ^^) donc 
> je penche pour une indication avec un tag, mais lequel ?
> 
> Pour vous aider :
> -> Rien dans le Wiki
> 
> -> Autres cas similaires :
> -cimetière américain  sur 
> les plages du débarquement
> -les ambassades (celle-ci  
> mentionne "country=ZA")
> -un bout (?) du vatican 
> 
> 
> En espérant ne pas déclencher de conflit diplomatique international :P
> 
> -- 
> 
> *Florian Lainez*
> 
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[OSM-talk-fr] zones d'extraterritorialité / était Île de Sainte-Hélène

2018-06-29 Par sujet Florian LAINEZ 
Salut,
Je relance un vieux sujet qui date de 2012
 : je
m'intéresse au statut des zones d'extraterritorialité.
Je me suis pris d'affection pour le bureau des poids et mesures

qui, d'après ce que j'ai compris, est bien sur le territoire français mais
bénéficie d'un statut d'extraterritorialité.
On indique ça comment ? à vrai dire je n'ai pas trop envie de les enlever
du territoire français (pour la grandeur de la France ^^) donc je penche
pour une indication avec un tag, mais lequel ?

Pour vous aider :
-> Rien dans le Wiki

-> Autres cas similaires :
-cimetière américain  sur les
plages du débarquement
-les ambassades (celle-ci 
mentionne "country=ZA")
-un bout (?) du vatican


En espérant ne pas déclencher de conflit diplomatique international :P

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