Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Vincent Bergeot]

Le 15/10/2023 à 06:34, Yannick a écrit :

Bonjour,

La mairie de Saint-Laurent de Mure affiche le crédit Leaflet mais pas 
celui d'OSM. J'ai donc envoyer le courriel ci-après afin de faire le 
nécessaire


Amitiés



Monsieur le maire,

Je me dois de vous faire remarquer le crédit de la carte interactive 
est incomplet. En effet vous utilisez, sans le savoir, un fond de 
carte d'OpenStreetMap Vous devez donc créditer la communauté OSM comme 
indiqué dans la page suivante https://www.openstreetmap.org/copyright.

Le crédit peut prendre la forme suivante
Communauté OpenStreetMap avec un lien vers la page principale du site 
https://openstreetmap.org



c'est de préférence vers la page https://www.openstreetmap.org/copyright 
qui explique justement la question du copyright


noté pour suivi https://github.com/osm-fr/attributions/issues/376






Amicalement

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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Yannick]

Bonjour,

La mairie de Saint-Laurent de Mure affiche le crédit Leaflet mais pas 
celui d'OSM. J'ai donc envoyer le courriel ci-après afin de faire le 
nécessaire


Amitiés



Monsieur le maire,

Je me dois de vous faire remarquer le crédit de la carte interactive est 
incomplet. En effet vous utilisez, sans le savoir, un fond de carte 
d'OpenStreetMap Vous devez donc créditer la communauté OSM comme indiqué 
dans la page suivante https://www.openstreetmap.org/copyright.

Le crédit peut prendre la forme suivante
Communauté OpenStreetMap avec un lien vers la page principale du site 
https://openstreetmap.org


Amicalement
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Yannick VOYEAUD
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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Yannick]

Le 05/10/2023 à 13:57, Yannick a écrit :

Bonjour,

Je viens de signaler,2-3 jours, l'absence d'attribution sur cette page
https://www.sglb.org/page/2104577-8e-forum-de-genealogie-rhone-alpes

La remarque a été transmise au webmestre mais cela ne bouge pas 
rapidement. Le taggage les feraient probablement bouger car cela 
couvrirait leur carte quasi complètement.


Franchement les généalogistes sont en forme en ce moment.
Je vous laisse remplir la bdd. Je pense que cela sera corrigé avant le 
16 courant date de leur manifestation.


Bonsoir,

Attribution faite dans les derniers 3 jours

Amitiés
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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Christian Quest]

Le 05/10/2023 à 15:48, Vincent Bergeot a écrit :

Le 05/10/2023 à 14:22, Yannick a écrit :

Le 05/10/2023 à 13:57, Yannick a écrit :

Bonjour,

Je viens de signaler,2-3 jours, l'absence d'attribution sur cette page
https://www.sglb.org/page/2104577-8e-forum-de-genealogie-rhone-alpes

La remarque a été transmise au webmestre mais cela ne bouge pas 
rapidement. Le taggage les feraient probablement bouger car cela 
couvrirait leur carte quasi complètement.


c'est une image fixe, il n'y a pas de taggage possible dans ce cas:) 
mais il manque cependant bien l'attribution :)


à plus

De plus c'est le fond osm.org sur lequel nous n'avons pas la main pour 
rajouter des tuiles de rappel...



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Christian Quest - OpenStreetMap France
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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Vincent Bergeot]

Le 30/09/2023 à 11:32, Nicolas VIGNERON a écrit :
la copie sans attribution est un délit de contrefaçon qui peut être 
puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende 
(article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).


c'est vrai que comme second mail, cela commence sans doute à interpeller 
davantage :) merci pour la référence, je propose qu"elle rejoigne 
l'accueil du dépot de suivi des manquements aux attributions 
https://github.com/osm-fr/attributions/issues/368



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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Vincent Bergeot]

Le 05/10/2023 à 14:22, Yannick a écrit :

Le 05/10/2023 à 13:57, Yannick a écrit :

Bonjour,

Je viens de signaler,2-3 jours, l'absence d'attribution sur cette page
https://www.sglb.org/page/2104577-8e-forum-de-genealogie-rhone-alpes

La remarque a été transmise au webmestre mais cela ne bouge pas 
rapidement. Le taggage les feraient probablement bouger car cela 
couvrirait leur carte quasi complètement.


c'est une image fixe, il n'y a pas de taggage possible dans ce cas:) 
mais il manque cependant bien l'attribution :)


à plus

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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Yannick]

Le 05/10/2023 à 13:57, Yannick a écrit :

Bonjour,

Je viens de signaler,2-3 jours, l'absence d'attribution sur cette page
https://www.sglb.org/page/2104577-8e-forum-de-genealogie-rhone-alpes

La remarque a été transmise au webmestre mais cela ne bouge pas 
rapidement. Le taggage les feraient probablement bouger car cela 
couvrirait leur carte quasi complètement.


Franchement les généalogistes sont en forme en ce moment.
Je vous laisse remplir la bdd. Je pense que cela sera corrigé avant le 
16 courant date de leur manifestation.


Je voulais dire avant le 14/10 date de la manifestation

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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Yannick]

Bonjour,

Je viens de signaler,2-3 jours, l'absence d'attribution sur cette page
https://www.sglb.org/page/2104577-8e-forum-de-genealogie-rhone-alpes

La remarque a été transmise au webmestre mais cela ne bouge pas 
rapidement. Le taggage les feraient probablement bouger car cela 
couvrirait leur carte quasi complètement.


Franchement les généalogistes sont en forme en ce moment.
Je vous laisse remplir la bdd. Je pense que cela sera corrigé avant le 
16 courant date de leur manifestation.


Amitiés
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Yannick VOYEAUD
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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[François Lacombe]

Bonjour à tous

Pensez que l'association OSM France tient une traçabilité de ces problèmes
d'attribution sur son dépôt github
https://github.com/osm-fr/attributions

C'est plus commode pour suivre ces différents problèmes que dans un fil de
mail n'est-ce pas ?

Pouvez-vous aller créer les tickets correspondants s'il vous plaît ?

Bon weekend

François

Le sam. 30 sept. 2023 à 11:35, Nicolas VIGNERON 
a écrit :

> Bonjour,
>
> Côté Wikipédia, ce genre de choses arrive très souvent.
>
> Après un premier mail sympathique (car après tout la personne peut ne pas
> savoir ou savoir et avoir oublié, c'est humain), on passe en général à un
> mail faisant un rappel à la loi.
> En particulier, la mention que la copie sans attribution est un délit de
> contrefaçon qui peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000
> euros d'amende (article L335-2 et suivants du Code de la propriété
> intellectuelle).
> Dans un grand nombre de cas, cela fait réagir (et si même cela ne fait pas
> réagir, en général rien ne le fera, même pas envoyé un avocat sur place).
>
> Cdlt,
> Nicolas
>
>
>
> Le sam. 30 sept. 2023 à 11:10, Maxime Chourré 
> a
> écrit :
>
> > Bonjour, j'ai un problème similaire avec le site www.hosman.co qui
> > utilise Mapbox.
> >
> > Je leur ai envoyé le 19 septembre le mail suivant (à cont...@hosman.co):
> > =
> > Bonjour,
> > La carte affichée sur les annonces doit avoir un crédit vers Mapbox et
> > OpenStreetMap.
> > Merci de corriger ce problème d'attribution au plus vite.
> > Pour plus de renseignements, consultez l'aide de Mapbox :
> > https://docs.mapbox.com/help/getting-started/attribution/
> > Cordialement,
> > Maxime
> > =
> >
> > Et depuis, pas de réponse...
> > Comment faire ?
> >
> > Maxime Chourré
> >
> >
> >
> > On 9/25/23 20:01, Yannick wrote:
> > > Bonsoir,
> > >
> > > La Fédération Française de Généalogie utilise OSM sur son site
> > > https://genefede.com
> > > Je n'ai pas vu le crédit sur la carte.
> > > Il faudrait réagir fermement car c'est un prestataire qui a fait le
> site.
> > >
> > > Amitiés
> > >
> > > ___
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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Nicolas VIGNERON]

Bonjour,

Côté Wikipédia, ce genre de choses arrive très souvent.

Après un premier mail sympathique (car après tout la personne peut ne pas
savoir ou savoir et avoir oublié, c'est humain), on passe en général à un
mail faisant un rappel à la loi.
En particulier, la mention que la copie sans attribution est un délit de
contrefaçon qui peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000
euros d'amende (article L335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle).
Dans un grand nombre de cas, cela fait réagir (et si même cela ne fait pas
réagir, en général rien ne le fera, même pas envoyé un avocat sur place).

Cdlt,
Nicolas



Le sam. 30 sept. 2023 à 11:10, Maxime Chourré  a
écrit :

> Bonjour, j'ai un problème similaire avec le site www.hosman.co qui
> utilise Mapbox.
>
> Je leur ai envoyé le 19 septembre le mail suivant (à cont...@hosman.co):
> =
> Bonjour,
> La carte affichée sur les annonces doit avoir un crédit vers Mapbox et
> OpenStreetMap.
> Merci de corriger ce problème d'attribution au plus vite.
> Pour plus de renseignements, consultez l'aide de Mapbox :
> https://docs.mapbox.com/help/getting-started/attribution/
> Cordialement,
> Maxime
> =
>
> Et depuis, pas de réponse...
> Comment faire ?
>
> Maxime Chourré
>
>
>
> On 9/25/23 20:01, Yannick wrote:
> > Bonsoir,
> >
> > La Fédération Française de Généalogie utilise OSM sur son site
> > https://genefede.com
> > Je n'ai pas vu le crédit sur la carte.
> > Il faudrait réagir fermement car c'est un prestataire qui a fait le site.
> >
> > Amitiés
> >
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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit

[Maxime Chourré]

Bonjour, j'ai un problème similaire avec le site www.hosman.co qui 
utilise Mapbox.


Je leur ai envoyé le 19 septembre le mail suivant (à cont...@hosman.co):
=
Bonjour,
La carte affichée sur les annonces doit avoir un crédit vers Mapbox et 
OpenStreetMap.

Merci de corriger ce problème d'attribution au plus vite.
Pour plus de renseignements, consultez l'aide de Mapbox : 
https://docs.mapbox.com/help/getting-started/attribution/

Cordialement,
Maxime
=

Et depuis, pas de réponse...
Comment faire ?

Maxime Chourré



On 9/25/23 20:01, Yannick wrote:

Bonsoir,

La Fédération Française de Généalogie utilise OSM sur son site 
https://genefede.com

Je n'ai pas vu le crédit sur la carte.
Il faudrait réagir fermement car c'est un prestataire qui a fait le site.

Amitiés

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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit sur le site de la Fédération Française de Généalogie

[Yannick]

Le 25/09/2023 à 23:32, Yannick a écrit :

Le 25/09/2023 à 21:10, Marc_marc a écrit :

Bonjour,

Le 25.09.23 à 20:01, Yannick a écrit :
La Fédération Française de Généalogie utilise OSM sur son site 
https://genefede.com

Je n'ai pas vu le crédit sur la carte.
Il faudrait réagir fermement car c'est un prestataire qui a fait le 
site.


C’est une très bonne idée ». tu t'en occupes ? :)

Cordialement,
Marc



Bonsoir,

Je viens d'adresser le message suivant via leur blog où se trouve le 
formulaire de contact:

"Bonsoir,

Vous utilisez un fond de carte OSM sur la page suivante 
https://genefede.com/genealogis/archive. Vous omettez de créditer les 
contributeurs d'OSM ce qui est obligatoire pour utiliser ce système 
cartographique.
En tant que utilisateur et contributeur d'OSM cela me choque. En tant 
que généalogiste je suis choqué que l'instance fédérale française ne 
montre pas l'exemple en citant ses sources.


Vous voudrez demander à votre prestataire de faire promptement le 
nécessaire.


Amitiés"

En espérant que cela bouge rapidement mais j'ai des doutes car il y a du 
rififi au sein de cette instance.


Amitiés


Bonjour,

Voici la réponse qui m'a été faite par la secrétaire et en dessous la 
mienne ce jour.


Comme je vous l'avais dit il ne faut pas attendre un résultat rapide 
mais on verra bien


Amitiés


Le 27/09/2023 à 09:15, Fédération française Généalogie a écrit :
> Bonjour Yannick,
>
> J’ai transmis votre remarque concernant la mention des sources sur cette
> page : https://genefede.com/genealogis/archive
> 
>
> Ce site est en construction. Nous avons peu communiqué sur son existence.
>
> Nous vous remercions de nous l’avoir signalé mais je ne sais pas si nous
> pourrons faire quelque chose.
>
> Bien cordialement.
Bonjour Maria,

En attendant les équipes d'OSM ont taggué votre appel de base de 
données. Il faut vous retourner contre le prestataire qui n'a pas fait 
son travail correctement. Il ne peut vous facturer pour cette réparation 
de son erreur (sa faute professionnelle).


Amitiés

--
Yannick VOYEAUD
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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit sur le site de la Fédération Française de Généalogie

[Marc_marc]

Le 26.09.23 à 10:26, rpnpif a écrit :

Le 25/09/2023 à 23:32, Yannick a écrit :
https://genefede.com/genealogis/archive. Vous omettez de créditer les 



désormais la page en question s'orne d'un avertissement
« L'attribution n'est pas une option «.


c'est une configuration qui se fait sur le serveur frontal servant
les tuiles produite sur l'infra osm-fr




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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit sur le site de la Fédération Française de Généalogie

[rpnpif]

Le 25/09/2023 à 23:32, Yannick a écrit :



Bonsoir,

Je viens d'adresser le message suivant via leur blog où se trouve le 
formulaire de contact:

"Bonsoir,

Vous utilisez un fond de carte OSM sur la page suivante 
https://genefede.com/genealogis/archive. Vous omettez de créditer les 
contributeurs d'OSM ce qui est obligatoire pour utiliser ce système 
cartographique.
En tant que utilisateur et contributeur d'OSM cela me choque. En tant 
que généalogiste je suis choqué que l'instance fédérale française ne 
montre pas l'exemple en citant ses sources.


Vous voudrez demander à votre prestataire de faire promptement le 
nécessaire.


Amitiés"

En espérant que cela bouge rapidement mais j'ai des doutes car il y a du 
rififi au sein de cette instance.


Amitiés
Le truc marrant que je ne connaissais pas, c'est que désormais la page 
en question s'orne d'un avertissement « L'attribution n'est pas une 
option «.


Super !
--
Rpnpif

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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit sur le site de la Fédération Française de Généalogie

[Yannick]

Le 25/09/2023 à 21:10, Marc_marc a écrit :

Bonjour,

Le 25.09.23 à 20:01, Yannick a écrit :
La Fédération Française de Généalogie utilise OSM sur son site 
https://genefede.com

Je n'ai pas vu le crédit sur la carte.
Il faudrait réagir fermement car c'est un prestataire qui a fait le site.


C’est une très bonne idée ». tu t'en occupes ? :)

Cordialement,
Marc



Bonsoir,

Je viens d'adresser le message suivant via leur blog où se trouve le 
formulaire de contact:

"Bonsoir,

Vous utilisez un fond de carte OSM sur la page suivante 
https://genefede.com/genealogis/archive. Vous omettez de créditer les 
contributeurs d'OSM ce qui est obligatoire pour utiliser ce système 
cartographique.
En tant que utilisateur et contributeur d'OSM cela me choque. En tant 
que généalogiste je suis choqué que l'instance fédérale française ne 
montre pas l'exemple en citant ses sources.


Vous voudrez demander à votre prestataire de faire promptement le 
nécessaire.


Amitiés"

En espérant que cela bouge rapidement mais j'ai des doutes car il y a du 
rififi au sein de cette instance.


Amitiés
--
Yannick VOYEAUD
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Re: [OSM-talk-fr] Absence de crédit sur le site de la Fédération Française de Généalogie

[Marc_marc]

Bonjour,

Le 25.09.23 à 20:01, Yannick a écrit :
La Fédération Française de Généalogie utilise OSM sur son site 
https://genefede.com

Je n'ai pas vu le crédit sur la carte.
Il faudrait réagir fermement car c'est un prestataire qui a fait le site.


C’est une très bonne idée ». tu t'en occupes ? :)

Cordialement,
Marc




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Re: [OSM-talk-fr] absence de crédit

[Philippe Verdy]

D'ailleurs on ne peut même pas affirmer que "Romain Briaux" est une
identité réelle d'une personne physique:
- les mentions légales indiquent "personne physique ou morale", donc ce
peut être un nom d'usage, une invention (comme le font bon nombre de
sociétés étrangères du monde entier pour se donner une "image" française ou
francophone avec des noms d'usage ou des marques francisées, dont le
propriétaire inconnu du site peut faire usage pour revendiquer une
propriété intellectuelle, placée dans le droit des marques et des noms
d'organisations), mais le site affirme cependant se soumettre à la loi
française.
- on n'a pas de mention du numéro de RCS ou SIREN français, ou numéro de
TVA communautaire (si c'est une personne morale avec une identité
juridique).
- le Whois du domaine est totalement anonymisé ("Romain Briaux" n'y est pas
formellement affirmé comme l'identité du titulaire réel: seul OVH le sait,
le registrar mentionne juste "Ano Nymous" et un gros "WARNING", ce qui est
permis, et même encouragé par l'ICANN, à condition que le registrar vérifie
l'identité réelle du titulaire et relaie promptement toute demande légale;
le paiement de l'hébergement du domaine au registrar suffit à payer ce
service de relais, réalisé par le registrar qui vérifie aussi la légalité
des paiements dûs, qui ne doivent pas faire l'objet d'opposition ou rejet,
mais qui peuvent avoir été payés avec le moyen de paiement d'un autre tiers
que le titulaire du domaine déclaré au registrar; les registrars de noms de
domaines servent très souvent de relais à ces demandes légales, le WHOIS
fait foi)


Le sam. 30 mai 2020 à 17:36, Julien Lepiller  a écrit :

> Le 30 mai 2020 11:22:13 GMT-04:00, Philippe Verdy  a
> écrit :
> >Son article 5 ne s'approprie pas le contenu tiers, il indique seulement
> >disposer de tous les droits d'usage nécessaires:
> >
> >"Romain Briaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
> >ou
> >détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
> >site,
> >notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
> >logiciels."
> >
> >Il y a bien un "ou", le cas des données n'est pas indiqué explicitement
> >dans la liste des éléments accessibles  mais le "notamment" indique que
> >cette liste n'est pas exclusive. Donc il indique disposer de tous les
> >droits nécessaires pour les données OSM (ce qui n'est pas vrai dans
> >l'attribution obligatoire requise par leur licence).
> >
> >Je citais OVH seulement comme dernier recours (en cas d'action
> >légale... on
> >n'est évidemment pas obligé d'en arriver jusque là, mais OVH est aussi
> >parfois contraint par un ordre judiciaire de faire cesser un
> >hébergement en
> >infraction avec la loi, et il le fait et dispose des mentions
> >contractuelles nécessaires dans ses contrats de service qui lui permet
> >de
> >le fait sans aucun dédommagement dû au propriétaire du site en
> >infraction).
> >
> >
> >
> >Le sam. 30 mai 2020 à 16:48, Julien Lepiller  a écrit
> >:
> >
> >> Le 30 mai 2020 10:18:51 GMT-04:00, Philippe Verdy 
> >a
> >> écrit :
> >> >A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui
> >s'attribue
> >> >la
> >> >totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage
> >de
> >> >tous
> >> >les autres contenus tiers) ?
> >> >Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ?
> >> >
> >> >Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg  a écrit :
> >> >
> >> >> Bonjour,
> >> >>
> >> >> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise
> >mapbox
> >> >mais
> >> >> qui ne mentionne pas le crédit OSM :
> >> >> https://www.etang-de-peche.fr
> >> >>
> >> >>
> >>
> >> @Dlareg: n'hésite pas à compléter le wiki :
> >>
> >
> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Manque_d%27attribution_appropri%C3%A9e
> >>
> >> Si c'est pas trop tard, tu peux aussi mentionner l'article 5 des
> >> conditions du site, qui s'approprie le contenu tiers (tu peux lui
> >suggérer
> >> de rajouter "sauf mention contraire") comme les imageries de Google
> >ou les
> >> cartes OSM une fois correctement attribuées.
> >>
> >> @Verdy: pourquoi embêter OVH ? Ils ont rien à voir dans cette
> >histoire. Et
> >> puis s'acharner sur un pauvre type qui a probablement copié-collé ses
> >> conditions sans bien les comprendre, c'est pas très bienveillant ;)
> >>
>
> Ah bien vu, du coup tout va bien de ce côté là :)
>
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Re: [OSM-talk-fr] absence de crédit

[Philippe Verdy]

Noter aussi que le seul moyen de contact affiché est une adresse mail
correspondant au nom de domaine. Donc il faut regarder qui est le registrar
du domaine pour savoir qui est titulaire de l'adresse mail.
Le registrar c'est aussi OVH. LE domaine lui a un contact anonymisé, et OVH
est l'interlocuteur par qui il faut passer pour relayer une demande légale
au propriétaire du domaine.
Le registrar OVH indique dans WHOIS avoir vérifié l'identité du titulaire
du domaine; en cas de problème légal non réglé avec un domaine indiquée
comme contact, cela retombe bien aux adresses techniques du registrar de ce
domaine, indiquées dans le whois, ici:

 trouble: Information: http://www.ovh.fr
 trouble: Questions: mailto:t...@ovh.net
 trouble: Spam: mailto:ab...@ovh.net



Le sam. 30 mai 2020 à 16:48, Julien Lepiller  a écrit :

> Le 30 mai 2020 10:18:51 GMT-04:00, Philippe Verdy  a
> écrit :
> >A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui s'attribue
> >la
> >totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage de
> >tous
> >les autres contenus tiers) ?
> >Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ?
> >
> >Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg  a écrit :
> >
> >> Bonjour,
> >>
> >> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise mapbox
> >mais
> >> qui ne mentionne pas le crédit OSM :
> >> https://www.etang-de-peche.fr
> >>
> >>
>
> @Dlareg: n'hésite pas à compléter le wiki :
> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Manque_d%27attribution_appropri%C3%A9e
>
> Si c'est pas trop tard, tu peux aussi mentionner l'article 5 des
> conditions du site, qui s'approprie le contenu tiers (tu peux lui suggérer
> de rajouter "sauf mention contraire") comme les imageries de Google ou les
> cartes OSM une fois correctement attribuées.
>
> @Verdy: pourquoi embêter OVH ? Ils ont rien à voir dans cette histoire. Et
> puis s'acharner sur un pauvre type qui a probablement copié-collé ses
> conditions sans bien les comprendre, c'est pas très bienveillant ;)
>
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Re: [OSM-talk-fr] absence de crédit

[Julien Lepiller]

Le 30 mai 2020 11:22:13 GMT-04:00, Philippe Verdy  a écrit :
>Son article 5 ne s'approprie pas le contenu tiers, il indique seulement
>disposer de tous les droits d'usage nécessaires:
>
>"Romain Briaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
>ou
>détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
>site,
>notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
>logiciels."
>
>Il y a bien un "ou", le cas des données n'est pas indiqué explicitement
>dans la liste des éléments accessibles  mais le "notamment" indique que
>cette liste n'est pas exclusive. Donc il indique disposer de tous les
>droits nécessaires pour les données OSM (ce qui n'est pas vrai dans
>l'attribution obligatoire requise par leur licence).
>
>Je citais OVH seulement comme dernier recours (en cas d'action
>légale... on
>n'est évidemment pas obligé d'en arriver jusque là, mais OVH est aussi
>parfois contraint par un ordre judiciaire de faire cesser un
>hébergement en
>infraction avec la loi, et il le fait et dispose des mentions
>contractuelles nécessaires dans ses contrats de service qui lui permet
>de
>le fait sans aucun dédommagement dû au propriétaire du site en
>infraction).
>
>
>
>Le sam. 30 mai 2020 à 16:48, Julien Lepiller  a écrit
>:
>
>> Le 30 mai 2020 10:18:51 GMT-04:00, Philippe Verdy 
>a
>> écrit :
>> >A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui
>s'attribue
>> >la
>> >totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage
>de
>> >tous
>> >les autres contenus tiers) ?
>> >Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ?
>> >
>> >Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg  a écrit :
>> >
>> >> Bonjour,
>> >>
>> >> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise
>mapbox
>> >mais
>> >> qui ne mentionne pas le crédit OSM :
>> >> https://www.etang-de-peche.fr
>> >>
>> >>
>>
>> @Dlareg: n'hésite pas à compléter le wiki :
>>
>https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Manque_d%27attribution_appropri%C3%A9e
>>
>> Si c'est pas trop tard, tu peux aussi mentionner l'article 5 des
>> conditions du site, qui s'approprie le contenu tiers (tu peux lui
>suggérer
>> de rajouter "sauf mention contraire") comme les imageries de Google
>ou les
>> cartes OSM une fois correctement attribuées.
>>
>> @Verdy: pourquoi embêter OVH ? Ils ont rien à voir dans cette
>histoire. Et
>> puis s'acharner sur un pauvre type qui a probablement copié-collé ses
>> conditions sans bien les comprendre, c'est pas très bienveillant ;)
>>

Ah bien vu, du coup tout va bien de ce côté là :)

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Re: [OSM-talk-fr] absence de crédit

[Philippe Verdy]

Son article 5 ne s'approprie pas le contenu tiers, il indique seulement
disposer de tous les droits d'usage nécessaires:

"Romain Briaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels."

Il y a bien un "ou", le cas des données n'est pas indiqué explicitement
dans la liste des éléments accessibles  mais le "notamment" indique que
cette liste n'est pas exclusive. Donc il indique disposer de tous les
droits nécessaires pour les données OSM (ce qui n'est pas vrai dans
l'attribution obligatoire requise par leur licence).

Je citais OVH seulement comme dernier recours (en cas d'action légale... on
n'est évidemment pas obligé d'en arriver jusque là, mais OVH est aussi
parfois contraint par un ordre judiciaire de faire cesser un hébergement en
infraction avec la loi, et il le fait et dispose des mentions
contractuelles nécessaires dans ses contrats de service qui lui permet de
le fait sans aucun dédommagement dû au propriétaire du site en infraction).



Le sam. 30 mai 2020 à 16:48, Julien Lepiller  a écrit :

> Le 30 mai 2020 10:18:51 GMT-04:00, Philippe Verdy  a
> écrit :
> >A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui s'attribue
> >la
> >totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage de
> >tous
> >les autres contenus tiers) ?
> >Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ?
> >
> >Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg  a écrit :
> >
> >> Bonjour,
> >>
> >> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise mapbox
> >mais
> >> qui ne mentionne pas le crédit OSM :
> >> https://www.etang-de-peche.fr
> >>
> >>
>
> @Dlareg: n'hésite pas à compléter le wiki :
> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Manque_d%27attribution_appropri%C3%A9e
>
> Si c'est pas trop tard, tu peux aussi mentionner l'article 5 des
> conditions du site, qui s'approprie le contenu tiers (tu peux lui suggérer
> de rajouter "sauf mention contraire") comme les imageries de Google ou les
> cartes OSM une fois correctement attribuées.
>
> @Verdy: pourquoi embêter OVH ? Ils ont rien à voir dans cette histoire. Et
> puis s'acharner sur un pauvre type qui a probablement copié-collé ses
> conditions sans bien les comprendre, c'est pas très bienveillant ;)
>
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Re: [OSM-talk-fr] absence de crédit

[Julien Lepiller]

Le 30 mai 2020 10:18:51 GMT-04:00, Philippe Verdy  a écrit :
>A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui s'attribue
>la
>totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage de
>tous
>les autres contenus tiers) ?
>Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ?
>
>Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg  a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise mapbox
>mais
>> qui ne mentionne pas le crédit OSM :
>> https://www.etang-de-peche.fr
>>
>>

@Dlareg: n'hésite pas à compléter le wiki : 
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Manque_d%27attribution_appropri%C3%A9e

Si c'est pas trop tard, tu peux aussi mentionner l'article 5 des conditions du 
site, qui s'approprie le contenu tiers (tu peux lui suggérer de rajouter "sauf 
mention contraire") comme les imageries de Google ou les cartes OSM une fois 
correctement attribuées.

@Verdy: pourquoi embêter OVH ? Ils ont rien à voir dans cette histoire. Et puis 
s'acharner sur un pauvre type qui a probablement copié-collé ses conditions 
sans bien les comprendre, c'est pas très bienveillant ;)

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Re: [OSM-talk-fr] absence de crédit

[Philippe Verdy]

A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui s'attribue la
totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage de tous
les autres contenus tiers) ?
Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ?

Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg  a écrit :

> Bonjour,
>
> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise mapbox mais
> qui ne mentionne pas le crédit OSM :
> https://www.etang-de-peche.fr
>
>
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