Re: [OSM-talk-fr] Plan local d'urbanisme et plans d'occupation des sols
Le 19 août 2012 12:48, Philippe Verdy a écrit : > on a encore de la marge pour aller loin > en précision, meˆme si les moteurs de rendu publics d'OSM et OSM > France s'arrêtent actuellement au niveau 15. > Niveau 15 ? On parle bien des zooms sur les tuiles ? Ca descend jusqu'au zoom 18 sur les rendus habituels (et il n'y a pas de rendu OSM France actuellement, sauf si on parle des "layers"). -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Plan local d'urbanisme et plans d'occupation des sols
C'est vrai qu'au niveau des PLU on descend jusqu'au niveau des parcelles (et parfois même en dessous car on y trouve des limites concernant des morceaux de parcelles que la collectivité entreprend d'acheter à l'avenir... mais tant que ce n'est pas budgété, décidé, la division de parcelles privées n'est pas légalement possible sans accord du propriétaire ou sans la décision d'expropriation, ou l'acte de préemption lors d'une vente). De fait les PLU ont parfois ces limites "floues" sur ces morceaux de parcelles nécessaires par exemple à l'extension d'une voie, la construction d'un rond-point, ou la transformation d'un chemin privé en route/rue publique, ou en servitudes pour leur propriétaire (pour la pose d'une conduite enterrée d'eaux usées par exemple). Mais même si si on n'a des cartes servies uniquement au niveau 15, on n'a pas cette limite au niveau de JOSM et de la base de données où on descend à la précision de quelques centimètres (4 ou 5 aux latitudes de la France métropolitaine) : on a encore de la marge pour aller loin en précision, meˆme si les moteurs de rendu publics d'OSM et OSM France s'arrêtent actuellement au niveau 15. Le 19 août 2012 10:00, Hélène PETIT a écrit : > Le 18/08/2012 22:03, rene 2 a écrit : >> >> >> Je cherche les données cadastrales des plans locaux d'urbanisme (PLU) et >> des plans d'occupation des sols (POS) de toutes les communes françaises; >> une idée s'il vous plaît ? > > France entière, pas d'idée. > Pour mon village, le plu et les projets de modification des plu sont > disponibles en Mairie. > J'ai tenté de faire un calque avec openlayers, mais je me suis heurtée à la > taille des détails du projet de PLU, qui impliquerait d'aller plus avant que > le zoom 15, d'une part ; d'autre part, le remaniement des voies n'est pas > compatible avec leur représentation filaire, il faut passer par des contours > d'emprise, et donc redessiner toute la voirie ; > J'ai jeté l'éponge pour l'instant. > mais je pense qu'il y a un chouette travail à faire là-dessus, et je n'ai > pas complètement abandonné l'idée. > > > Hélène > > > > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Plan local d'urbanisme et plans d'occupation des sols
Le 18/08/2012 22:03, rene 2 a écrit : Je cherche les données cadastrales des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans d'occupation des sols (POS) de toutes les communes françaises; une idée s'il vous plaît ? France entière, pas d'idée. Pour mon village, le plu et les projets de modification des plu sont disponibles en Mairie. J'ai tenté de faire un calque avec openlayers, mais je me suis heurtée à la taille des détails du projet de PLU, qui impliquerait d'aller plus avant que le zoom 15, d'une part ; d'autre part, le remaniement des voies n'est pas compatible avec leur représentation filaire, il faut passer par des contours d'emprise, et donc redessiner toute la voirie ; J'ai jeté l'éponge pour l'instant. mais je pense qu'il y a un chouette travail à faire là-dessus, et je n'ai pas complètement abandonné l'idée. Hélène ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Plan local d'urbanisme et plans d'occupation des sols
Si c'est pour le tracé des parcelles, le cadastre convient bien. En revanche s'il s'agit de trouver l'affectation actuelle des parcelles, aucune PLU ou POS (de même les plans de déplacements urbains) ne donne la réponse car leur but est de prévoir des aménagements futurs ou de réserver des parcelles à un usage futur (ou une modification d'usage, par exempel par la mise en place de restrictions de circulation ou de construction, ou sert à prévoir des expropriations pour des travaux futurs, ou faire usage du droit public de préemption sur certaines ventes privées). Ce sont surtout des instruments de planification (et rien ne dit que cette planification aboutira à quelquechose). Pas sûr que ces données prévisionnelles soient utiles pour la carte OSM qui cartographie l'existant (on ne trace pas de "plans sur la comète"), même si les PLU ou POS ont des conséquences légales concernant les propriétaires de l'existant. Par exemple ce n'est pas parce qu'on crée une réserve naturelle ou un espace protégé patrimonial ou historique, que les propriétaires de parcelles dans le périmètre seront expulsés ou devront mettre fin à leur activité. Mais ils seront restreints dans les travaux qu'ils peuvent faire (extensions de bâtiments, aménagement de nouveaux chemins ou parkings...) et on peut leur demander d'en faire certains (ravalement, clôtures, connexion au service public d'eaux usées, fermeture des puisages dans les nappes naturelles, restrictions sur les épandages, et respect de nouvelles normes ou réglements locaux environnementaux ou sur le bruit, et déménagement des structures mobiles...). Dans certains cas, ils peuvent recevoir des aides publiques (le plus souvent des réductions fiscales, ou une durée d'amortissement réduite dans les plans comptables pour construire certains équipements) pour aider à financer ces travaux demandés par la collectivité. Le 18 août 2012 22:20, Vincent de Chateau-Thierry a écrit : > Bonsoir, > > Le 18/08/2012 22:03, rene 2 a écrit : > >> >> Je cherche les données cadastrales des plans locaux d'urbanisme (PLU) et >> des plans d'occupation des sols (POS) de toutes les communes françaises; >> une idée s'il vous plaît ? >> > > Pas d'idée, si ce n'est de poser la question sur le forum Geomatique de > l'association Georezo : > http://georezo.net/forum/ > La probabilité de trouver des réponses sur ce sujet y sera meilleure, à mon > avis. > > vincent > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Plan local d'urbanisme et plans d'occupation des sols
Bonsoir, Le 18/08/2012 22:03, rene 2 a écrit : Je cherche les données cadastrales des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans d'occupation des sols (POS) de toutes les communes françaises; une idée s'il vous plaît ? Pas d'idée, si ce n'est de poser la question sur le forum Geomatique de l'association Georezo : http://georezo.net/forum/ La probabilité de trouver des réponses sur ce sujet y sera meilleure, à mon avis. vincent ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
