Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr A mon humble avis, après tout ce qui a pu être déjà dit, cela ne devrait poser aucun problème de superposer des données privées à des données publiques OSM, dès lors que la base privée est dissociée de la base publique, càd que la première ne découle pas de la seconde. Empêcher de le faire, ne serait-ce pas là un frein à l'expansion d'OSM et donc contraire à son objectif d'être connu et utilisé par le plus grand nombre? Si ces données indépendantes sont confidentielles, de quel droit pourrait-on exiger de les faire rendre publiques du fait qu'elles apparaissent sur un fond de carte publique ? Ce qu'il faut comprendre par la licence CC-by-SA, c'est qu'on ne peut améliorer/modifier le travail accompli par les autres pour sa seule jouissance. Dans le cas où les cartes générées devaient quand-même tomber sous la coupe du CC-by-SA, cela voudrait dire que tout un chacun serait libre d'utiliser lesdites cartes pour ses propres besoins, sans avoir à reverser des droits sur les données privées qui y figurent. Mais cela ne remettrait pas en cause la confidentialité de la base privée dans son entier. A+ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Le 13 févr. 2010 à 16:42, Lapinos03 a écrit : Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. A mon humble avis, après tout ce qui a pu être déjà dit, cela ne devrait poser aucun problème de superposer des données privées à des données publiques OSM, dès lors que la base privée est dissociée de la base publique, càd que la première ne découle pas de la seconde. Empêcher de le faire, ne serait-ce pas là un frein à l'expansion d'OSM et donc contraire à son objectif d'être connu et utilisé par le plus grand nombre? Si ces données indépendantes sont confidentielles, de quel droit pourrait-on exiger de les faire rendre publiques du fait qu'elles apparaissent sur un fond de carte publique ? Ce qu'il faut comprendre par la licence CC-by-SA, c'est qu'on ne peut améliorer/modifier le travail accompli par les autres pour sa seule jouissance. Dans le cas où les cartes générées devaient quand-même tomber sous la coupe du CC-by-SA, cela voudrait dire que tout un chacun serait libre d'utiliser lesdites cartes pour ses propres besoins, sans avoir à reverser des droits sur les données privées qui y figurent. Mais cela ne remettrait pas en cause la confidentialité de la base privée dans son entier. A+ Dans l'esprit de la diffusion de la carte OSM, je suis tout a fait d'accord. C'est même pour cela que j'aimerais bien que mon entreprise l'utilise. Et sois même amener a contribuer a l'amélioration de fond de plan (mais ne révons pas encore pour le moment), en cas d'amélioration du fond de plan le «Share Alike» prendrais alors tout son sens, et serais bénéfique pour la communauté. Rendre même des parcelle de cette base de donnée confidentielle publique est gênant. Et serais de toute façon une raison (malheureusement assez justifié) de refus immédiat et sans appel de cet idée, pour ma hiérarchie. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a bien de couches distinctes. Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le résultat sous une licence autre que CC-by-SA. Mais bon, je ne suis pas juriste... -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Le 12/02/2010 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a bien de couches distinctes. Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le résultat sous une licence autre que CC-by-SA. Mais bon, je ne suis pas juriste... -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr En fait c'est plus simple : * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau document. * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont sélectionnables, alors aucun CC-by-SA. Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association : * fusion = CC-by-SA * superposition = pas CC-by-SA René-Luc D'Hont 3Liz ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Le 12/02/10 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a bien de couches distinctes. Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le résultat sous une licence autre que CC-by-SA. Mais bon, je ne suis pas juriste... -- FrViPofm Il y a peut-être aussi le type de donnée qui intervient. Si c'est pour une étude de marché pour l'implantation d'un nouvel hypermarché et que les données 'sensibles' sont des grandes surfaces existantes, peut-être qu'elles devraient êtres intégrées à OSM... Au moins par 'fair-play' Le projet, l'hypermarché projeté, n'existant pas (encore) n'a pas à figurer dans OSM. -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Le 12/02/10 23:20, René-Luc D'Hont a écrit : Le 12/02/2010 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a bien de couches distinctes. Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le résultat sous une licence autre que CC-by-SA. Mais bon, je ne suis pas juriste... -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr En fait c'est plus simple : * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau document. * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont sélectionnables, alors aucun CC-by-SA. Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association : * fusion = CC-by-SA * superposition = pas CC-by-SA René-Luc D'Hont 3Liz D'où l'usage d'un transparent pour distinguer dans un rapport écrit. -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Le 12 févr. 2010 à 23:20, René-Luc D'Hont a écrit : Le 12/02/2010 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a bien de couches distinctes. Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le résultat sous une licence autre que CC-by-SA. Mais bon, je ne suis pas juriste... -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr En fait c'est plus simple : * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau document. * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont sélectionnables, alors aucun CC-by-SA. Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association : * fusion = CC-by-SA * superposition = pas CC-by-SA René-Luc D'Hont 3Liz ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr Si je passe par une solution de SIG, je suis donc dans le câdre d'une superposition. Et que j'appuis sur mon bouton «imprimer», mes donnée imprimée devrais repasser sous CC-by-sa ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Le 12 févr. 2010 à 23:21, vpot...@gmail.com a écrit : Le 12/02/10 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a bien de couches distinctes. Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le résultat sous une licence autre que CC-by-SA. Mais bon, je ne suis pas juriste... -- FrViPofm Il y a peut-être aussi le type de donnée qui intervient. Si c'est pour une étude de marché pour l'implantation d'un nouvel hypermarché et que les données 'sensibles' sont des grandes surfaces existantes, peut-être qu'elles devraient êtres intégrées à OSM... Au moins par 'fair-play' Le projet, l'hypermarché projeté, n'existant pas (encore) n'a pas à figurer dans OSM. -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr Ce sont des donnée de structure de réseau de distribution. Le type de truc qui passent sous les trottoirs et qui va chez les gens, et dont on doit fournir la position quand des gens creusent des trous. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Utilisation de la carte avec des d onnée confidentielles.
Le 12/02/2010 23:40, Benoît Ansieau a écrit : Le 12 févr. 2010 à 23:20, René-Luc D'Hont a écrit : Le 12/02/2010 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : Bonjour. J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs licence. Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement compréhensible. L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. - Des données sous licence CC-by-sa - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» Le «sa» signifie : Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. La question est : Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence CC-by-sa. Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la licence d'origine ? Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble essentiel dans la diffusion des carte OSM. D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a bien de couches distinctes. Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le résultat sous une licence autre que CC-by-SA. Mais bon, je ne suis pas juriste... -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr En fait c'est plus simple : * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau document. * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont sélectionnables, alors aucun CC-by-SA. Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association : * fusion = CC-by-SA * superposition = pas CC-by-SA René-Luc D'Hont 3Liz ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr Si je passe par une solution de SIG, je suis donc dans le câdre d'une superposition. Et que j'appuis sur mon bouton «imprimer», mes donnée imprimée devrais repasser sous CC-by-sa ? Oui ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
