subject:"\[Ubuntu\-QC\] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL"

c'est vrai c'est un peu le bazar sur le site Facil, on manque de bras pour
maintenir le tout... donc si vous vous sentez l'envie... n'hésitez pas...
Christophe

Le 16 mars 2010 15:24, David Giard  a écrit :

> Les informations ne sont pas à la bonne place sur le site de FACIL,
> elle sont dans l'onglet "Contact":
>
> Abonnements:
> https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
> Archives: https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/
>
> David Giard
>
> 2010/3/16 Gilbert Dion :
> > Le 16 mars 2010 15:08, Etienne Goyer  a écrit
> :
> >>
> >> Christophe (et toute la liste en fait ...),
> >>
> >> Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la
> >> liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de
> >> membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté
> >> ubuntu-qc.
> >
> > Ah bon? Je croyais que le forum de FACIL n'était pas encore en fonction!
> Sur
> > le site, sous Membres, ça dit pourtant: «En construction»...
> > Gilbert Dion
> >
> > --
> > Ubuntu-quebec mailing list
> > Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> > https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
> >
> >
>
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> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
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Christophe Villemer
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet David Giard

Les informations ne sont pas à la bonne place sur le site de FACIL,
elle sont dans l'onglet "Contact":

Abonnements: 
https://listes.koumbit.net/cgi-bin/mailman/listinfo/forum-facil.qc.ca
Archives: https://bureau.koumbit.net/pipermail/forum-facil.qc.ca/

David Giard

2010/3/16 Gilbert Dion :
> Le 16 mars 2010 15:08, Etienne Goyer  a écrit :
>>
>> Christophe (et toute la liste en fait ...),
>>
>> Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la
>> liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de
>> membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté
>> ubuntu-qc.
>
> Ah bon? Je croyais que le forum de FACIL n'était pas encore en fonction! Sur
> le site, sous Membres, ça dit pourtant: «En construction»...
> Gilbert Dion
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Gilbert Dion

Le 16 mars 2010 15:08, Etienne Goyer  a écrit :

> Christophe (et toute la liste en fait ...),
>
> Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la
> liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de
> membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté
> ubuntu-qc.
>

Ah bon? Je croyais que le forum de FACIL n'était pas encore en fonction! Sur
le site, sous Membres, ça dit pourtant: «En construction»...

Gilbert Dion
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Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Etienne Goyer

Christophe (et toute la liste en fait ...),

Il serait peut-être intéressant de poursuivre cette discussion sur la 
liste de FACIL (fo...@facil.qc.ca), histoire de mobiliser le maximum de 
membres et de faire rayonner la question à l'extérieur de la communauté 
ubuntu-qc.

Etienne


Christophe Villemer wrote:
> Tout a fait, la communication virale est le meilleur moyen.
> 2 articles intéressant: cyberprresse/le soleil et Le Devoir
> Demain, direct sur Cbc radio a 6:50
> Puis intervention de Cyrille Beraud et Louis Martin chez Christiane  
> Charette RC entre 9et10.
> April contactée, elle devrait réagir prochainement. Cyrille était  
> avec eux a Paris ce matin.
> Il faut continuer. Merci de votre soutien.
> 
> --
> Christophe Villemer
> 
> Le 2010-03-16 à 12:02, Etienne Goyer  a  
> écrit :
> 
>> Fabian Rodriguez wrote:
>>> Martin Gamache wrote:
>>> [...]
 Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?   
 Campagne de
 financement?  Manifestation?  Anyone?
>>> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire  
>>> circuler.
>>>
>>> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
>>> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
>>>
>>> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio 
>>>  le
>>> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
>>>
>>> On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
>>> de 200 abonnés.
>> Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblem 
>> ent
>> le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
>>
>> Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de fa 
>> çon
>> officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organi 
>> ser
>> quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et  
>> APRIL)
>> qui ont une visibilité mondiale.
>>
>>
>>
>> -- 
>> Ubuntu-quebec mailing list
>> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
>> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
> 



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Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Maxime Maguire

Ça ressemble beaucoup à du SLAPP (poursuite bâillon). Pourtant une loi a été
voté l'année dernière contre ces mesures abusives :
http://www.la-vie-rurale.ca/Articles/Environnement/Loi-anti-SLAPP-adoptee-au-Quebec

Faudrait vérifier au niveau légal si cette action du gouvernement peut être
incluse dans ce type de procédure vicieuse.

2010/3/16 Christophe Villemer 

> Tout a fait, la communication virale est le meilleur moyen.
> 2 articles intéressant: cyberprresse/le soleil et Le Devoir
> Demain, direct sur Cbc radio a 6:50
> Puis intervention de Cyrille Beraud et Louis Martin chez Christiane
> Charette RC entre 9et10.
> April contactée, elle devrait réagir prochainement. Cyrille était
> avec eux a Paris ce matin.
> Il faut continuer. Merci de votre soutien.
>
> --
> Christophe Villemer
>
> Le 2010-03-16 à 12:02, Etienne Goyer  a
> écrit :
>
> > Fabian Rodriguez wrote:
> >> Martin Gamache wrote:
> >> [...]
> >>> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?
> >>> Campagne de
> >>> financement?  Manifestation?  Anyone?
> >>
> >> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire
> >> circuler.
> >>
> >> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
> >> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
> >>
> >> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio
> >>  le
> >> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
> >>
> >> On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
> >> de 200 abonnés.
> >
> > Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblem
> > ent
> > le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
> >
> > Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de fa
> > çon
> > officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organi
> > ser
> > quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et
> > APRIL)
> > qui ont une visibilité mondiale.
> >
> >
> >
> > --
> > Ubuntu-quebec mailing list
> > Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> > https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>



-- 
-
Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le
maître du monde.
-
Gautama
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Tout a fait, la communication virale est le meilleur moyen.
2 articles intéressant: cyberprresse/le soleil et Le Devoir
Demain, direct sur Cbc radio a 6:50
Puis intervention de Cyrille Beraud et Louis Martin chez Christiane  
Charette RC entre 9et10.
April contactée, elle devrait réagir prochainement. Cyrille était  
avec eux a Paris ce matin.
Il faut continuer. Merci de votre soutien.

--
Christophe Villemer

Le 2010-03-16 à 12:02, Etienne Goyer  a  
écrit :

> Fabian Rodriguez wrote:
>> Martin Gamache wrote:
>> [...]
>>> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?   
>>> Campagne de
>>> financement?  Manifestation?  Anyone?
>>
>> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire  
>> circuler.
>>
>> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
>> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
>>
>> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio 
>>  le
>> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
>>
>> On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
>> de 200 abonnés.
>
> Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblem 
> ent
> le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
>
> Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de fa 
> çon
> officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organi 
> ser
> quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et  
> APRIL)
> qui ont une visibilité mondiale.
>
>
>
> -- 
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

-- 
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Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Michael Faille

Demander de l'aide à APRIL pourrait bien etre profitable. Je sais que
le fondateur est enseignant en logiciel à l'ETS. Vue que c,est une
organisation internationnal, ils ont un certain pouvoir mediatique
rienqu'avec l'aide de leur blog.
---
Michael Faille
Étudiant au baccalauréat en génie des technologies de l'information
Université du Québec - École de technologie supérieure, Montréal (Québec)
Responsable TI du club étudiant CAPRA



2010/3/16 Etienne Goyer :
> Fabian Rodriguez wrote:
>> Martin Gamache wrote:
>> [...]
>>> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
>>> financement?  Manifestation?  Anyone?
>>
>> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire circuler.
>>
>> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
>> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
>>
>> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio le
>> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
>>
>>  On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
>> de 200 abonnés.
>
> Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblement
> le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.
>
> Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de façon
> officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organiser
> quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et APRIL)
> qui ont une visibilité mondiale.
>
>
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Bulb


 J'ai fait passé l'information dans les instances du PQ. Je ne peut rien
garantir par contre.

 Mais aucun journaliste ne veut passé à coté d'une histoire juteuse et cette
cause est vachement sexy.

 Presque tout les média ont une adresse email où on peut suggéré des
reportages. Utilisez les!
-- 
View this message in context: 
http://n3.nabble.com/Faut-se-mobiliser-pour-le-libre-On-attaque-FACIL-tp447308p451448.html
Sent from the Ubuntu-Qc mailing list archive at Nabble.com.

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Etienne Goyer

Fabian Rodriguez wrote:
> Martin Gamache wrote:
> [...]
>> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
>> financement?  Manifestation?  Anyone?
> 
> Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire circuler.
> 
> Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
> d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.
> 
> Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio le
> matin... fournir des liens, commenter les articles existants.
> 
>  On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
> de 200 abonnés.

Il pourrait être intéressant de contacter la FSF aussi, et possiblement 
le Software Freedom Law Center.  Et, pourquoi pas, APRIL.

Il faudrait que ce soit un représentant que FACIL qui le fasse de façon 
officielle.  J'imagine qu'il serait peut-être même possible d'organiser 
quelque communication conjointe avec ces deux organismes (FSF et APRIL) 
qui ont une visibilité mondiale.

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Fabian Rodriguez

Martin Gamache wrote:
[...]
> Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
> financement?  Manifestation?  Anyone?

Le plus important me semble d'organiser l'information et la faire circuler.

Ça veut dire utiliser Twitter, Facebook, Identi.ca, vos blogs et
d'uatres moyens pour informer les gens au Québec et à l'étranger.

Par exemple, écrire aussi à Arcand pour que ça passe à la radio le
matin... fournir des liens, commenter les articles existants.

 On a beau en parler ici sur la liste, on n'est tout juste un peu plus
de 200 abonnés.

f.

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Philippe Marchand

Faut plaire à ses amis...

2010/3/16 Gilbert Dion 

> Le 16 mars 2010 11:29, Christophe Villemer a 
> écrit :
>
> C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des frais
>> d'avocat. Heureusement.
>> Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait
>> que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier,
>> puisque Facil ne pouvait pas soumissionner.
>>
>
> Pourquoi mandater une grosse firme d'avocats pour réclamer ces honoraires?
> Il y a des services à la Cour qui s'occupent de ça, non? Parce que la grosse
> firme contribue au parti?
>
> Gilbert
>
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
>
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL


C'est juste la grosse firme d'avocat qui défend le CSPQ...

--
Christophe Villemer

Le 2010-03-16 à 11:48, Gilbert Dion  a écrit :

Le 16 mars 2010 11:29, Christophe Villemer > a écrit :
C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des fra 
is

d'avocat. Heureusement.
Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait
que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier,
puisque Facil ne pouvait pas soumissionner.

Pourquoi mandater une grosse firme d'avocats pour réclamer ces honor 
aires? Il y a des services à la Cour qui s'occupent de ça, non? Parc 
e que la grosse firme contribue au parti?


Gilbert

--
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Gilbert Dion

Le 16 mars 2010 11:29, Christophe Villemer  a
écrit :

> C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des frais
> d'avocat. Heureusement.
> Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait
> que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier,
> puisque Facil ne pouvait pas soumissionner.
>

Pourquoi mandater une grosse firme d'avocats pour réclamer ces honoraires?
Il y a des services à la Cour qui s'occupent de ça, non? Parce que la grosse
firme contribue au parti?

Gilbert
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet Martin Gamache

On dirait bien que le gouvernement Charest cherche à faire de
l'intimidation, en exigeant le maximum de frais permis par la loi, pour un
jugement de 2008, juste au moment où s'ouvre un nouveau procès...

N'oublions pas, non plus, que les lois sont votées à l'Assemblée Nationale,
et que si qu'une loi injuste peut aisément nous être votée sous le nez...

Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
financement?  Manifestation?  Anyone?

Il serait bien aussi que des entreprises s'impliquent un peu.  Canonical ne
pourrait-il pas manifester officiellement son appui à FACIL?





Martin Gamache
martin.gama...@gmail.com

-Message d'origine-
De : ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com
[mailto:ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com] De la part de David Montminy
Envoyé : 16 mars 2010 11:21
À : Mailing list for the Quebec Team
Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Si j'ai bien compris ils ont seulement le droit de réclamer 1% des
honoraires. 1% = 106 000$  veux dire que le gouvernement aurait dépenser
10.6 Millions en frais d'avocats...
À moins que le 1% fasse plutôt référence au montant total du jugement, qui,
dans ce cas-ci faisait référence à 10.7 Millions de dollars de contrat
octroyer sans appel d'offre.

À moins que j'aille mal compris, soit le gouvernement paye ses avocats trop
cher, soit il veut carrément faire taire Facil (le budget annuel de Facil
est inférieur à 5% de cette demande)

Donc ce qui arrive est "légal" mais surement pas éthique...

David Montminy

2010/3/15 Martin Gamache :
> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique 
> du Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les 
> tribunaux du Québec :
>
> http://www.jugements.qc.ca/
>
> En particulier, voici le jugement concerné :
>
> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2
> BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
>
> Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par la 
> partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué 
> dans le jugement.
>
> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et 
> probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être 
> assumés par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la 
> partie adverse que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>
> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financement...
>
>
>
> Martin Gamache
> martin.gama...@gmail.com

--
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec


-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

C'est effectivement 1% du montant du contrat contesté et non des frais  
d'avocat. Heureusement.
Ça n'en reste pas moins abusif. D'autant que le jugement déclarait  
que Facil n'avait pas d'interêt (au sens juridique) dans ce dossier,  
puisque Facil ne pouvait pas soumissionner.

--
Christophe Villemer

Le 2010-03-16 à 11:21, David Montminy  a  
écrit :

> Si j'ai bien compris ils ont seulement le droit de réclamer 1% des
> honoraires. 1% = 106 000$  veux dire que le gouvernement aurait
> dépenser 10.6 Millions en frais d'avocats...
> À moins que le 1% fasse plutôt référence au montant total du  
> jugement,
> qui, dans ce cas-ci faisait référence à 10.7 Millions de dollars de
> contrat octroyer sans appel d'offre.
>
> À moins que j'aille mal compris, soit le gouvernement paye ses avoca 
> ts
> trop cher, soit il veut carrément faire taire Facil (le budget annuel
> de Facil est inférieur à 5% de cette demande)
>
> Donc ce qui arrive est "légal" mais surement pas éthique...
>
> David Montminy
>
> 2010/3/15 Martin Gamache :
>> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridiq 
>> ue du
>> Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les trib 
>> unaux du
>> Québec :
>>
>> http://www.jugements.qc.ca/
>>
>> En particulier, voici le jugement concerné :
>>
>> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
>>
>> Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés pa 
>> r la
>> partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué 
>>  dans le
>> jugement.
>>
>> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et
>> probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être 
>>  assumés
>> par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la parti 
>> e adverse
>> que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>>
>> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de finance 
>> ment...
>>
>>
>>
>> Martin Gamache
>> martin.gama...@gmail.com
>
> -- 
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
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https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-16 Par sujet David Montminy

Si j'ai bien compris ils ont seulement le droit de réclamer 1% des
honoraires. 1% = 106 000$  veux dire que le gouvernement aurait
dépenser 10.6 Millions en frais d'avocats...
À moins que le 1% fasse plutôt référence au montant total du jugement,
qui, dans ce cas-ci faisait référence à 10.7 Millions de dollars de
contrat octroyer sans appel d'offre.

À moins que j'aille mal compris, soit le gouvernement paye ses avocats
trop cher, soit il veut carrément faire taire Facil (le budget annuel
de Facil est inférieur à 5% de cette demande)

Donc ce qui arrive est "légal" mais surement pas éthique...

David Montminy

2010/3/15 Martin Gamache :
> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique du
> Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les tribunaux du
> Québec :
>
> http://www.jugements.qc.ca/
>
> En particulier, voici le jugement concerné :
>
> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
>
> Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par la
> partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué dans le
> jugement.
>
> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et
> probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être assumés
> par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la partie adverse
> que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>
> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financement...
>
>
>
> Martin Gamache
> martin.gama...@gmail.com

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Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Christophe Villemer

Bonjour à tous.
Je profite de ma pause déjeuner pour vous répondre rapidement. Toutes
vos questions sont légitimes. Nous allons y répondre probablement ce
soir, dès que l'un d'entre nous sera un peu plus disponible. Merci de
votre patience et de votre compréhension.

--
Christophe Villemer
Membre du CA de Facil

Le 2010-03-15 à 11:34, Martin Gamache a
écrit :

Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique
du Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les tr
ibunaux du Québec :

http://www.jugements.qc.ca/

En particulier, voici le jugement concerné :

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1

Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par
la partie perdante, dans ce cas ci, Facil. C'est d'ailleurs indiqu
é dans le jugement.

Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et pr
obablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être ass
umés par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la pa
rtie adverse que d'accroître les coûts de ce côté-là).

La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financeme
nt...

Martin Gamache
martin.gama...@gmail.com

De : ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com [mailto:ubuntu-quebec-
boun...@lists.ubuntu.com] De la part de Philippe Marchand

Envoyé : 15 mars 2010 11:14
À : Mailing list for the Quebec Team
Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque
FACIL

Je crois que FACIL avait débuté une poursuite similaire à celle de
savoir-faire linux il y a un an contre la régie de l'assurance-malad
ie si je ne me trompe pas. Pour avoir attribué des contrats sans app
el d'offre.

Je n'en sais pas vraiment davantage.

Philippe

2010/3/15 Gilbert Dion
Le 15 mars 2010 10:27, Martin Gamache a é
crit :

Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de s
e faire
rembourser ses propres frais d'avocat. Je vois mal d'ailleurs
pourquoi le
gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil.
..

Ne serait-ce pas à un membre du C.A. de FACIL de faire la lumière su
r la raison de ces honoraires? Je posais la question hier soir: quel
était ce recours et quelles en étaient les conditions. Le communiqu
é accuse sans rien préciser. Il faut retourner à la source, sinon
le débat à savoir qui a tort qui a raison est une perte d'énergie.
..

Gilbert

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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Martin Gamache

Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique du
Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les tribunaux du
Québec :
 
http://www.jugements.qc.ca/
 
En particulier, voici le jugement concerné :
 
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101
<http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09B
A4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1>
&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
 
Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par la
partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué dans le
jugement.
 
Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et
probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être assumés
par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la partie adverse
que d'accroître les coûts de ce côté-là).
 
La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financement...
 
 
 
Martin Gamache
martin.gama...@gmail.com
 

  _  

De : ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com
[mailto:ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com] De la part de Philippe
Marchand
Envoyé : 15 mars 2010 11:14
À : Mailing list for the Quebec Team
Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL


Je crois que FACIL avait débuté une poursuite similaire à celle de
savoir-faire linux il y a un an contre la régie de l'assurance-maladie si je
ne me trompe pas. Pour avoir attribué des contrats sans appel d'offre. 

Je n'en sais pas vraiment davantage.

Philippe




2010/3/15 Gilbert Dion 


Le 15 mars 2010 10:27, Martin Gamache  a écrit : 


Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de se faire
rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs pourquoi le
 gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil...

 
Ne serait-ce pas à un membre du C.A. de FACIL de faire la lumière sur la
raison de ces honoraires? Je posais la question hier soir: quel était ce
recours et quelles en étaient les conditions. Le communiqué accuse sans rien
préciser. Il faut retourner à la source, sinon le débat à savoir qui a tort
qui a raison est une perte d'énergie...


Gilbert

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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Pour votre information;

Seulement pour la mise à niveau et l'acquisition de plusieurs licences 
et de produits et services de Microsoft pour la Régie de l'assurance 
maladie du Québec, il serait question d'un coût total de 5.5 $ millions 
(exactement 5,471 ,431,62 $).
(Ref. : 
http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/logiciels/200906/16/01-876237-contrats-publics-a-microsoft-le-pq-demande-la-suspension-dun-avis-dintention.php).

Est-ce qu'une personne parmi vous pourrait nous donner des chiffres 
annuels en terme de dollars ou en terme de nombre de licence pour les 
produits Microsoft achetés par le gouvernement québécois ou ce qui s'en 
reprocherait le plus ?

Merci !

L'ami René

André Cotte a écrit :
> Bonjour Ubunteros,
>
> La grande famille du libre est attaquée.  FACIL risque son existence à 
> cause d'un geste du gouvernement du Québec.
>
> Allez lire ce communiqué
> http://facil.qc.ca/content/le-gouvernement-charest-lance-une-offensive-contre-le-logiciel-libre-au-qu%C3%A9bec
>
> Bon dimanche à tous
>
> André Cotte
>
>
>   


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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Bonjour Maxime,

Ils sont distincts !

L'ami René
P.-S. Voici pour vous familiarisez avec le dossier Savoir-faire Linux :
http://blogs.gplindustries.org/cyrilleberaud/
http://www.savoirfairelinux.com

Maxime Maguire a écrit :
> Honnêtement je suis tout mêlé là. Est-ce que les poursuites de FACIL 
> et de Savoir-faire Linux sont distinctes ou bien c'est la même chose?
>
> 2010/3/15 Martin Gamache  <mailto:martin.gama...@gmail.com>>
>
> Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de
> se faire
> rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs
> pourquoi le
> gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil...
>
> Ça me semble effectivement de l'acharnement de la part du gouvernement
> Charest, qui n'en est pas à ses premières armes concernant la
> corruption et
> les contrats-accordés-aux-petits-amis.  On dirait bien que
> quelqu'un tente
> de taire une voix discordante.
>
> Souhaitons que la poursuite intentée par Savoir Faire Linux aura
> un meilleur
> avenir...
>
> Martin Gamache
> martin.gama...@gmail.com <mailto:martin.gama...@gmail.com>
>
> -Message d'origine-
> De : ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com
> <mailto:ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com>
> [mailto:ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com
> <mailto:ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com>] De la part de
>     Lami René
> Envoyé : 15 mars 2010 10:12
> À : Mailing list for the Quebec Team
> Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On
> attaque FACIL
>
> Bonjour Dany,
>
> L'un de nous deux se trompe sur l'interprétation du problème !
>
> Tu écris « le gouvernement Charest ne veut pas rembourser une
> dette que le
> mouvement FACIL à contracter de lui-même ». Je peux me tromper,
> mais je
> pense que c'est le contraire, c'est le gouvernement qui demande le
> remboursement de se propre dépense !
>
> Voici ce qui est écrit dans le communiqué de presse de FACIL :
>
> « Quelques jours avant le début de la requête en audience opposant
> Savoir-Faire Linux et la Régie des rentes du Québec, le
> gouvernement Charest
> et le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) a mandaté la firme
> d'avocats Tremblay Blois Mignault Lemay pour exiger le
> remboursement de
> 106,000.00 $ de frais de justice par FACIL, suite à une demande en
> justice
> qui a été rejetée par la Cour Supérieure et la Cour d'appel.  »
>
> Mon interprétation de ce texte est que le gouvernement a eu des
> frais de
> justice (frais d'avocat, de spécialiste, d'études, etc.) de
> 106,000.00 $
> pour contester FACIL. Maintenant que FACIL a perdu en appel, le
> gouvernement
> demande que les frais de justice de 106,000.00 $ lui soient
> remboursés par
> FACIL. Pour moi, cela est comme un SLAPP, une « poursuite bâillon
> ». Je vous
> suggère de faire une recherche sur le Web avec « SLAPP » ou «
> poursuite
> bâillon », pour en savoir plus.
>
> 
> http://www.google.ca/webhp?hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=lr%3Dlang_fr#hl=
> 
> fr&safe=off&q=SLAPP+poursuite+baillon&meta=lr%3Dlang_fr&aq=f&aqi=&aql=&oq=&f
> p=9ea5843a7f9ffa7
> 
> <http://www.google.ca/webhp?hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=lr%3Dlang_fr#hl=%0Afr&safe=off&q=SLAPP+poursuite+baillon&meta=lr%3Dlang_fr&aq=f&aqi=&aql=&oq=&f%0Ap=9ea5843a7f9ffa7>
>
> Quelle est la bonne interprétation, celle de Dany ou la mienne ?
>
> L'ami René
>
> Dany Veilleux a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Je suis partiellement en accord avec tout ceci.
> >
> > Oui, je suis d'accord pour la promotion du logiciel libre. Il
> > transporte une philosophie de liberté et de partage incroyable. Je
> > crois qu'il n'y a personne de cette liste de distribution qui
> pense le
> > contraire.
> >
> > Je trouve aussi que le mouvement FACIL que je viens tout juste de
> > découvrir et que je trouve sincèrement passionnant. J'ai commencé à
> > lire , à temps partiel, leur site web avant de m'engager avec eux.
> >
> > Là où je ne suis pas prêt est de crier à l'injustice. J'ai lu
> > l'article et parce que le gouvernement Charest ne veut pas
> rembourser
> > une dette que le mouvement F

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Etienne Savard

Bonjour,

Je seconde le commentaire de Gilbert.

Je suis bien prêt à aller aux barricades pour le logiciel libre mais pas à
n'importe quel prix et pas sans savoir quels sont les enjeux.  De qu'elle
poursuite est-il question pour FACIL?  N'est-ce pas de pratique courante que
le perdant d'une cause paie pour les frais d'avocats (
http://www.droitdespme.com/documents/depens.pdf)???

Je crois que c'est brouiller les cartes que de mêler la poursuite intentée
par Savoir Faire Linux à la RRQ aux déboires de FACIL.

Merci à l'avance aux membres de FACIL et à leur réponse.

Étienne.

Le 15 mars 2010 10:59, Gilbert Dion  a écrit :

> Le 15 mars 2010 10:27, Martin Gamache  a écrit :
>
>> Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de se
>> faire
>> rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs pourquoi le
>>  gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil...
>
>
> Ne serait-ce pas à un membre du C.A. de FACIL de faire la lumière sur la
> raison de ces honoraires? Je posais la question hier soir: quel était ce
> recours et quelles en étaient les conditions. Le communiqué accuse sans rien
> préciser. Il faut retourner à la source, sinon le débat à savoir qui a tort
> qui a raison est une perte d'énergie...
>
> Gilbert
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
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> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Philippe Marchand

Je crois que FACIL avait débuté une poursuite similaire à celle de
savoir-faire linux il y a un an contre la régie de l'assurance-maladie si je
ne me trompe pas. Pour avoir attribué des contrats sans appel d'offre.

Je n'en sais pas vraiment davantage.

Philippe



2010/3/15 Gilbert Dion 

> Le 15 mars 2010 10:27, Martin Gamache  a écrit :
>
> Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de se faire
>> rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs pourquoi le
>>  gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil...
>
>
> Ne serait-ce pas à un membre du C.A. de FACIL de faire la lumière sur la
> raison de ces honoraires? Je posais la question hier soir: quel était ce
> recours et quelles en étaient les conditions. Le communiqué accuse sans rien
> préciser. Il faut retourner à la source, sinon le débat à savoir qui a tort
> qui a raison est une perte d'énergie...
>
> Gilbert
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Gilbert Dion

Le 15 mars 2010 10:27, Martin Gamache  a écrit :

> Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de se faire
> rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs pourquoi le
>  gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil...


Ne serait-ce pas à un membre du C.A. de FACIL de faire la lumière sur la
raison de ces honoraires? Je posais la question hier soir: quel était ce
recours et quelles en étaient les conditions. Le communiqué accuse sans rien
préciser. Il faut retourner à la source, sinon le débat à savoir qui a tort
qui a raison est une perte d'énergie...

Gilbert
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Maxime Maguire

Honnêtement je suis tout mêlé là. Est-ce que les poursuites de FACIL et de
Savoir-faire Linux sont distinctes ou bien c'est la même chose?

2010/3/15 Martin Gamache 

> Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de se faire
> rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs pourquoi le
> gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil...
>
> Ça me semble effectivement de l'acharnement de la part du gouvernement
> Charest, qui n'en est pas à ses premières armes concernant la corruption et
> les contrats-accordés-aux-petits-amis.  On dirait bien que quelqu'un tente
> de taire une voix discordante.
>
> Souhaitons que la poursuite intentée par Savoir Faire Linux aura un
> meilleur
> avenir...
>
>
>
>
> Martin Gamache
> martin.gama...@gmail.com
>
> -Message d'origine-
> De : ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com
> [mailto:ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com] De la part de Lami René
> Envoyé : 15 mars 2010 10:12
> À : Mailing list for the Quebec Team
> Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL
>
> Bonjour Dany,
>
> L'un de nous deux se trompe sur l'interprétation du problème !
>
> Tu écris « le gouvernement Charest ne veut pas rembourser une dette que le
> mouvement FACIL à contracter de lui-même ». Je peux me tromper, mais je
> pense que c'est le contraire, c'est le gouvernement qui demande le
> remboursement de se propre dépense !
>
> Voici ce qui est écrit dans le communiqué de presse de FACIL :
>
> « Quelques jours avant le début de la requête en audience opposant
> Savoir-Faire Linux et la Régie des rentes du Québec, le gouvernement
> Charest
> et le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) a mandaté la firme
> d'avocats Tremblay Blois Mignault Lemay pour exiger le remboursement de
> 106,000.00 $ de frais de justice par FACIL, suite à une demande en justice
> qui a été rejetée par la Cour Supérieure et la Cour d'appel.  »
>
> Mon interprétation de ce texte est que le gouvernement a eu des frais de
> justice (frais d'avocat, de spécialiste, d'études, etc.) de 106,000.00 $
> pour contester FACIL. Maintenant que FACIL a perdu en appel, le
> gouvernement
> demande que les frais de justice de 106,000.00 $ lui soient remboursés par
> FACIL. Pour moi, cela est comme un SLAPP, une « poursuite bâillon ». Je
> vous
> suggère de faire une recherche sur le Web avec « SLAPP » ou « poursuite
> bâillon », pour en savoir plus.
>
>
> http://www.google.ca/webhp?hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=lr%3Dlang_fr#hl=
>
> fr&safe=off&q=SLAPP+poursuite+baillon&meta=lr%3Dlang_fr&aq=f&aqi=&aql=&oq=&f
> p=9ea5843a7f9ffa7<http://www.google.ca/webhp?hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=lr%3Dlang_fr#hl=%0Afr&safe=off&q=SLAPP+poursuite+baillon&meta=lr%3Dlang_fr&aq=f&aqi=&aql=&oq=&f%0Ap=9ea5843a7f9ffa7>
>
> Quelle est la bonne interprétation, celle de Dany ou la mienne ?
>
> L'ami René
>
> Dany Veilleux a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Je suis partiellement en accord avec tout ceci.
> >
> > Oui, je suis d'accord pour la promotion du logiciel libre. Il
> > transporte une philosophie de liberté et de partage incroyable. Je
> > crois qu'il n'y a personne de cette liste de distribution qui pense le
> > contraire.
> >
> > Je trouve aussi que le mouvement FACIL que je viens tout juste de
> > découvrir et que je trouve sincèrement passionnant. J'ai commencé à
> > lire , à temps partiel, leur site web avant de m'engager avec eux.
> >
> > Là où je ne suis pas prêt est de crier à l'injustice. J'ai lu
> > l'article et parce que le gouvernement Charest ne veut pas rembourser
> > une dette que le mouvement FACIL à contracter de lui-même (de son
> > plein gré), c'est le gourvernement Charest qui se fait accuser d'être
> > contre le logiciel libre? Il y a trop de questions n'ont répondu.
> >
> > * Pourquoi cette dette de 106000$? Il me semble que c'est assez
> >   salé comme facture
> > * Quelle était la poursuite en justice? C'est la première fois que
> >   j'en entends parler et je n'ai trouvé rien pouvant référer à une
> >   poursuite judisciaire sur le site de FACIL.
> > * Pourquoi le gouvernement Charest refuse-t-il de payer? N'y
> >   a-t-il pas des exigences, des procédures à remplir où nous
> >   devons remplir un certain nombre de critères?
> >
> >
> > Lorsque j'étais aux études, je me suis fa

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Martin Gamache

Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de se faire
rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs pourquoi le
gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil...

Ça me semble effectivement de l'acharnement de la part du gouvernement
Charest, qui n'en est pas à ses premières armes concernant la corruption et
les contrats-accordés-aux-petits-amis.  On dirait bien que quelqu'un tente
de taire une voix discordante.

Souhaitons que la poursuite intentée par Savoir Faire Linux aura un meilleur
avenir...




Martin Gamache
martin.gama...@gmail.com

-Message d'origine-
De : ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com
[mailto:ubuntu-quebec-boun...@lists.ubuntu.com] De la part de Lami René
Envoyé : 15 mars 2010 10:12
À : Mailing list for the Quebec Team
Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Bonjour Dany,

L'un de nous deux se trompe sur l'interprétation du problème !

Tu écris « le gouvernement Charest ne veut pas rembourser une dette que le
mouvement FACIL à contracter de lui-même ». Je peux me tromper, mais je
pense que c'est le contraire, c'est le gouvernement qui demande le
remboursement de se propre dépense !

Voici ce qui est écrit dans le communiqué de presse de FACIL :

« Quelques jours avant le début de la requête en audience opposant
Savoir-Faire Linux et la Régie des rentes du Québec, le gouvernement Charest
et le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) a mandaté la firme
d'avocats Tremblay Blois Mignault Lemay pour exiger le remboursement de
106,000.00 $ de frais de justice par FACIL, suite à une demande en justice
qui a été rejetée par la Cour Supérieure et la Cour d'appel.  »

Mon interprétation de ce texte est que le gouvernement a eu des frais de
justice (frais d'avocat, de spécialiste, d'études, etc.) de 106,000.00 $
pour contester FACIL. Maintenant que FACIL a perdu en appel, le gouvernement
demande que les frais de justice de 106,000.00 $ lui soient remboursés par
FACIL. Pour moi, cela est comme un SLAPP, une « poursuite bâillon ». Je vous
suggère de faire une recherche sur le Web avec « SLAPP » ou « poursuite
bâillon », pour en savoir plus.

http://www.google.ca/webhp?hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=lr%3Dlang_fr#hl=
fr&safe=off&q=SLAPP+poursuite+baillon&meta=lr%3Dlang_fr&aq=f&aqi=&aql=&oq=&f
p=9ea5843a7f9ffa7

Quelle est la bonne interprétation, celle de Dany ou la mienne ?

L'ami René

Dany Veilleux a écrit :
> Bonjour,
>
> Je suis partiellement en accord avec tout ceci.
>
> Oui, je suis d'accord pour la promotion du logiciel libre. Il 
> transporte une philosophie de liberté et de partage incroyable. Je 
> crois qu'il n'y a personne de cette liste de distribution qui pense le 
> contraire.
>
> Je trouve aussi que le mouvement FACIL que je viens tout juste de 
> découvrir et que je trouve sincèrement passionnant. J'ai commencé à 
> lire , à temps partiel, leur site web avant de m'engager avec eux.
>
> Là où je ne suis pas prêt est de crier à l'injustice. J'ai lu 
> l'article et parce que le gouvernement Charest ne veut pas rembourser 
> une dette que le mouvement FACIL à contracter de lui-même (de son 
> plein gré), c'est le gourvernement Charest qui se fait accuser d'être 
> contre le logiciel libre? Il y a trop de questions n'ont répondu.
>
> * Pourquoi cette dette de 106000$? Il me semble que c'est assez
>   salé comme facture
> * Quelle était la poursuite en justice? C'est la première fois que
>   j'en entends parler et je n'ai trouvé rien pouvant référer à une
>   poursuite judisciaire sur le site de FACIL.
> * Pourquoi le gouvernement Charest refuse-t-il de payer? N'y
>   a-t-il pas des exigences, des procédures à remplir où nous
>   devons remplir un certain nombre de critères?
>
>
> Lorsque j'étais aux études, je me suis fait couper mes bourses parce 
> que j'avais un emploi d'été et que 60% de mon revenu brut était coupé 
> de ma bourse. Ca ne veut pas dire que le gouvernement est contre les 
> étudiants qui se trouvent en emploi d'été à poursuivre les études. Ca 
> veut simplement dire qu'un moment donné, il y a des limites à ce que 
> le gouvernement peut et doit payer; ce qui NOUS devons payer 
> indirectement après tout.
>
> Maintenant, sans crier à l'injustice, comment pouvons-nous montrer 
> notre soutien à FACIL.
>
>1. Est-ce qu'il y a un membre du FACIL qui aurait la générosité de
>   répondre à ces quelques quetions ci-haut? (Je suis même prêt à
>   entendre que cette poursuite est une erreur... Qui n'en fait
>   pas. Mais au moins la situation se

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Bonjour raja95,

Mes commentaires dans le texte...
 
raja95 a écrit :
> Je suis d'accord avec Immortel que nous devrions avoir plus de détails avant
> de crier injustice. C'est peut-être eux même qui se sont attirer ces frais. 
>
> D'autre part, pensez-vous que même si le gouv. Charest accepte une plus
> grande politique au sujet des LL, ce ne sera que pour faire taire les gens,
> et non pas parce qu'il croit réelement à la cause. Combien d'autres causes
> aussi importantes sont en jeux ? On ne fait que guérir les symptômes mais ça
> ne guérit jamais la maladie. On ne lutte peut-être pas la bonne lutte.
>   
Ici il est question de millions de dollars qui pourraient être investis 
en santé ou en éducation. Pour moi, c'est un problème de fond, la 
corruption et le gaspillage du gouvernement.
> Une levée de fond comme Dany propose est une bonne façon de dépenser notre
> énergie. Attaquer le gouvernement ne peut que renforcir leur mépris envers
> nous, et il va juste gonfler ses défences et devenir moins transparant au
> sujet de ses politiques pour qu'on s'en rende pas compte...
Dans le cas qui nous occupe, c'est le gouvernement qui attaque FACIL en 
représailles par ce que FACIL veut faire la lumière sur la manière de 
dépenser en matière de logiciel par le gouvernement.

J'attends de voir qui à la bonne interprétation du problème avant de 
commentai davantage le sujet.


L'ami René

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Bonjour Dany,

L'un de nous deux se trompe sur l'interprétation du problème !

Tu écris « le gouvernement Charest ne veut pas rembourser une dette que 
le mouvement FACIL à contracter de lui-même ». Je peux me tromper, mais 
je pense que c'est le contraire, c'est le gouvernement qui demande le 
remboursement de se propre dépense !

Voici ce qui est écrit dans le communiqué de presse de FACIL :

« Quelques jours avant le début de la requête en audience opposant 
Savoir-Faire Linux et la Régie des rentes du Québec, le gouvernement 
Charest et le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) a mandaté la 
firme d'avocats Tremblay Blois Mignault Lemay pour exiger le 
remboursement de 106,000.00 $ de frais de justice par FACIL, suite à une 
demande en justice qui a été rejetée par la Cour Supérieure et la Cour 
d'appel.  »

Mon interprétation de ce texte est que le gouvernement a eu des frais de 
justice (frais d'avocat, de spécialiste, d'études, etc.) de 106,000.00 $ 
pour contester FACIL. Maintenant que FACIL a perdu en appel, le 
gouvernement demande que les frais de justice de 106,000.00 $ lui soient 
remboursés par FACIL. Pour moi, cela est comme un SLAPP, une « poursuite 
bâillon ». Je vous suggère de faire une recherche sur le Web avec « 
SLAPP » ou « poursuite bâillon », pour en savoir plus.

http://www.google.ca/webhp?hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=lr%3Dlang_fr#hl=fr&safe=off&q=SLAPP+poursuite+baillon&meta=lr%3Dlang_fr&aq=f&aqi=&aql=&oq=&fp=9ea5843a7f9ffa7

Quelle est la bonne interprétation, celle de Dany ou la mienne ?

L'ami René

Dany Veilleux a écrit :
> Bonjour,
>
> Je suis partiellement en accord avec tout ceci.
>
> Oui, je suis d'accord pour la promotion du logiciel libre. Il 
> transporte une philosophie de liberté et de partage incroyable. Je 
> crois qu'il n'y a personne de cette liste de distribution qui pense le 
> contraire.
>
> Je trouve aussi que le mouvement FACIL que je viens tout juste de 
> découvrir et que je trouve sincèrement passionnant. J'ai commencé à 
> lire , à temps partiel, leur site web avant de m'engager avec eux.
>
> Là où je ne suis pas prêt est de crier à l'injustice. J'ai lu 
> l'article et parce que le gouvernement Charest ne veut pas rembourser 
> une dette que le mouvement FACIL à contracter de lui-même (de son 
> plein gré), c'est le gourvernement Charest qui se fait accuser d'être 
> contre le logiciel libre? Il y a trop de questions n'ont répondu.
>
> * Pourquoi cette dette de 106000$? Il me semble que c'est assez
>   salé comme facture
> * Quelle était la poursuite en justice? C'est la première fois que
>   j'en entends parler et je n'ai trouvé rien pouvant référer à une
>   poursuite judisciaire sur le site de FACIL.
> * Pourquoi le gouvernement Charest refuse-t-il de payer? N'y
>   a-t-il pas des exigences, des procédures à remplir où nous
>   devons remplir un certain nombre de critères?
>
>
> Lorsque j'étais aux études, je me suis fait couper mes bourses parce 
> que j'avais un emploi d'été et que 60% de mon revenu brut était coupé 
> de ma bourse. Ca ne veut pas dire que le gouvernement est contre les 
> étudiants qui se trouvent en emploi d'été à poursuivre les études. Ca 
> veut simplement dire qu'un moment donné, il y a des limites à ce que 
> le gouvernement peut et doit payer; ce qui NOUS devons payer 
> indirectement après tout.
>
> Maintenant, sans crier à l'injustice, comment pouvons-nous montrer 
> notre soutien à FACIL.
>
>1. Est-ce qu'il y a un membre du FACIL qui aurait la générosité de
>   répondre à ces quelques quetions ci-haut? (Je suis même prêt à
>   entendre que cette poursuite est une erreur... Qui n'en fait
>   pas. Mais au moins la situation serait claire)
>2. Est-ce qu'il y a des alternatives à la faillite
>    3. Que pouvons-nous faire pour vous aider?
>    4. Combien d'argents manquent-t-il à FACIL pour payer cette dette?
>5. Est-ce quelqu'un sait comment partir une levée de fond?
>
>
> Bonne journée!
>
> Dany
>
> > Date: Mon, 15 Mar 2010 07:00:34 -0400
> > From: l...@webestrie.com
> > To: ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> > Subject: Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque 
> FACIL
> >
> > Bonjour,
> >
> > J'ai honte de mon gouvernement provincial !
> >
> > Si un gouvernement se bat contre le logiciel libre, alors il prouve «
> > qu'il a vendu son âme au diable » !
> >
> > Je veux dire par là que si les représentants de la majorité des 
> citoyens
> > se battent contre les lo

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet raja95


Je suis d'accord avec Immortel que nous devrions avoir plus de détails avant
de crier injustice. C'est peut-être eux même qui se sont attirer ces frais. 

D'autre part, pensez-vous que même si le gouv. Charest accepte une plus
grande politique au sujet des LL, ce ne sera que pour faire taire les gens,
et non pas parce qu'il croit réelement à la cause. Combien d'autres causes
aussi importantes sont en jeux ? On ne fait que guérir les symptômes mais ça
ne guérit jamais la maladie. On ne lutte peut-être pas la bonne lutte.  

Une levée de fond comme Dany propose est une bonne façon de dépenser notre
énergie. Attaquer le gouvernement ne peut que renforcir leur mépris envers
nous, et il va juste gonfler ses défences et devenir moins transparant au
sujet de ses politiques pour qu'on s'en rende pas compte...


-- 
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Maxim Théberge

Salut,

Pour les levées de fonds je peux offrir mon humble expérience, j'ai dû avoir
recours à des procédés semblables pour financer quelques projets.

Premièrement il faut un groupe ou un comité (appelez ça comme vous voulez)
responsable de la(des) levée(s) de fonds. À la base c'est simple: toutes les
idées sont bonnes, le "problème" est toujours au niveau du comité
organisateur et de l'implication des bénévoles. Que ce soit pour un souper
spaghetti ou un spectacle à l'extérieur, les bases sont les mêmes.

Notez bien qu'*il est possible qu'une même personne soit responsable de
plusieurs éléments* mais vous pouvez vous fier à moi si je vous dis que
dépassé une certaine ampleur d'événement chaque "poste" devient
*très*chargé, il faut donc planifier en conséquence. Comme tous les
projets il
faut impérativement bien encadrer quelques éléments de base:

1- Un plan de match (horaire détaillé, échéancier des activités planifiées
et dates butoires pour leur réalisation, liste des contacts importants,
liste des bénévoles, liste du matériel/des véhicules à
louer/emprunter/acheter, etc.)
2- Un budget de promotion des activités planifiées (ça peut être tout
simplement quelques dizaines de dollars pour des affiches expliquant le Où,
le Pourquoi, le Quand et le Combien des activités.
3- Un responsable pour trouver et encadrer les bénévoles (qui fera les
horaires de chacun de manière à ce qu'il y ait une bonne rotation des
équipes, qui fera le lien entre le comité organisateur et les bénévoles, qui
répondra aux questions de nourriture et de repos si l'activité requiert une
organisation semblable).
4- Un responsable de projet qui fera le lien entre tous les responsables du
comité.
5- Un responsable pour établir et maintenir le lien entre les différents
contacts extérieurs au projet (gérant de restaurant, locateur de matériel,
entreprise de sécurité (pour la sécurité ça dépend bien entendu si le projet
en fait une nécessité), etc.)
6- Un responsable matériel (location, affichage, déplacements, etc.)

Peut-être que j'oublie quelques trucs mais vite comme ça c'est ce qui me
vient à l'esprit. Il ne reste ensuite qu'à penser à des idées:

- Organiser un souper spectacle (après avoir pris contact avec un groupe de
musique local qui commence dans le domaine et un gérant de micro-brasserie
(ça fait un échange de services: vous aidez le groupe de musique et lui vous
aide à remplir la salle) mais attention à bien choisir votre groupe!! Un
groupe néo-trash métal expérimental n'attirera certainement pas la même
clientèle qu'un groupe d'ambiance de musiques du monde

Ceci n'est qu'une idée parmi tant d'autres, si chacun y met du sien on
trouvera bien des trucs intéressants...

Si vous avez des questions n'hésitez surtout pas ;).

-
>
>
>
Le 15 mars 2010 07:42, Dany Veilleux  a écrit :


> 5. Est-ce quelqu'un sait comment partir une levée de fond?
>
> >
>
>
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https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-15 Par sujet Dany Veilleux


Bonjour,

Je suis partiellement en accord avec tout ceci.

Oui, je suis d'accord pour la promotion du logiciel libre. Il transporte une 
philosophie de liberté et de partage incroyable. Je crois qu'il n'y a personne 
de cette liste de distribution qui pense le contraire.

Je trouve aussi que le mouvement FACIL que je viens tout juste de découvrir et 
que je trouve sincèrement passionnant. J'ai commencé à lire , à temps partiel, 
leur site web avant de m'engager avec eux.

Là où je ne suis pas prêt est de crier à l'injustice. J'ai lu l'article et 
parce que le gouvernement Charest ne veut pas rembourser une dette que le 
mouvement FACIL à contracter de lui-même (de son plein gré), c'est le 
gourvernement Charest qui se fait accuser d'être contre le logiciel libre? Il y 
a trop de questions n'ont répondu.
Pourquoi cette dette de 106000$? Il me semble que c'est assez salé comme 
factureQuelle était la poursuite en justice? C'est la première fois que j'en 
entends parler et je n'ai trouvé rien pouvant référer à une poursuite 
judisciaire sur le site de FACIL.Pourquoi le gouvernement Charest refuse-t-il 
de payer? N'y a-t-il pas des exigences, des procédures à remplir où nous devons 
remplir un certain nombre de critères?
Lorsque j'étais aux études, je me suis fait couper mes bourses parce que 
j'avais un emploi d'été et que 60% de mon revenu brut était coupé de ma bourse. 
Ca ne veut pas dire que le gouvernement est contre les étudiants qui se 
trouvent en emploi d'été à poursuivre les études. Ca veut simplement dire qu'un 
moment donné, il y a des limites à ce que le gouvernement peut et doit payer; 
ce qui NOUS devons payer indirectement après tout.

Maintenant, sans crier à l'injustice, comment pouvons-nous montrer notre 
soutien à FACIL. 
Est-ce qu'il y a un membre du FACIL qui aurait la générosité de répondre à ces 
quelques quetions ci-haut? (Je suis même prêt à entendre que cette poursuite 
est une erreur... Qui n'en fait pas. Mais au moins la situation serait claire)
Est-ce qu'il y a des alternatives à la faillite
Que pouvons-nous faire pour vous aider?Combien d'argents manquent-t-il à FACIL 
pour payer cette dette?Est-ce quelqu'un sait comment partir une levée de fond?

Bonne journée!

Dany

> Date: Mon, 15 Mar 2010 07:00:34 -0400
> From: l...@webestrie.com
> To: ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> Subject: Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL
> 
> Bonjour,
> 
> J'ai honte de mon gouvernement provincial !
> 
> Si un gouvernement se bat contre le logiciel libre, alors il prouve « 
> qu'il a vendu son âme au diable » !
> 
> Je veux dire par là que si les représentants de la majorité des citoyens 
> se battent contre les logiciels libres, c'est que le gouvernement répond 
> aux demandes de groupes de pression privés, ce qui est à l'opposé du 
> bien commun !
> 
> Alors soit un ou des membres du gouvernement ont accepté un pot-de-vin 
> de Microsoft ou d'un distributeur ou d'un intermédiaire de produit 
> Microsoft, soit un ou des membres du gouvernement ont accepté un 
> pot-de-vin d'une ou de plusieurs entreprises qui offrent des services 
> informatiques aux gouvernements et que ces entreprises sont trop 
> paresseuse pour ce mettre à niveau pour les logiciels libres ou ils en 
> ont peut-être peur, par ignorance de ce qu'est le logiciel libre !
> 
> D'une manière ou d'une autre, le bien commun est bafoué et c'est 
> scandaleux !
> 
> Mais au Québec et au Canada, on n'en est pas à un scandale près !
> 
> On est aux prises avec une classe politique au service des plus riches, 
> des plus vautour, des plus vicieux, des plus égoïstes, des plus 
> manipulateur et des plus profiteurs !
> 
> Appelons un chat un chat ! Nous somment au coeur d'une période de grande 
> corruption au niveau de nos gouvernements en particulier et de la 
> société des affaires en général !
> 
> Maintenant que l'état de la situation est fait, qu'allons-nous faire ?
> 
> Rien, et la situation vas empiré et s'aggraver ?
> 
> Ou défendre le bien commun et le présent et l'avenir de notre société ?
> 
> Le logiciel libre est un bon point de départ et propice pour le bien 
> commun et la démocratisation du savoir ! Ici, des milliards de dollars 
> de nos poches sont en jeu !
> 
> Que voulons-nous comme société pour demain ?
> 
> Nous aurons la société que nous méritons, si on ne fait rien de 
> différent aujourd'hui, demain sera des plus dramatique ?
> 
> Pour ma part, je souhaite défendre le bien commun et la liberté 
> informatique et économique qu'apporte le logiciel libre avec les 
> arguments suivants :
> 
>

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Bonjour,

J'ai honte de mon gouvernement provincial !

Si un gouvernement se bat contre le logiciel libre, alors il prouve « 
qu'il a vendu son âme au diable » !

Je veux dire par là que si les représentants de la majorité des citoyens 
se battent contre les logiciels libres, c'est que le gouvernement répond 
aux demandes de groupes de pression privés, ce qui est à l'opposé du 
bien commun !

Alors soit un ou des membres du gouvernement ont accepté un pot-de-vin 
de Microsoft ou d'un distributeur ou d'un intermédiaire de produit 
Microsoft, soit un ou des membres du gouvernement ont accepté un 
pot-de-vin d'une ou de plusieurs entreprises qui offrent des services 
informatiques aux gouvernements et que ces entreprises sont trop 
paresseuse pour ce mettre à niveau pour les logiciels libres ou ils en 
ont peut-être peur, par ignorance de ce qu'est le logiciel libre !

D'une manière ou d'une autre, le bien commun est bafoué et c'est 
scandaleux !

Mais au Québec et au Canada, on n'en est pas à un scandale près !

On est aux prises avec une classe politique au service des plus riches, 
des plus vautour, des plus vicieux, des plus égoïstes, des plus 
manipulateur et des plus profiteurs !

Appelons un chat un chat ! Nous somment au coeur d'une période de grande 
corruption au niveau de nos gouvernements en particulier et de la 
société des affaires en général !

Maintenant que l'état de la situation est fait, qu'allons-nous faire ?

Rien, et la situation vas empiré et s'aggraver ?

Ou défendre le bien commun et le présent et l'avenir de notre société ?

Le logiciel libre est un bon point de départ et propice pour le bien 
commun et la démocratisation du savoir ! Ici, des milliards de dollars 
de nos poches sont en jeu !

Que voulons-nous comme société pour demain ?

Nous aurons la société que nous méritons, si on ne fait rien de 
différent aujourd'hui, demain sera des plus dramatique ?

Pour ma part, je souhaite défendre le bien commun et la liberté 
informatique et économique qu'apporte le logiciel libre avec les 
arguments suivants :

La distribution de logiciel libre ne coût pour ainsi dire rien !

On trouve gratuitement sur Internet les logiciels libres et ouverts. On 
peut les copier légalement sur un CD, un DVD, une clé USB ou sur disque 
dur externe et on peut l'installer partout toujours légalement.

Le logiciel libre est multiplateforme !

Les logiciels libres sont souvent disponibles pour les ordinateurs PC, 
Apple, station de travail, ordinateur central et serveur.

Le meilleur exemple et notre plus beau fleuron sont les distributions 
Linux, Ubuntu et Kubuntu en particulier !

La grande majorité des logiciels libres sont développés pour être 
multilangue.

La pérennité de la disponibilité et de l'utilisation du logiciel libre 
sont assurées à 100 % grâce au code source ouvert et les formats de 
fichier ouvert !

L'objectif avouer des millions de développeur et de programmeur de 
logiciel libre est de fournir gratuitement 100 % des besoins en logiciel 
pour toute l'humanité, sur tous les ordinateurs et dans toutes les 
langues. Cela représente véritablement la démocratisation du 
savoir-faire informatique pour tous les humains, riche ou pauvre sur 
tous les continents.

Les formats des fichiers ouverts et libres.

Cela veut dire que vous ne serez plus jamais prisonnier d'un fabricant 
de logiciels pour manipuler et échanger vos fichiers et vos données.

Par exemple, présentement, si vous utilisé Microsoft Outlooke comme 
agenda électronique, si vous avez a changé d'ordinateur, par exemple au 
travail vous utilisé Microsoft Windows et qu'à la maison vous avez un 
Macintosh ou Linux, il vous sera très difficile, voir impossible de 
partager votre carnet d'adresses ou votre carnet de rendez-vous ou vos 
signets, favoris ou marque-page, car il n'existe pas de version 
Macintosh ou Linux.

Microsoft ne donne pas d'information sur ses formats de fichier en plus 
d'interdire de chercher à savoir comment sont généré et utilisé ces 
fichiers.

C'est l'équivalant d'acheter une voiture et d'être obligé de faire le 
plain d'essence que chez un seul raffineur ou d'un seul distributeur 
d'essence !

Achèteriez-vous une voiture avec une telle contrainte ?

Un autre exemple imposé par Microsoft dû à son quasi-monopole. 
Achèteriez-vous un film sur DVD que vous ne pourriez visionner que sur 
des lecteurs de DVD Sony ?

Non, mais c'est ce que vous faite quand vous utiliser des produits 
Microsoft.

Mais si vous utilisez un logiciel qui utilise un format de fichier « 
ouvert et libre » par exemple Thunderbird pour gérer vos courriels, 
alors que vous êtes sur PC, Apple, Linux ou ordinateur centraux, ils 
existe deux solutions très pratiques et faciles pour accéder et 
manipuler vos données.

La première est d'installer Thunderbird qui est libre et gratuit pour 
toutes les plateformes (PC, Apple, Linux, etx.).

La seconde est que les formats des fichiers de Thunderbird sont libres. 
Le format « mab » pour le carnet d'adr

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Le 14 mars 2010 23:35, Pascal Potvin  a écrit :

> Quelques lectures s'imposent, je crois bien :
> http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol34/no1/depens.html
> voir la partie sur les honoraires additionnels, et ne pas se mélanger
> avec les honoraires spéciaux.
>
> Pascal
>

Il serait donc dans l'ordre des choses que le perdant ait à assumer les
frais, si je comprends bien.

C'est 1% de la valeur du recours? Quelqu'un peut-il m'indiquer où je peux
m'informer sur ce qu'était ce recours? Pas pour jouer les trouble-fête, mais
ce communiqué n'expose pas tout ce qu'il faut savoir pour qu'on puisse bien
juger les faits au delà de la légitime indignation première.

Gilbert
-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-14 Par sujet Pascal Potvin

Quelques lectures s'imposent, je crois bien :
http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol34/no1/depens.html
voir la partie sur les honoraires additionnels, et ne pas se mélanger
avec les honoraires spéciaux.

Pascal

-- 
Ubuntu-quebec mailing list
Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Pour le prix qu'ils chargent, ils auraient pu se forcer un peu et écrire
«honoraires additionnels» sans faire de faute. Ça n'existe pas, un
«honoraire» au singulier. C'est toujours pluriel, surtout dans ce cas.

Gilbert Dion


Le 14 mars 2010 15:28, Christophe Villemer  a écrit
:

> non... malheureusement pas de farce... :(
>
> Christophe Villemer
> Membre du CA de FACiL
>
> Le 14 mars 2010 15:08, Gilbert Dion  a écrit :
>
>> OKI, je viens de prendre connaissance du document joint au communiqué de
>> presse, un pdf de la «facture», ce qui dissipe mon brouillard. Pas de farce?
>> Des honoraires de 106 000 $? -g
>>
>> Le 14 mars 2010 13:54, Gilbert Dion  a écrit :
>>
>> C'est moi qui comprends rien aux formulations juridiques, ou il y a
>>> quelque chose de pas clair dans l'énoncé «mandaté la firme d'avocats
>>> Tremblay Blois Mignault Lemay pour exiger le remboursement de 106,000.00 $
>>> de frais de justice par FACIL, suite à une demande en justice qui a été
>>> rejetée par la Cour Supérieure et la Cour d'appel»?
>>>
>>
>>
>>
>> --
>>
>> Ubuntu-quebec mailing list
>> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
>> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>>
>>
>
>
> --
> Christophe Villemer
> www.villemer.org
>
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> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
>
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

2010-03-14 Par sujet Christophe Villemer

non... malheureusement pas de farce... :(

Christophe Villemer
Membre du CA de FACiL

Le 14 mars 2010 15:08, Gilbert Dion  a écrit :

> OKI, je viens de prendre connaissance du document joint au communiqué de
> presse, un pdf de la «facture», ce qui dissipe mon brouillard. Pas de farce?
> Des honoraires de 106 000 $? -g
>
> Le 14 mars 2010 13:54, Gilbert Dion  a écrit :
>
> C'est moi qui comprends rien aux formulations juridiques, ou il y a quelque
>> chose de pas clair dans l'énoncé «mandaté la firme d'avocats Tremblay Blois
>> Mignault Lemay pour exiger le remboursement de 106,000.00 $ de frais de
>> justice par FACIL, suite à une demande en justice qui a été rejetée par la
>> Cour Supérieure et la Cour d'appel»?
>>
>
>
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec@lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
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Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

OKI, je viens de prendre connaissance du document joint au communiqué de
presse, un pdf de la «facture», ce qui dissipe mon brouillard. Pas de farce?
Des honoraires de 106 000 $? -g

Le 14 mars 2010 13:54, Gilbert Dion  a écrit :

> C'est moi qui comprends rien aux formulations juridiques, ou il y a quelque
> chose de pas clair dans l'énoncé «mandaté la firme d'avocats Tremblay Blois
> Mignault Lemay pour exiger le remboursement de 106,000.00 $ de frais de
> justice par FACIL, suite à une demande en justice qui a été rejetée par la
> Cour Supérieure et la Cour d'appel»?
>
-- 
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https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec

Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL