Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa
mission d'intérêt général sont considérées comme des données
publiques par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et
relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
réutilisation des informations
Cela semble en effet être ça, juste l'accès est publique :
http://admi.net/jo/loi78-753.html
2008/7/8 Gwenn [EMAIL PROTECTED]:
Les photographies aériennes réalisées par l'IGN dans le cadre de sa
mission d'intérêt général sont considérées comme des données
publiques par la loi n° 78-753 du
Je pense que ça va au-delà, au sens de la loi citée, que l'on peut consulter là
:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT06068643dateTexte=20080708
Pour résumer ma lecture très rapide : les données publiques sont
ré-utilisables, éventuellement en payant une redevance
Oui, mais dans tous les cas, cela peut valoir le coup de contacter l'IGN par
le biais du lien présent sur cette même page.
Nous pourrions être surpris de leur réponse.
Premièrement, parce que l'IGN s'ouvre à l'opensource de manière importante
(cf Geoportail avec OpenLayers et le récent support de
En haut de la page que tu mentionnes :
(Last update : Tue, 26 Dec 2000)
- Mail Original -
De: Olivier Boudet [EMAIL PROTECTED]
À: Discussions sur OSM en francais talk-fr@openstreetmap.org
Envoyé: Mardi 8 Juillet 2008 12:51:56 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne /
Rome / Stockholm /
On Tue, 2008-07-08 at 13:03 +0200, Charlie Echo wrote:
Je pense que ça va au-delà, au sens de la loi citée, que l'on peut consulter
là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT06068643dateTexte=20080708
Pour résumer ma lecture très rapide : les données publiques
Le mardi 08 juillet 2008 à 13:05 +0200, François Van Der Biest a écrit :
Oui, mais dans tous les cas, cela peut valoir le coup de contacter
l'IGN par le biais du lien présent sur cette même page.
Nous pourrions être surpris de leur réponse.
Premièrement, parce que l'IGN s'ouvre à l'opensource
On Tue, 2008-07-08 at 14:04 +0200, sylvain letuffe wrote:
Moi je me méfie d'IGN comme de la peste, tant qu'il n'y aura pas un contrat
super clair pour exploiter leurs photos je n'y touche pas de risque de voir
sortir du chapeau un nième procès.
lire
tant que l'ign ne redeviendra pas une
Tu y vas un peu fort, là ; c'est de la désinformation... Aucun logiciel ne sera
non plus interdit...
Si tout le monde respectait les droits d'auteurs, comme nous essayons de le
faire ici en discutant des possibilités légales d'utiliser le cadastre ou le
géoportail, tout irait mieux !
Mais ce
Tu y vas un peu fort, là ; c'est de la désinformation... Aucun logiciel ne
sera non plus interdit...
ah ?
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39382189,00.htm
Z'êtes au courant quand même qu'on est en train de fermer l'internet, en
France (et ailleurs) ? que des mesures
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