2010/8/10 sly (sylvain letuffe) sylv...@letuffe.org
Alors ma foi, il n'y a qu'a lancer le débat !
Je crois qu'il n'y a pas beaucoup à réfléchir ou discuter mais à se
renseigner :
où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
de côte (et à quelle marée) ou le
On 10/08/2010 11:46, sly (sylvain letuffe) wrote:
Alors ma foi, il n'y a qu'a lancer le débat !
Ma vie à moi :
J'étais en train de rentrer des limites de communes de Corse grâce au cadastre
et je me suis dis que j'en profiterais bien pour fusionner avec le trait de
côte dont l'origine est sans
On mardi 10 août 2010, Pieren wrote:
où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
de côte (et à quelle marée) ou le trait dessiné sur le cadastre ?
Une fois qu'on a la réponse à cette question, le reste suivra logiquement.
Ça serait bien, sauf qu'on dirait que
On mardi 10 août 2010, Vincent Pottier wrote:
Si la mairie emploie des surveillants de baignade, ils ne travaillent
pas seulement à marée haute, ils doivent aussi parfois bosser à marée
basse et toujours sur le territoire de la commune.
Pas forcément, cf texte que j'ai cité, la mairie peut
On 10/08/2010 15:18, sly (sylvain letuffe) wrote:
On mardi 10 août 2010, Pieren wrote:
où s'arrête légalement le territoire d'une commune en bord de mer ? la ligne
de côte (et à quelle marée) ou le trait dessiné sur le cadastre ?
Une fois qu'on a la réponse à cette question, le reste suivra
J'ai cherché dans Légifrance mais je ne sais pas si j'ai fait ça bien [1].
À propos de Saint-Quay-Portrieux la jurispridence indique : Le
territoire de chaque commune littorale se poursuit sur le domaine
public maritime et en mer territoriale (en tout cas j'ai l'impression
que c'est la conclusion
On mardi 10 août 2010, Damouns wrote:
J'ai cherché dans Légifrance mais je ne sais pas si j'ai fait ça bien [1].
À propos de Saint-Quay-Portrieux la jurispridence indique : Le
territoire de chaque commune littorale se poursuit sur le domaine
public maritime et en mer territoriale
Le 10/08/10, sly (sylvain letuffe) sylv...@letuffe.org a écrit :
Ce que j'en comprends, c'est qu'il n'existe pas de disposition législative
déterminant le territoire d'une commune en mer. Mais que l'installation
portuaire, construite, bien que ne se situant pas a l'intérieur des
(vielles)
Voir les limites communales / départementales et régionales suivre le
moindre ponton est déroutant.
Et voir la limite d'une commune s'étendre à 12 miles du rivage ne me parle
pas non plus
Sans connaître sa valeur juridique, je trouve la limite des 300 m plutôt
cohérente, tant du point de vue de
Bonjour,
J'ai un petit souci avec l'avant-dernière commune non délimitée en
Charente-Maritime : Yves.
Le cadastre n'est pas vectorisé, et sur les feuilles numérisées je n'ai
aucune limite de commune en bord de mer.
La commune juste en dessous, Fouras, est numérisée, et la limite de la
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