2009/3/13 Pieren pier...@gmail.com:
Pour les accords de tiers,
Une ptite note concernant les données tiers importées. Ce point a été
soulevée par un italien sur la ML anglaise. Frederik Rahm y a répondu
(bon, ça n'engage que lui et il n'est pas dans le groupe de la licence
mais ses remarques
Est-ce que quelqu'un a des infos en français,
qu'en est de la nouvelle licence OSM ?
Est-ce vrai
(comme j'ai cru comprendre avec mon english bancale),
qu'ils vont virer les contributions déjà faites
de ceux qui ne souscriront pas à la nouvelle licence ?
--
Pour les accords de tiers,
qui basent
2009/3/13 g.d g...@wanadoo.fr:
Est-ce que quelqu'un a des infos en français,
qu'en est de la nouvelle licence OSM ?
J'ai arrêté de lire les messages à propos de la nouvelle licence sur
la osm-talk. Il y a eu plus de 300 messages en moins de 10 jours (sans
compter ceux de legal-talk) et ça en a
Le 13 mars 09 à 14:39, sly (sylvain letuffe) a écrit :
( génial ! concis, précis, lecturable )
On Friday 13 March 2009 14:18, g.d wrote:
Est-ce que quelqu'un a des infos en français,
qu'en est de la nouvelle licence OSM ?
même sur la liste anglaise ça s'est calmé, c'est en effet un gros
La traduction de Pieren sur le changement de la licence osm
est passée un peu inaperçue,
mais ça paraît vachtément important pour nous tous !
Merci à Pieren pour son travail, de traduire en français,
(Il l'a fait comme il l'a pu, on n'y lit pas les nuances juridiques,
mais il l'a fait, il nous
Nouvelle licence :
En tant que contributeur responsable de ce que je mets sur OSM,
je serai obligé, par la Loi,
de cliquer non sur l'acceptation de la nouvelle licence,
parce que par endroits
j'ai utilisé des sources tierces (Cadastre, Yahoo images),
qui avaient donné leur accord sur base de la
Le Sat, Feb 28, 2009 at 08:55:00PM +0100, Pieren [pier...@gmail.com] a écrit:
Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre
l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM.
Sur la liste de l'april, Thomas a signalé un article (en anglais)
intéressant sur le sujet
Faux, hélas :
Un accord bi-latéral (contrat)
implique les conditions (licences) en vigueur au moment de la
convention,
même si ces conditions du moment
ne sont pas stipulés de façon expresse dans la correspondance
(courrier),
ça va de soi.
Sinon inadéquation des bases sur lesquelles a été pris
Jean.christophe non je n'ai pas lu la licence qui est liée à gmail
... il me faudrait un avocat spécialisé en droit pour me l'expliquer
en clair, donc non je ne l'ai pas lu.
Voici un truc que je veux bien lire et comprendre , tu remarqueras que
cela ne fait pas 10 pages ...
Philippe
Faux, hélas :
Un accord bi-latéral (contrat)
implique les conditions (licences) en vigueur au moment de la
convention,
même si ces conditions du moment
ne sont pas stipulés de façon expresse dans la correspondance
(courrier),
ça va de soi.
Sinon inadéquation des bases sur lesquelles a été
Le 2 mars 09 à 14:06, Fabien Marchewka a écrit :
- Nous sommes soumis à la licence de la DGFiP concernant le
cadastre et
nous n'avons aucune convention particulière me semble-t-il. Il
s'agit pour
moi dans leur réponse à un éclaircissement des différents points de
leur
licence. Si la
Le 02/03/2009 15:26, g.d a écrit :
Puisqu'il paraît évident, avec tout cela,
qu'osm ait un gouvernement
avec des électeurs en cercle restreint,
un peu comme aux US,
et qui peut s'imposer à nous tous contributeurs bénévoles ?
Si tu parles de la OSM Foundation, tout le monde peut voter et
Je ne peux pas laisser passer ça, ne peux pas me taire :-(
Apparemment on ne se rend pas compte,
que le fait de changer de licence, unilatéralement,
put remettre en question les accords déjà obtenus.
Il n'est pas question,
de si la nouvelle serait meilleure ou pire que l'actuelle licence,
je ne
Pieren a écrit :
Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre
l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La
proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont
malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML
legal-talk:
Oui, Denis,
je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence,
ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd,
mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier
que la Foundation décide seule,
et qu'elle nous fiche en l'air
en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos
Le lundi 02 mars 2009 à 20:59 +0100, Denis a écrit :
Salut,
Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions
(ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN
SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur
contribution dans
Ni suis-je d'accord, que la Foundation se permette de virer des gens,
et les données, que ces gens ont apportées au projet,
s'ils ne sont pas d'accord avec la nouvelle licence.
Licence de laquelle on n'a qu'un brouillon dégrossi,
mais aucune version définitive,
et un tas de questions où le
g.d a écrit :
Oui, Denis,
je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence,
ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd,
mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier
que la Foundation décide seule,
et qu'elle nous fiche en l'air
en un seul mois, par décision
Merci,
étant depuis peu sur OSM, et utilisant le cadastre depuis quelques jours
seulement, j'avais donc lu les textes après ma demande sur le tag source.
Et j'en arrive exactement aux même conlusion que toi en ce qui concerne le
cadastre.
Pour ce qui est de la CUB, je pense que c'est pareil au vu
Jean-Christophe Haessig a écrit :
Le lundi 02 mars 2009 à 20:59 +0100, Denis a écrit :
Salut,
Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions
(ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN
SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui
Fréderic, merci pour les conseils,
depuis quelque temps je jette des coups d'oeil dans la ml legal,
mais n'y ai jamais posté,
il ont leur monde propre à eux,
ont leur vocabulaire à eux,
incompréhensible pour le commun des mortels.
Tout cela me paraissait tellement hors sol,
tellement loin des
J'ajouterais juste qu'il y a bien eu accord avec la DGFiP mais
uniquement sur l'autorisation d'accéder avec le plugin JOSM au serveur
WMS dans sa version beta. Sur la partie concernant le droit d'utiliser
les données elles-mêmes, la DGFiP n'a effectivement jamais parlé de la
licence CC-BY-SA dont
Le 2 mars 09 à 22:14, Denis a écrit :
Même dans la plus parfaite des démocraties, il restera ceux à qui
le choix final ne plaira pas.
Justement, on n'est pas en démocratie, sur OSM :
La démocratie veut, que la minorité se soumette sous la majorité...
Une forme de dictature.
Donc au premier
Le 2 mars 09 à 22:37, Pieren a écrit :
perdre Gerhard notre auteur de messages trop longs préféré ;-)
Pieren
Mais non, rassures-toi,
je suis définitivement accroc,
les médecins ont du mal à me trouver une drogue de substitution,
la dépendance d'OSM ne figure pas dans le Vidal,
aucun remède
Le samedi 28 février 2009 à 20:55 +0100, Pieren a écrit :
Bonsoir,
péniblement traduit par Pieren
Merci beaucoup Pieren pour cette traduction et pour suivre la ML
anglaise.
Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce
message. Je comprends que les questions légales
Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce
message. Je comprends que les questions légales n’intéressent pas les
gens (moi aussi ça m’embête un peu),
C'est sans doute ça, je pense surtout que les problèmes de licence ça saoule
tout le monde, c'est chiant à
Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre
l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La
proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont
malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML
legal-talk:
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