Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition

2009-03-14 Par sujet Pieren
2009/3/13 Pieren pier...@gmail.com: Pour les accords de tiers, Une ptite note concernant les données tiers importées. Ce point a été soulevée par un italien sur la ML anglaise. Frederik Rahm y a répondu (bon, ça n'engage que lui et il n'est pas dans le groupe de la licence mais ses remarques

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2009-03-13 Par sujet g.d
Est-ce que quelqu'un a des infos en français, qu'en est de la nouvelle licence OSM ? Est-ce vrai (comme j'ai cru comprendre avec mon english bancale), qu'ils vont virer les contributions déjà faites de ceux qui ne souscriront pas à la nouvelle licence ? -- Pour les accords de tiers, qui basent

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2009-03-13 Par sujet Pieren
2009/3/13 g.d g...@wanadoo.fr: Est-ce que quelqu'un a des infos en français, qu'en est de la nouvelle licence OSM ? J'ai arrêté de lire les messages à propos de la nouvelle licence sur la osm-talk. Il y a eu plus de 300 messages en moins de 10 jours (sans compter ceux de legal-talk) et ça en a

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2009-03-13 Par sujet g.d
Le 13 mars 09 à 14:39, sly (sylvain letuffe) a écrit : ( génial ! concis, précis, lecturable ) On Friday 13 March 2009 14:18, g.d wrote: Est-ce que quelqu'un a des infos en français, qu'en est de la nouvelle licence OSM ? même sur la liste anglaise ça s'est calmé, c'est en effet un gros

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2009-03-02 Par sujet g.d
La traduction de Pieren sur le changement de la licence osm est passée un peu inaperçue, mais ça paraît vachtément important pour nous tous ! Merci à Pieren pour son travail, de traduire en français, (Il l'a fait comme il l'a pu, on n'y lit pas les nuances juridiques, mais il l'a fait, il nous

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2009-03-02 Par sujet g.d
Nouvelle licence : En tant que contributeur responsable de ce que je mets sur OSM, je serai obligé, par la Loi, de cliquer non sur l'acceptation de la nouvelle licence, parce que par endroits j'ai utilisé des sources tierces (Cadastre, Yahoo images), qui avaient donné leur accord sur base de la

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2009-03-02 Par sujet Dominique Rousseau
Le Sat, Feb 28, 2009 at 08:55:00PM +0100, Pieren [pier...@gmail.com] a écrit: Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. Sur la liste de l'april, Thomas a signalé un article (en anglais) intéressant sur le sujet

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2009-03-02 Par sujet g.d
Faux, hélas : Un accord bi-latéral (contrat) implique les conditions (licences) en vigueur au moment de la convention, même si ces conditions du moment ne sont pas stipulés de façon expresse dans la correspondance (courrier), ça va de soi. Sinon inadéquation des bases sur lesquelles a été pris

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2009-03-02 Par sujet Philippe Piquer
Jean.christophe non je n'ai pas lu la licence qui est liée à gmail ... il me faudrait un avocat spécialisé en droit pour me l'expliquer en clair, donc non je ne l'ai pas lu. Voici un truc que je veux bien lire et comprendre , tu remarqueras que cela ne fait pas 10 pages ... Philippe

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2009-03-02 Par sujet Fabien Marchewka
Faux, hélas : Un accord bi-latéral (contrat) implique les conditions (licences) en vigueur au moment de la convention, même si ces conditions du moment ne sont pas stipulés de façon expresse dans la correspondance (courrier), ça va de soi. Sinon inadéquation des bases sur lesquelles a été

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2009-03-02 Par sujet g.d
Le 2 mars 09 à 14:06, Fabien Marchewka a écrit : - Nous sommes soumis à la licence de la DGFiP concernant le cadastre et nous n'avons aucune convention particulière me semble-t-il. Il s'agit pour moi dans leur réponse à un éclaircissement des différents points de leur licence. Si la

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2009-03-02 Par sujet Thomas Walraet
Le 02/03/2009 15:26, g.d a écrit : Puisqu'il paraît évident, avec tout cela, qu'osm ait un gouvernement avec des électeurs en cercle restreint, un peu comme aux US, et qui peut s'imposer à nous tous contributeurs bénévoles ? Si tu parles de la OSM Foundation, tout le monde peut voter et

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2009-03-02 Par sujet g.d
Je ne peux pas laisser passer ça, ne peux pas me taire :-( Apparemment on ne se rend pas compte, que le fait de changer de licence, unilatéralement, put remettre en question les accords déjà obtenus. Il n'est pas question, de si la nouvelle serait meilleure ou pire que l'actuelle licence, je ne

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2009-03-02 Par sujet Denis
Pieren a écrit : Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk:

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2009-03-02 Par sujet g.d
Oui, Denis, je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier que la Foundation décide seule, et qu'elle nous fiche en l'air en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos

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2009-03-02 Par sujet Jean-Christophe Haessig
Le lundi 02 mars 2009 à 20:59 +0100, Denis a écrit : Salut, Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur contribution dans

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2009-03-02 Par sujet g.d
Ni suis-je d'accord, que la Foundation se permette de virer des gens, et les données, que ces gens ont apportées au projet, s'ils ne sont pas d'accord avec la nouvelle licence. Licence de laquelle on n'a qu'un brouillon dégrossi, mais aucune version définitive, et un tas de questions où le

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2009-03-02 Par sujet Denis
g.d a écrit : Oui, Denis, je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier que la Foundation décide seule, et qu'elle nous fiche en l'air en un seul mois, par décision

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2009-03-02 Par sujet Fabien Marchewka
Merci, étant depuis peu sur OSM, et utilisant le cadastre depuis quelques jours seulement, j'avais donc lu les textes après ma demande sur le tag source. Et j'en arrive exactement aux même conlusion que toi en ce qui concerne le cadastre. Pour ce qui est de la CUB, je pense que c'est pareil au vu

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2009-03-02 Par sujet Denis
Jean-Christophe Haessig a écrit : Le lundi 02 mars 2009 à 20:59 +0100, Denis a écrit : Salut, Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui

Re: [OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition

2009-03-02 Par sujet g.d
Fréderic, merci pour les conseils, depuis quelque temps je jette des coups d'oeil dans la ml legal, mais n'y ai jamais posté, il ont leur monde propre à eux, ont leur vocabulaire à eux, incompréhensible pour le commun des mortels. Tout cela me paraissait tellement hors sol, tellement loin des

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2009-03-02 Par sujet Pieren
J'ajouterais juste qu'il y a bien eu accord avec la DGFiP mais uniquement sur l'autorisation d'accéder avec le plugin JOSM au serveur WMS dans sa version beta. Sur la partie concernant le droit d'utiliser les données elles-mêmes, la DGFiP n'a effectivement jamais parlé de la licence CC-BY-SA dont

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2009-03-02 Par sujet g.d
Le 2 mars 09 à 22:14, Denis a écrit : Même dans la plus parfaite des démocraties, il restera ceux à qui le choix final ne plaira pas. Justement, on n'est pas en démocratie, sur OSM : La démocratie veut, que la minorité se soumette sous la majorité... Une forme de dictature. Donc au premier

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2009-03-02 Par sujet g.d
Le 2 mars 09 à 22:37, Pieren a écrit : perdre Gerhard notre auteur de messages trop longs préféré ;-) Pieren Mais non, rassures-toi, je suis définitivement accroc, les médecins ont du mal à me trouver une drogue de substitution, la dépendance d'OSM ne figure pas dans le Vidal, aucun remède

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2009-03-01 Par sujet Jean-Christophe Haessig
Le samedi 28 février 2009 à 20:55 +0100, Pieren a écrit : Bonsoir, péniblement traduit par Pieren Merci beaucoup Pieren pour cette traduction et pour suivre la ML anglaise. Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce message. Je comprends que les questions légales

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2009-03-01 Par sujet sylvain letuffe
Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce message. Je comprends que les questions légales n’intéressent pas les gens (moi aussi ça m’embête un peu), C'est sans doute ça, je pense surtout que les problèmes de licence ça saoule tout le monde, c'est chiant à

[OSM-talk-fr] Nouvelle license ODbL et proposition pour la transition

2009-02-28 Par sujet Pieren
Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk: