Est-ce que quelqu'un a des infos en français,
qu'en est de la nouvelle licence OSM ?

Est-ce vrai
(comme j'ai cru comprendre avec mon english bancale),
qu'ils vont virer les contributions déjà faites
de ceux qui ne souscriront pas à la nouvelle licence ?
--

Pour les "accords" de tiers,
qui basent sur l'éclaircissement des licences de ces tiers,
ça ne devrait pas être difficile de savoir si Conformité Oui ou Non.

Faudra voir si Oui ou si Non
la "nouvelle licence" colle avec la réponse du Cadastre.
--

Mais que deviendra d'éventuels accords, qui ont "donné" leurs infos
au vu de l'ancienne (actuelle) licence cc-by-sa ?

Ça peut être le cas des comms d'agglo,
et généralement EST le cas des entreprises, commerces,
qui ont apporté leurs données dans OSM sous cc-by-sa.

Ils ne seront peut-être pas d'acc avec la "nouvelle licence" ?
C'est à EUX d'en décider, pas à la "Fondation",
encore moins à "nous" contributeurs du terrain.

Devrons-nous, quand osm change de licence,
virer les supermarchés et les stations-service
importés sous l'ancienne licence
en attentant leur accords pour la nouvelle licence ?
Légalement, il me semble que oui :-(
Par principe de précaution, pour rester clean.
---

Qu'apparemment personne ne rue dans les brancards, me soucie.
Drôle, pas drôle, ou troll, sais pô, aimerais en savoir davantage.
Vendredi 13 est un bon jour.

Bref...
---


Le 1 mars 09 à 19:43, Jean-Christophe Haessig a écrit :

> Le samedi 28 février 2009 à 20:55 +0100, Pieren a écrit :
> Bonsoir,
>
>> péniblement traduit par Pieren
>
> Merci beaucoup Pieren pour cette traduction et pour suivre la ML
> anglaise.
>
> Je m’étonne qu’il n’y ait pas déjà une ribambelle de réponses à ce
> message. Je comprends que les questions légales n’intéressent pas les
> gens (moi aussi ça m’embête un peu), mais je pense que le sujet est
> primordial et mérite qu’on se force à se pencher dessus. En effet nos
> «concurrents» (comprendre ceux qui font de la donnée non-libre) ne  
> nous
> feront pas de cadeau si nous prenons de mauvaises décisions.
>
> Premièrement, je trouve les délais bien trop courts. Deux mois,  
> quand on
> sait que tous les contributeurs ne font pas d’OSM tous les jours,
> peuvent être en vacances, c’est bien court. On peut facilement rester
> déconnecté du projet pendant plus de 2 mois (voyage, etc.)
> Ça ressemble un peu à un rush qui mettrait les gens devant le fait
> accompli : «ça a été voté, maintenant tu acceptes ou tu refuses la
> licence».
>
> Changer de licence nous fera perdre (au moins un petit peu) des  
> données.
> Certains des contributeurs ne pourront pas être contactés. Pour quel
> gain ? Je reste suspicieux. J’ai lu les 10 pages de l’ODbL, mais je ne
> pense pas encore tout avoir assimilé. Qu’on me corrige mais après  
> avoir
> lu cette page :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Use_Cases
> il me semble que cette nouvelle licence est une poussée des
> protagonistes du domaine public qui trouvent que CC-BY-SA n’est pas
> assez permissive pour eux.
>
> Certaines clauses me paraissent suspectes :
> * Section 5.0a : Le licenceur (apparamment assimilé à l’auteur ici)
> _renonce_ a trous ses droits moraux autant que la loi le permet.
> Déja que c’est impossible en France (et heureusement), je ne vois pas
> pourquoi quiconque devrait renoncer à ses droits moraux. Je trouve
> important que mon nom soit conservé quelque part en tant que
> contributeur.
>
> * Section 4.3 : Les «Travaux Produits» ne sont soumis qu’à une
> obligation d’attribution. Selon ce que je comprends, un éditeur  
> pourait
> créer un atlas à partir d’OSM et distribuer les cartes résultantes en
> «Tout Droits Réservés», ce qui selon moi est Mal.
>
> * Section 2.4 : La licence couvre la (structure de la) base de données
> et non les éléments contenus dedans. Elle couvre quoi alors ? Les ways
> qui je dessine sont-ils concernés ? Si non c’est une bien grosse  
> licence
> pour pas grand chose. À la limite ces éléments (scripts SQL, etc)
> seraient mieux couverts par la GPL.
>
> Voilà mes principales objections pour le moment. Si j’ai mal  
> compris je
> veux bien qu’on me corrige.
>
> Maintenant la partie troll (il faut bien ;)
> Si je participe à OSM c’est que je pense comme d’autres que la donnée
> cartographique devrait être libre. Cependant le monde entier ne pense
> pas ainsi et de nombreux organismes produisent de la donnée non-libre.
> Notre force est nos utilisateurs qui deviennent aussi parfois
> producteurs de données. La leur, c’est aussi leurs utilsateurs, qui  
> leur
> donnent de l’argent. Ils peuvent essayer d’attirer des utilisateurs en
> produisant une meilleure donnée que nous.
>
> Je pense qu’il faut éviter d’aider nos concurrents par inadvertance ou
> par effet de bord le plus possible afin qu’ils ne profitent pas de nos
> ressources limitées (et ainsi drainer des utilisateurs), ce qui se
> produit potentiellement lorsqu’un contributeur place son travail  
> dans le
> domaine public.
>
> JC

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