Bonjour,
Suite à un appel d'offres, une société non retenue nous demande de lui
communiquer les documents administratifs ayant servi pour évincer son offre
et retenir un concurrent.
Les documents réclamés sont :
Registre de dépôts des candidatures et des offres
Procès verbal d'ouverture des plis
Rapport d'analyse des candidatures
Procès verbal d'ouverture des offres
Rapport d'analyse des offres
Détail des éléments techniques( descriptif technique, références ,
tableau technique, certificat de marquage CE...) de l'offre retenue
Conditions globales des prix des offres non retenues
Ces documents sont communicables de plein droit (jurisprudence de la CADA)
J'ai lu attentivement l'article 76 du code des marchés publics et j'ai
transmis uniquement les documents cités.
C'est la relance suite à mon envoi.
Vous est il arrivé de rencontrer ce problème et comment vous en êtes vous
sortis
Michel BREQUIGNY
Ingénieur Biomédical
Centre Hospitalier "Robert Bisson"
4 Rue Roger Aini
14107 Lisieux Cedex
Tél : 02 31 61 33 50
Fax : 02 31 61 33 63
Email : [EMAIL PROTECTED]
---
SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS
http://synerbiomed.free.fr
Pour vous désinscrire, envoyez un email vide à [EMAIL PROTECTED]
----------------- IKOULA RECRUTE -----------------
Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com
Serveurs mutualisés, dédiés, Windows, Linux,
retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr !
--------------------------------------------------
Service offert par http://www.unelistepourtous.net
