For those who don't read the FR list,  here an answer... (Sorry it's
in french...)

Tl;DR ==> Ok to take some info once in a while (street names & co) but
not systematically ;  (said  by a google employee
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2011-April/057473.html )



---------- Forwarded message ----------
From: Pieren <pier...@gmail.com>
Date: 2011/11/23
Subject: Re: [OSM-talk-fr] StreetView?
To: Discussions sur OSM en français <talk...@openstreetmap.org>


2011/11/23 eMerzh <merz...@gmail.com>:
> Bien évidemment, les images ne sont pas toute jeune même c'est du même
> acabit que les images bing.
>
> Donc voilà, peut-on utiliser les images, dans quel mesure? ,..
>

Euh, j'ai pas compris si tu parles d'images aériennes (référence à
Bing) ou d'images prises depuis le sol (Google Street View).
Concernant les images aériennes, comme le mentionne Thomas, la réponse
est simple : il est interdit de "tracer" directement depuis les
orthophotos (sauf autorisation express comme l'a fait Microsoft/Bing).

Concernant les images prises depuis les Googles cars, c'est plus
compliqué puisqu'on ne "trace" pas directement depuis les photos mais
on retire une information présente sur la photo (par exemple, un
panneau "sens interdit" ou le nom d'une rue si le panneau n'est pas
flouté). Hors, il y a souvent une confusion sur ce sujet concernant
les droits d'auteur. Google est bien le propriétaire des droits des
photos publiées sur StreetView et il est interdit de les reproduire
(les photos) sans leur autorisation. Toutefois, Google n'est pas
propriétaire des rues qu'il a pris en photo (pas encore ;-), ni des
informations contenues dans ces photos. Il est même souvent en
violation du droit lorsqu'il "oublie" de flouter des visages ou des
informations d'ordre privée qu'il publie sans l'autorisation des
personnes concernées (autre vaste débat). Il ne faut pas confondre
"photos" et "contenu des photos".
Il est donc tout à fait légal d'utiliser une photo street view pour
vérifier qu'un panneau "sens interdit" est bien présent à tel endroit.
Mais, et il y a un "mais", faire une utilisation systématique de
StreetView pose d'autres problèmes légaux qui font que ça n'est pas
possible non plus de le faire trop souvent sans l'autorisation de
Google (droit relatif aux collections de données).
La question de l'utilisation de StreetView pour OSM a déjà été posée à
plusieurs reprises à Google et notamment Ed Parsons, porte-parole des
projets géographiques chez Google et qui répond ceci:

> so checking the odd street names is OK.. but every street name I would 
> suggest would represent a bulk feed.

qu'on peut traduire approximativement par "vérifier quelques noms de
rue est OK.. mais tous les noms de rues représenterait un usage
massif." (et donc interdit, ndt)

Voir une copie de sa réponse sur cette archive:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2011-April/057473.html

Pour résumer, utiliser StreetView pour un usage occasionnel, oui; pour
un usage systématique, non. J'ajouterais que StreetView n'est qu'un
instantané parfois ancien et donc que cela ne remplacera jamais la
vérification sur le terrain.
Comme on le voit, c'est un sujet complexe et trop souvent, les gens
préfèrent dire de ne pas le faire "par précaution" mais c'est plus le
résultat d'une culture de la peur que d'une vision éclairée du droit.

Pieren

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