Le samedi 02 février 2008 à 22:13 +0100, Denis a écrit : > Sur l'utilisabilité, je ne vois rien, dans les conditions d'utilisation, > qui interdisent que s'appuyer sur ces données mises gratuitement à > disposition du contribuable, pour utiliser des limites communales, ou > des noms de voies. Le but d'OSM n'est pas de pirater les données > parcellaires de la DGI. En revanche, il me parait de bon usage, quand la > limite administrative d'une commune s'appuie sur des données > cadastrales, d'en mentionner la source dans un tag "source". C'est le > B-A-BA du droit d'auteur, et une tracabilité importante pour le projet.
Moi j'ai l'impression inverse. Il est dit : "Un droit d’usage est accordé à l’ensemble des utilisateurs du plan cadastral, sans restriction, pour leur permettre de satisfaire leurs besoins propres." Franchement, je ne crois pas que contribuer à OSM corresponde à un "besoin propre". _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
