Le mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit : > Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données > cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la > DGI. Pour obtenir ces réponses claires, il faut que les questions soient > elles-mêmes précises. Il faut, il me semble, spécifier par exemple la > nature des objets qui nous intéressent, la manière dont nous comptons > les obtenir et ce que nous allons en faire.
Les CG d'utilisation indiquées sur le site excluent toute utilisation commerciale, ce qui est — il me semble — incompatible avec la licence d'OSM. À moins d'obtenir une autorisation spéciale, les données du cadastre ne doivent pas être utilisables… JC -- AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/
signature.asc
Description: Ceci est une partie de message numériquement signée
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