Le mardi 01 juillet 2008 à 22:26 -0500, Pieren a écrit : Salut,
Attention, je ne dis pas qu'on ne pourra jamais utiliser les données du cadastre, mais que la licence n'est pas suffisamment claire pour qu'on puisse le faire *pour l'instant*. À ce titre, Je soutiens l'inititiative de Denis pour obtenir un avis direct de la DGI. > Tout le problème tient dans la définition de travail composé ou > dérivé. Un travail composé utilise plusieurs sources de données qui restent identifiables dans les données finales (p.ex. superposition). Un travail dérivé se *base* sur des données pour les transformer en quelque chose d'autre. C'est le cas quand on vectorise des photos, ou qu'on décalque un dessin. Que cette opération soit faite par un programme automatisé ou par un humain ne change rien (il me semble qu'il y a confusion quand Denis dit « nous ne souhaitons pas récupérer directement les objets figurant sur le plan (ni par téléchargement, ni par conversion) » car il va y avoir une opération de conversion — faite par un humain). > Là encore, il faut lire chaque mot : l'article 1 dit: > L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers. C'est pour cela qu'un avis de la DGI est nécessaire. Les fichiers ne peuvent pas être commercialisés, mais rien n'est dit sur les travaux dérivés. On ne sait pas si ces travaux dérivés doivent être placés sous les mêmes restrictions que les originaux. Pour référence, si on prend la plupart des licences que nous connaissons bien — GPL et les CC — on voit qu'elles exigent que les travaux dérivés soient placés sous la même licence. En fait, je vois mal la DGI autoriser (par exemple) le commerce des travaux dérivés. Il suffirait de prendre les fichiers, les passer dans une moulinette et hop, commerce autorisé. Cependant, en voyant notre projet d'utilité publique, nous pourrions exceptionnellement êttre autorisés à utiliser ces données. > D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et > ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat ! Certes, mais on ne sait pas quel genre d'accord ils ont avec la DGI, il y a certainement un peu d'argent dans l'histoire JC -- AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/
signature.asc
Description: Ceci est une partie de message numériquement signée
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