Le mercredi 02 juillet 2008 à 11:09 -0500, Pieren a écrit : > Un juge français aura bien du mal à "ordonner la suppression" de > données dans OSM. ll faudra qu'il s'addresse aux autoritées anglaises > en passant par le canal diplomatique de l'état français. La > construction européenne est bien avancée mais elle n'est pas encore > arrivée à supprimer la souveraineté nationale en matière de justice.
Ce n'est pas une raison pour faire des choses illicites. > De plus, si Navteq utilise ces données *et* qu'ils ont payé > pour ça > > Null part je n'ai lu que Navteq a payé l'état français pour utiliser > le cadastre. L'état français n'est pas là pour "vendre" des droits à > des compagnies privées. On nage en plein délire. Je te cite : «D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat !» Daccord, il n'est dit nulle part qu'ils ont payé (c'est pour ça que j'avais écrit «si») mais ça ne m'étonnerait pas. Quand il s'agit de récupérer des sous l'état est toujours là. D'ailleurs, l'IGN c'est aussi le service public et les données sur leurs cartes sont tout sauf réutilisables. Je ne vois pas pourquoi des instances de l'état ne pourraient pas vendre des droits à des sociétés. Si une entreprise veut faire des guideurs GPS à partir des cartes de l'IGN, je suis sur que ce sera possible, mais pas gratuit ! On est (malheureusement pour le coup) pas aux États-Unis. JC -- AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/
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