A propos du cadastre et de son ouverture, je suis tombé par hasard sur un document extrèmement intéressant: http://www.eurocadastre.org/pdf/Final_report_INSPIRE/the_cadastral_parcel_in_NSDIs_and_in_INSPIRE.pdf
sur le site http://www.eurocadastre.org/index.htm qui est une sorte d'état des lieux des différents cadastres européens avec un questionnaire que les cadastres nationaux ont remplis (curieusement, pour la France, c'est l'IGN qui a répondu). La section 4.2 "Accessibility of the data" nous concerne particulièrement: - "Is there a direct access to cadastral data by portal for the public administration ?" : France=not applicable, open, unknown - "Is there a direct access to cadastral data by portal for companies/citizens ?" : France=open, unknown - "Is there a direct access to cadastral data by webservice for the public administration ?" : France=not applicable, open, unknown - "Is there a direct access to cadastral data by webservice for companies/citizens ?" : France=open, unknown Plusieurs remarques: - l'IGN n'a pas explicitement répondu "non" pour l'accès aux données. mais comme elle n'a pas répondu "oui", cela confirmerait mon impression que, en fait, ils ne savent pas. - je pense que la situation actuelle est un grand flou artistique et que, bien que l'Europe fasse pression pour libérer ces données (directive INSPIRE), l'administration française et l'IGN attendent peut-être des décisions au niveau politique. - ce qui voudrait dire que, concernant notre problème d'OSM, les administrations concernées ne peuvent décider par elle-mêmes et ne peuvent répondre à nos questions, dans l'attente d'une décision politique qui mettra du temps puisqu'elle se situe au niveau européen. Pieren PS: à noter que la section 4.1 pose la question de l'accès ouvert aux informations "sans restrictions ou limitations", la réponse est évidement "non" puisque cadastre.gouv.fr ne donne pas les informations concernant les propriétaires de parcelles.
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