Bonsoir à tous, Depuis mon projet de courrier à la DGI en date du 1er juillet [1] et le nombreux fils qui ont finit par s'emmailer dans un écheveau inextricable, j'ai observé une position attentiste, préférant mûrir l'action plutôt que de me lancer dans une tentative (fusse-t-elle appuyée par la fondation OSM) isolée face à la "puissance" publique.
J'en suis arrivé à la conclusion que les enjeux de la réutilisation réelle (c'est à dire sans entraves et autres conditions bloquantes) des informations publiques (au nombre desquelles figurent les données cadastrales selon l'avis même de la CADA (2)), dépassaient le cadre strict des préoccupations d'OSM et intéressaient l'ensemble de la communauté des utilisateurs/producteurs d'informations géographiques, à commencer par les acteurs publics (services de l'Etat y compris). Les échos qu'ont trouvé ce questionnement dans d'autres cercles (OS-Géo (3), GeoRezo (4)) m'ont permis de réaliser que l'ensemble de la communauté géomatique était concernée. Il m'a semblé également que l'analyse du problème lié à la licence des données cadastrales faite par la liste OSM était partielle. Il a été enfin utile de prendre du temps pour lire (et essayer de comprendre) l'ensemble des ressources pointées par les liens diffusés au cours du débat, d'en discuter avec des personnes qualifiées. J'ai le sentiment que cette affaire ne va pas se régler par un simple courrier à la DGI et qu'il va falloir, pour être convaincant, se présenter sous une seule et même bannière, celle des citoyens (tous rassemblements d'intérêts confondus). L'idée est de parvenir à définir ce qu'est réellement une donnée libre (quels sont les degrés de liberté "offerts"), à classer les données géographiques publiques suivant cette grille d'évaluation, de publier cet inventaire (des ébauches sont commencées ici (5) et là (6)), à expliciter ce qu'est un produit composé, ce qu'est un produit dérivé (du point de vue juridique), etc. Bref un travail qui sort du cadre des préoccupation directes d'OSM. Aussi, je propose et milite pour que ce dossier de demande d'autorisation de réutilisation des données cadastrales et plus largement des données publiques soit porté au niveau du groupe de données "données libres" du chapitre francophone de l'OS-Geo dont au moins 2 membres fréquentent cette liste ;-) Il ne s'agit pas de se défausser d'une question que nous ne pourrions que partiellement traiter, mais, d'une part de renforcer une synergie d'intérêt entre l'OS-Geo (par sa représentation francophone structurée en association) et OSM et, d'autre part, de capitaliser les énergies. OSM pourra mieux se concentrer sur la production d'une information géographique libre, citoyenne et de qualité professionnelle et le groupe de travail "données libres" de l'OS-Geo francophone trouver "matière" pour faire écho auprès de réseaux nationaux (AFIGEO (7), FNILL (8), ADULLACT (9), GeoRezo) et convaincre de l'urgente nécessité de libérer aussi loin qu'il est possible les données publiques géoréférencées. Ceci n'est qu'une simple proposition. J'ai placé le texte de ma proposition de courrier sous licence libre (10). A chacun de s'emparer du contenu et de le triturer selon ses convictions s'il estime cela nécessaire. Dans le même temps, j'invite tous ceux qui sont intéressés, au-delà de leur implication dans OSM, par la réutilisation des données publiques et plus largement sur la libéralisation des données géographiques, à venir apporter leur grain de sel citoyen dans les débats. Au boulot, Denis 1 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003027.html 2 : http://www.cada.fr/fr/rapport/rapport2007.pdf (page 26) 3 : http://wiki.osgeo.org/wiki/Francophone 4 : http://georezo.net/ 5 : http://georezo.net/wiki/main:rge_admin:start 6 : http://wiki.osgeo.org/wiki/Fr_lc_donnees_heberger 7 : http://www.afigeo.asso.fr/ 8 : http://www.fnill.org 9 : http://www.adullact.org/ 10 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003066.html _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr