Oups, j'étais coupé d'internet, donc mon mail se croise avec celui de Denis, que je n'ai pas encore lu... :-(
Denis, ton idée/approche est tentante - et probablement apportera LA réponse, mais je crains que les discussions prendront quelques années :-( L'un n'empêche pas l'autre : Se rapprocher de ces institutions, et poser notre question aussi dans un cadre plus large, peut être productif (je ne connais pas ces institutions que tu indiques, n'en fais pas partie). Mais je ne suis pas sûr, si ces institutions s'occuperont à "promouvoir" le cas bien spécifique d'osm. Je pense, que leurs visions de réutilisation de données publiques et/ ou géomatiques, que leurs préoccupations aillent bien plus loin que ne vont les nôtres... ...et il serait bête, si osm serve de bouc émissaire. Donc je pense qu'une demande directe aux Autorités reste nécessaire (DGI, voire peut-être même le Conseil National de Géographie (???) la Conférence/Commission (?) qui renseigne le Gouvernement sur les questions de géographie - et sur lequel renvoyait un des mails de cette liste, mais je n'arrive pas à remettre la main dessus, ne retrouve plus leur site :-( Si quelqu'un pourrait dénicher cette adresse, ou dire s'il serait approprié ou non, de s'adresser à eux ? ). Je pense qu'osm devrait dans sa lettre mettre l'attention sur le fait qu'osm n'envisage PAS, de réutiliser des DONNEES cadastrales proprement dites (corrigez-moi, si je fais erreur !), mais se sert de INFORMATIONS contenues dans le plan cadastral,n donc de choses qui n'engagent pas la responsabilité de la DGI (Le plan cadastral n'est qu'une partie du Cadastre en son entier. Et, quelqu'un ici m'avait éclairci sur la différence fondamentale entre informations et données...). Aussi, osm ne REUTILISE pas (pas dans le sens du terme) les données contenues dans la plan cadastral, n'en transmet pas telles quelles, mais se sert de quelques informations graphiques contenues comme indication, pour a) faire une "nouvelle œuvre" : tracer des voies linéaires (logique inverse...), et b) indiquer grossièrement des contours de bâtiments, de zones bâties, de lacs : utilisation comme "sous-cul" , voire d'abord faire du "dérivé" (l'auteur osm'eur dessine des ways et contours), lequel ensuite rentre dans un "composé" (ensemble avec une ribambelle d'œuvres d'autres osm'eurs, dans la base de données)... Mais osm ne "réutiliserait" pas des données du cadastre : Osm ne montre pas les n°s des parcelles, pas les indications quel mur est mitoyen, pas les droits de passage, pas les noms des propriétaires, pas les bases fiscales... Osm ne prétend aucunement, que ce qu'est dans sa base, soient des données cadastrales, ni conformes à celui-ci, bien au contraire ! Osm ne fait aucunement commerce de données cadastrales, ni de plans cadastraux. (Je ne sais même pas, si les mètres carrées que contient un contour vectoriel de parcelle, en vérité constitue une "donnée cadastrale" : Chaque contrat de vente officiel par notaire contient une pléthore de mentions qui renvoient l'acheteur sur la réalité sur place, sur le bien tel qu'il est - même si l'indication de la surface du terrain n'est pas correcte). Même si la licence cc-by-sa d'osm permet la réutilisation commerciale de sa bdd (?), si quelqu'un prétendait que "c'est du cadastre", il n'y a qu'à jeter un coup d'oeil sur une carte osm pour s'apercevoir, que le résultat n'a rien à voir avec du "cadastre" ! ;-) ( Donc à mon humble avis, la "question posée par osm" se pose bien à part, ( et bien en-dessous ( de la question plus générale de la "réutilisation de données publiques". Et, avant d'envoyer quoi que ce soit, >> Resterait à défricher, ce que les utilisateurs feront vraiment. >> Ça n'a pas l'air d'être clair, au fond, que chacun attend faire du >> plan cadastre. > > OUI! c'est LA question principale. Oui : Tant que notre question n'est pas clairement formulée, on ne peut pas s'attendre à une réponse claire. Trop-long Amicalement Gerhard --- (Resterait à faire respecter par les osm'eurs français le "Devoir de Réserve" qui incombe à chaque citoyen, quand il s'agit de zones potentiellement sensibles. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, pas toute donnée publique et publiquement accessible voire enseignée publiquement n'est libre pour être communiquée plus loin : On ne doit pas donner avance à d'éventuelles mauvaises intentions, ne pas faciliter. C'est un devoir moral de chaque citoyen, individuellement. Oui Pierren, j'ai vu mis en accusation, licencié, limogé/ mis sur des voies de garage des gens qui par exemple ont communiqué des plans structurels de bâtiments, de ventilation, plans de casernes, de propriétés privées de personnes " en vue", d'adduction d'eau, de pipelines... pourtant disponibles publiquement chez d'autres sources. N'étant pas juriste, je ne sais pas, si OSM et les autres osm'eurs seraient responsables, de ne pas avoir effacé des "tracés sensibles", ou si cela envoie directement l'auteur osmeur indiscret, fauteur, au bourreau, sans que cela ne "touche" osm ? Et comment retrouver avec précision le participant auteur, afin de dégager les autres, si un jour la question se poserait ? Mais bon, c'est un autre sujet, à part : il se pose aussi indépendamment du cadastre, par exemple à partir de photos Yahoo et d'autres sources Exemples comparables : Beaucoup de gens ont appris par leurs profs en cours de physique et/ ou chimie (!), comment fabriquer une bombe "sale", de la nitroglycérine, des explosifs plus simples mais dévastateurs, du gaz de moutarde, du napalm "simplifié", des fusées balistiques de plusieurs kilomètres de portée, des cocktails Molotow, ou comment scier un rail de chemin de fer sans scie, à la main, comment brouiller toute radiocommunication aux environs - dont bien choses avec seulement des produits agricoles ou de ménage, et faire autres stylos "BIC" 22 long rifle - cela fait partie de bien de programmes d'enseignement de profs, bien avant le bac (!) Mais le Bon Sens, la Responsabilité, la Trouille des conséquences éventuelles donc le Devoir de Réserve oblige, qu'on ne communique pas plus loin de telles informations - pourtant "publiques". Pour certaines informations cartographiques, accessibles publiquement ailleurs, c'est pareil). --- Pour citer Sting : "do the russians love their children, too ?" Je pense que Oui - certainement même - je pense que ça va de soi. La question de Sting devrait aussi être posée "à l'inverse"... Ce qui hélas n'empêche pas des fanatiques, des gens acculés, ou des malveillants, de se servir de tout et de n'importe-quoi, juste pour faire mal à autrui, mais on peut pour le moins essayer, qu'osm ne se trouve pas parmi les outils qu'ils utiliseront. Moi, j'aime mes enfants, et je tiens à eux. Donc... Pardon, je ne suis pas ici pour faire des "leçons de morale", Je suis ici dans le simple but de tracer les quelques rares gpx que je relève, libres de droits et libres d'engagement ;-) et me suis servi du plug-in Cadastre (merci, Pieren, et merci au Cadastre !), pour vérifier certains gpx desquels je n'étais pas sûr 'cause effet canyon, et pour compléter quelques ways courts, que je pensais nécessaires à une meilleure compréhension des lieux, pour le voyageur qui passe, afin qu'il trouve la sortie. Dûment annotés en "source : CDI...". Le 5 sept. 08 à 22:00, Denis a écrit : > > Bonsoir à tous, > > Depuis mon projet de courrier à la DGI en date du 1er juillet [1] > et le > nombreux fils qui ont finit par s'emmailer dans un écheveau > inextricable, j'ai observé une position attentiste, préférant mûrir > l'action plutôt que de me lancer dans une tentative (fusse-t-elle > appuyée par la fondation OSM) isolée face à la "puissance" publique. > > J'en suis arrivé à la conclusion que les enjeux de la réutilisation > réelle (c'est à dire sans entraves et autres conditions bloquantes) > des > informations publiques (au nombre desquelles figurent les données > cadastrales selon l'avis même de la CADA (2)), dépassaient le cadre > strict des préoccupations d'OSM et intéressaient l'ensemble de la > communauté des utilisateurs/producteurs d'informations > géographiques, à > commencer par les acteurs publics (services de l'Etat y compris). Les > échos qu'ont trouvé ce questionnement dans d'autres cercles (OS-Géo > (3), > GeoRezo (4)) m'ont permis de réaliser que l'ensemble de la communauté > géomatique était concernée. Il m'a semblé également que l'analyse du > problème lié à la licence des données cadastrales faite par la > liste OSM > était partielle. Il a été enfin utile de prendre du temps pour lire > (et > essayer de comprendre) l'ensemble des ressources pointées par les > liens > diffusés au cours du débat, d'en discuter avec des personnes > qualifiées. > > J'ai le sentiment que cette affaire ne va pas se régler par un simple > courrier à la DGI et qu'il va falloir, pour être convaincant, se > présenter sous une seule et même bannière, celle des citoyens (tous > rassemblements d'intérêts confondus). L'idée est de parvenir à définir > ce qu'est réellement une donnée libre (quels sont les degrés de > liberté > "offerts"), à classer les données géographiques publiques suivant > cette > grille d'évaluation, de publier cet inventaire (des ébauches sont > commencées ici (5) et là (6)), à expliciter ce qu'est un produit > composé, ce qu'est un produit dérivé (du point de vue juridique), etc. > Bref un travail qui sort du cadre des préoccupation directes d'OSM. > > Aussi, je propose et milite pour que ce dossier de demande > d'autorisation de réutilisation des données cadastrales et plus > largement des données publiques soit porté au niveau du groupe de > données "données libres" du chapitre francophone de l'OS-Geo dont au > moins 2 membres fréquentent cette liste ;-) > > Il ne s'agit pas de se défausser d'une question que nous ne pourrions > que partiellement traiter, mais, d'une part de renforcer une synergie > d'intérêt entre l'OS-Geo (par sa représentation francophone structurée > en association) et OSM et, d'autre part, de capitaliser les énergies. > OSM pourra mieux se concentrer sur la production d'une information > géographique libre, citoyenne et de qualité professionnelle et le > groupe > de travail "données libres" de l'OS-Geo francophone trouver "matière" > pour faire écho auprès de réseaux nationaux (AFIGEO (7), FNILL (8), > ADULLACT (9), GeoRezo) et convaincre de l'urgente nécessité de libérer > aussi loin qu'il est possible les données publiques géoréférencées. > > Ceci n'est qu'une simple proposition. J'ai placé le texte de ma > proposition de courrier sous licence libre (10). A chacun de s'emparer > du contenu et de le triturer selon ses convictions s'il estime cela > nécessaire. Dans le même temps, j'invite tous ceux qui sont > intéressés, > au-delà de leur implication dans OSM, par la réutilisation des données > publiques et plus largement sur la libéralisation des données > géographiques, à venir apporter leur grain de sel citoyen dans les > débats. > > Au boulot, > Denis > > 1 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/ > 003027.html > 2 : http://www.cada.fr/fr/rapport/rapport2007.pdf (page 26) > 3 : http://wiki.osgeo.org/wiki/Francophone > 4 : http://georezo.net/ > 5 : http://georezo.net/wiki/main:rge_admin:start > 6 : http://wiki.osgeo.org/wiki/Fr_lc_donnees_heberger > 7 : http://www.afigeo.asso.fr/ > 8 : http://www.fnill.org > 9 : http://www.adullact.org/ > 10 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/ > 003066.html _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
