Nope, PAS trop long, ton post a le mérite de décrire l'état des choses de façon claire et concise, distillé à l'essentiel. Merci ! Gerhard ---
Le 14 oct. 08 à 21:31, Denis a écrit : > > Patrice Vetsel a écrit : >> Bonjour, >> >> tout comme la question de l'utilisation du cadastre se pose, >> j'aimerai soulever celle des images satellites du géoportail. > > Non, la question de l'utilisation du cadastre n'est pas complètement > réductible à celle des données du Géoportail (photos aériennes -ce ne > sont pas des "images satellites"- ou autre SCAN25). D'un côté nous > avons > une administration publique qui produit des (base de) données et des > informations publiques (couvertes par le décret 2005-1755 relatif à la > liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des > informations publiques) et de l'autre un EPA (Établissement Public > Administratif) dont les produits, notamment le Référentiel A Grande > Echelle (RGE), financé au titre de la mission de service public par > l'État et dont fait partie l'orthophotoplan (nom de code > commercial : BD > Ortho). > Bref, un producteur d'informations géolocalisées constituées comme > moyen > et un producteur d'informations géocalisées constituées comme fin (le > RGE). Aucune des 2 n'est finalement accessible au citoyen en dehors > d'un > "droit d'usage" limité au cercle familial (pour reprendre les > termes du > Code de la Propriété Intellectuelle). > Rien n'interdit formellement la réutilisation de produits dérivés > constitués à partir de ces bases (de données) telles que publiquement > publiées (géoportail, cadastre.gouv.fr), mais rien ne l'autorise > formellement non plus. > > Aucun texte législatif actuellement en vigueur ne définit le travail > dérivé (hormis l'article L112-3 du CPI qui ne fait que reconnaître le > caractère protégeable de la nouvelle création mais "sans préjudice des > droits de l'auteur de l'oeuvre originale". Or les licences protégeant > ces droits de l'auteur ne mentionnent nulle part la capacité du > licencié > à produire librement (y compris en vue d'une utilisation > commerciale, > c'est à dire au sens de la licence Creative Commons) de nouvelles > données à partir de l'oeuvre originale. C'est toute l'ambiguïté de la > donne : une sorte de serpentqui se mord la queue : c'est très bien > d'un > point de vue géométrique (un cercle), mais le contribuable créatif > qu'est OSM dans ses individus n'y trouve pas son compte, pas encore. > > Je vous en prie de contribuer au débat (en posant vos questions > basiques) sur la page COLLABORATIVE : > http://wiki.openstreetmap.org/index.php/Cadastre Français/ > Legal#Éléments > de droit et de réflexion > > Désolé, trop long (tm) > Denis > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
