Le 1 janv. 09 à 19:03, Aurelien Jacobs a écrit : > On Thu, 1 Jan 2009 14:29:39 +0100 > Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> wrote: > >> Tout autre est la question des étiquettes (les mentions sur la >> carte), car la licence OSM >> permet l'exploitation commerciale et l'étiquette GR nn poserait >> problème. >> > > Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation. D'ailleur, je ne > comprend pas pourquoi cette question de marque déposé revient > régulièrement au sujet des GR. > Des marques déposées sont utilisées un peu partout dans OSM, à tous > les sujets, et cela ne pose de problème à personne. Je ne vois pas > pourquoi les GR feraient exception. > A ma connaissance, une marque déposée sert à proteger un nom pour > qu'il ne puisse etre utilisé pour décrire autre chose que ce pourquoi > il a été déposé (et uniquement dans le même domaine d'application). > Donc selon moi, il est parfaitement normal d'utiliser le terme GR > dans OSM. Il faut simplement s'assurer que l'on ne l'utilise que pour > décrire des chemin de grande randonnée et rien d'autre (tout comme > il faut s'assurer de ne pas mettre un name=Total sur une sation Esso). > > Aurel
Le problème n'est pas de citer une marque déposée (les commerçants sont ravis de voir leurs marques/raisons sociales dans OSM), mais de l'utiliser dans le champ d'activités du "commerçant" concerné. La FFSR commercialise des cartes de chemins de randonnée et elle tient à ne pas être concurrencée par d'autres éditeurs de carte. Elle a donc mis en marque de propriété certaines mentions afin de pouvoir faire obstacle à l'édition de topo-guides "pirates". Ces marques de propriété ne devraient pas apparaître sur la carte OSM si elles permettent ensuite la dérivation de cartes semblables aux topo-guides. Tout le reste est permis et c'est pourquoi, je propose que nous cherchions les solutions en en discutant sur cette liste. On pourrait avancer que la création d'un topo-guide pirate serait reproché à l'éditeur et non pas à OSM (la fondation OSM?), mais il me semble qu'utiliser des données qui ouvrent directement à une utilisation illicite n'est pas conforme à la philosophie du libre, laquelle n'empêche pas pourtant de citer des marques. Ne pas mélanger donc citation des marques et utilisation des marques. D'autres avis? Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
