2009/3/10 g.d <[email protected]>: > (Mais ça peut faire des paperasses. Avons-nous un exemplaire de la > licence d'antan, > pour prouver ?) >
Il faut lire le message original d'Alban dont j'ai donné le lien dans mon premier message. OSM n'a "acquis"aucun droit, ni reçu d'autorisation puisque la boîte "Cartographes Associés" était déjà morte à l'époque. Enfin, "morte" n'est pas le mot juste (relire le message). Mais si il n'y aucune information sur une quelconque licence, cela ne veut pas dire que les données n'ont pas d'ayant-droit. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
