Désolé,
ne sais )pas scinder,
pour moi c'est un seul et unique sujet :
L'approche.


Le 13 mars 09 à 00:20, sylvain letuffe a écrit :

>
> Le vendredi 13 mars 2009 00:00, g.d a écrit :
>
> Pitié, pitié !
>
>> C'est un sujet vachtément "hot" ;
> (..................................................................... 
> ..............................................)
>
>> Amicalement
>> Gerhard
>> trop long, oui,
>> mais à juste raison, il me semble.
>
> Tu abordes plusieurs sujets que je te conseil de séparer en  
> plusieurs mails,
> ( départements + réutilisation éducation + licence OSM + ?? )
>  j'ai tenu jusqu'au tiers, et je suis désolé de ne pas être arrivé  
> plus loin,
> mais quand j'ai vu la taille du curseur, je suis tombé de ma chaise.
>
> boudiou, et ça continue :-) :
>
> "diviser pour mieux captiver (l'auditoire)"
>
>> Je peux avoir un air "parano",
>> mais peu des "Jeunes" se rendent compte des conséquences à long  
>> terme,
>> de questions légales.
>>
>> Restons clean, tout au long de notre démarche OSM :
>> La clarté et le clean sont nos outils les plus forts,
>> dans ce monde de bruts.
>> ---
>>
>> À vous d'y veiller,
>> n'ai hélas pas le temps pour ce faire,
>> dois courir après mes clients, les devis, les factures :-(
>> puis faire la CA12, clore la compta 2008,
>> faire le premier trimestre 2009, au moins en partie.
>> Marée basse dans la caisse (coeff moins 170, grand vent en cours,
>> avis de tempête...)
>> la comptable me racle les enduits ! Dare-dare...
>> ---
>>
>> Le 10 mars 09 à 19:49, Pieren a écrit :
>>> 2009/3/10 g.d <g...@wanadoo.fr>:
>>>> (Mais ça peut faire des paperasses. Avons-nous un exemplaire de la
>>>> licence d'antan,
>>>> pour prouver ?)
>>>
>>> Il faut lire le message original d'Alban dont j'ai donné le lien  
>>> dans
>>> mon premier message. OSM n'a "acquis"aucun droit, ni reçu
>>> d'autorisation puisque la boîte "Cartographes Associés" était déjà
>>> morte à l'époque. Enfin, "morte" n'est pas le mot juste (relire le
>>> message). Mais si il n'y aucune information sur une quelconque
>>> licence, cela ne veut pas dire que les données n'ont pas
>>> d'ayant-droit.
>>> Pieren
>>
>> Le 10 mars 09 à 21:08, Denis a écrit :
>>> Pieren a écrit :
>>>> Excusez la question un peu provoc mais je m'explique:
>>>> lorsqu'Alban a importé les limites départementales et  
>>>> régionales, il
>>>> l'a fait à partir de données d'un éditeur de carte aujourd'hui
>>>> disparu
>>>> mais il reste une certaine incertitude juridique sur cette  
>>>> source. La
>>>> source est "Cartographes Associés".
>>>>
>>>> Voir le message d'Alban dans les archives:
>>>> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-February/
>>>> 001284.html
>>>>
>>>> Que se passerait-il si quelqu'un se réclamant comme ayant récupéré
>>>> les
>>>> droits de cette boîte aujourd'hui disparue venait se plaindre que
>>>> nous
>>>> l'avons pillé ?
>>>> A l'époque, nous avions jugé que l'éditeur ayant disparu et les
>>>> limites étant fort approximatives (donc probablement issues d'un  
>>>> scan
>>>> d'une vieille carte papier elle-même hors copyright ou d'une base
>>>> internationale), il n'y avait pas de problème.
>>>> Mais il reste cette incertitude qui me dérange depuis l'import. Et
>>>> aujourd'hui, nous avons la possibilité de reconstruire les limites
>>>> départementales à partir des limites communales, et ce, légalement
>>>> (cadastre) et avec une très grande précision. Cela fera d'OSM la
>>>> seule
>>>> et unique source des limites administratives françaises librement
>>>> réutilisable et qui le sera un peu partout par de nombreux acteurs
>>>> (enseignants, chercheurs, sig, etc).
>>>> C'est pourquoi je trouve important qu'avant de redistribuer ces
>>>> données à gauche et à droite (et sur le wiki), il faudrait
>>>> définitivement lever cette incertitude juridique et supprimer  
>>>> toutes
>>>> les limites taguées avec source="Cartographes Associés" et ne
>>>> conserver que les limites que nous aurons créer à partir du  
>>>> cadastre,
>>>> donc sûres et précises.
>>>> Notez que cette suggestion ne concerne  PAS les contours
>>>> extérieurs de
>>>> la France qui sont issus d'autres sources mais uniquement les  
>>>> limites
>>>> intérieures des départements/régions.
>>>>
>>>> Faut-il attendre que cette ancienne source disparaisse d'elle- 
>>>> même au
>>>> fur et à mesure que les limites communales issues du cadastre  
>>>> seront
>>>> intégrées ou faut-il dès maintenant et par mesure de précaution la
>>>> supprimer ?
>>>> Qu'en pensez-vous ?
>>>>
>>>> Pieren
>>>>
>>>> PS: j'en profite pour répéter à ceux qui ré-ajustent les limites
>>>> nationales, régionales ou départementales en fonction du  
>>>> cadastre de
>>>> mettre impérativement à jour le tag "source" des ways ainsi  
>>>> modifiés.
>>>
>>> La question est : en l'absence de licence visible et/ou
>>> d'impossibilité
>>> d'obtenir une autorisation, que dit le Code de la Propriété
>>> Intellectuelle sur la réutilisation de données ?
>>> Sinon, il y a aussi Geosignal, toujours vivante elle, qui  
>>> présente un
>>> absence de licence sur son site.
>>> Consulter les métadonnées du service WMS ici :
>>> http://www.geosignal.org/wmsclient/viewer/
>>> remoteOGCWMSGetCapabilitiesGS.htm
>>>
>>> fees        none
>>> access constraints  none
>>>
>>> Mais, car il y a toujours un "mais" en mars : la consultation du
>>> Getcapabilities
>>> (http://www.geosignal.org/cgi-bin/wmsmap?
>>> version=1.1.1&service=WMS&request=GetCapabilities)
>>> dit autre chose :
>>> <Fees>tous droits réservés - 2005</Fees>
>>>
>>> J'appelle cela du foutage de gueule. Donc je consulte, mais pour
>>> rien au
>>> monde je n'utiliserai d'autant qu'ils ne se sont jamais donné la  
>>> peine
>>> de répondre à mes demandes d'éclaircissement.
>>>
>>> Pour réponde à la question initiale :
>>> la démarche de supprimer dans un wiki un travail conséquent de l'un
>>> des
>>> contributeur est difficile à prendre, surtout dans l'incertitude  
>>> d'un
>>> quelconque risque. Je pencherai plutôt pour laisser les données
>>> disparaître au fur et à mesure.
>>>
>>> Mais il faut lancer, dans le même temps, un appel massif à  
>>> contribuer
>>> sur les limites administratives, pourquoi ne pas commencer par les
>>> limites départementales, à base des données cadastrales, libres
>>> d'utilisation officiellement. Il y a des milliers d'heures à y
>>> consacrer....
>>>
>>> Je partage absolument l'avis de Pieren : indiquez vos sources c'est
>>> non
>>> seulement important pour la tracabilité de votre travail, mais
>>> aussi une
>>> obligation légale (mention d'auteur) pour les données tirées du
>>> cadastre. Beaucoup de limites administratives communales étaient  
>>> sans
>>> mention de source quand je les ai consultées. C'est important : il
>>> y va
>>> de notre crédibilité.
>>>
>>> Ce projet de RGE administratif mérite une page sur le wiki, mais
>>> (j'assume déjà pas la page sur les aspects légaux du cadastre) je  
>>> suis
>>> vraiment aux taquets ces dernières semaines.
>>> A votre bon coeur
>>>
>>> Denis
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