sylvain letuffe a écrit : > c) se re-re-re-re-pose à nouveau la question de la responsabilité OSM vis à > vis du respect de la licence en aval chez celui qui annonce faire du cc alors > qu'il est fortement probable qu'une grande partie de leur base de > coordonnées+alti soit, à la manière de wikipedia, en provenance directe d'une > copie IGN
Un avocat au barreau de Rennes vu la semaine dernière avec Yoann nous a répondu à la question : il n'y a pas de problème à partir du moment où on est capable de prouver que les données on été prises sur leur site et que le site les donnaient en CC by SA au moment de l'import (tout comme des données prises sur wikipedia). Seule leur responsabilité est engagée et nous n'avons pas à vérifier leurs sources même si elles nous paraissent douteuses. Cet avocat viendra aux RMLL pour parler des licences libres ;-) -- Etienne _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
