C'est effectivement une très bonne nouvelle !
Ca signifie aussi que le Scan1000 pourra servir de référence dans la définition 
des primary / secondary / tertiary !
Pour l'instant, on n'a pas grand chose d'uniforme sur le territoire...


----- Mail Original -----
De: "Nicolas Bouthors" <nico...@bouthors.org>
À: "Discussions sur OSM en français" <talk-fr@openstreetmap.org>
Envoyé: Mardi 30 Juin 2009 08:01:45 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / 
Rome / Stockholm / Vienne
Objet: Re: [OSM-talk-fr] L'IGN se tourne-t-il vers les données libres?


Cela veut-il dire qu'on pourra utiliser le scan1000 en fond de carte pour JOSM 
? 
Si oui c'est un grand jour, on va pouvoir mapper des coins perdus où rien 
d'autre n'est dispo (Haute Loire ...) 

++ 

Christian Rogel a écrit : 

Sur le Portail SIG, Marc Ruffié a posté hier 30 juin ceci (en s'excusant de 
n'avoir pas diffusé ces indications plus tôt) : 





L'Institut Géographique National a mis à disposition gratuitement plusieurs 
données qu'il faisait payer auparavant.  

Tous les usages de ces données sont autorisés à l'exception de l'utilisation 
commerciale. Il est nécessaire  

d'indiquer la source des données. 


Les données aujourd'hui mises à disposition sont les suivantes : 

    • La BD Alti® 
    • La BD Carthage® 
    • Le GéoFla® 
    • Le RGC® 
    • Le Scan1000® 
    • Le trait de côte 


Bien sûr, on retrouve la fameuse restriction sur l'usage commercial qui ne 
s'applique pas à la géodésie. 
Il faudrait savoir pour quelle raison juridique le régime est différent. 


Christian 
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